Antton Negeluak sortürik - 2014

1571.Jeanne.Luxe[B.32]

Catégorie : Autres Publication : mercredi 21 juin 2017

 

Lettres de Jeanne d’Albret

 

 

 

Jehanne par la grâce de Dieu Royne de Navarre, dame souveraine de Béarn, de la terre de Domesan, duchesse de Vendosmois, de Beaumont, d'Albret, contesse de Foix, d'Armaignac, de Roddez, de Vigorre, de Périgort, de Marle, viscontesse de Limoges, de Marsan, Tursan et G(av)ardan, Roddez, d'Ailhas, de Tartas, Marempne, Lautrec et Vieillemeur, à tous p(rése)ns et advenir salut.

 

N(ost)re cher et bien aymé cousin Charles de Lusse1, sieur et baron dud(it) lieu, nostre suiect originaire et naturel de n(ost)re royaume nous a remostré que par les troubles advenuez tant en ce royaume que en nos royaume, pays de Basse Navarre, pays et souverainité de Béarn que ailleurs il auroit en nostre absence prins les armes et avecques plusieurs au(tr)es nos suiectz suivy le parti de ceulx de la religon catolique, et durant lesd(its) troubles et pour la calamité d'iceux com(m)is plusieurs choses tant en sesd(it) royaume païs de Béarn que au(tr)es nos terres et seigneuries qui nos pourroient avoir donné occasion nous en tenir offensée, encores qu'il n'eust eu volunté de ce faire, nous suppliant à ceste cause comme estant nostre très humble, très fidelle et très obéyssant subiect serviteur qui désire à l'advenir nous rendre le devoir, obéyssance, fidellité et très humble service que bon et loyal subiect doibt à sa Royne et dame souveraine, et par inclina(ti)on naturelle continuer et demurer soubz l'obéyssance de nous et de nostre postérité à l'exemple de ses prédécesseurs qui ont toursiours et com(m)e n(ot)red(it) cousin a encors la volonté et inta(nti)on en n(ot)red(it) endroit telle que un bon prince doibt justement désirer de ses très humbles et très obéyssans subiectz, vouloir pour l'advenir oblier tout ce qui nous pourroit avoir aigry contre luy, l'entretenir et maintenir, deffendre et garder en ses privilèges, franchisses et livertés anciennes, sçavoir faisons que nous inclinans libéralement à la supplica(ti)on et req(ues)te de no(stre)d(it) cousin sieur et baron de Lusse qui nous a faict ceste req(ues)te pour ces causes et autres justes et raisonnables considéra(ti)ons à ce nous mouvans espérance que à l'advenir il sera à l'androit de nous et nos successeurs tel qu'il le proteste et nous asseure en oubliant toutes choses passées et les déclairant com(m)e non advenues, avons à n(ot)red(it) cousin de Lusse com(m)e n(ost)re très hu(mble) et fidelle suiect remis, restitué et réintégré, remettons, restituons et réintégrons par ces p(rése)ntes en ses honneur, dignité, estatz, pensions, aucthoritez, franchisses, privilèges, coustumes et labertez anciennes tout ainsy et en la mesme forme et manière qu'il estoit auparavant lesdits troubles advenuz, et en tous et ch(asc)uns ses biens, terres, seigneuries et possessions quelq(ues) part qu'ils soient scetuez et assis en nosd(its) royaume, pays souverain de Béarn et au(tr)es nos terres et seignories, pour en jouir par luy et ses successeurs paisiblem(ent) tout ainsy qu'il a tousiours cy devant faict, encores que par nostre édit général cy devant expédié, il eust avecques au(tr)es de nos subiects spécialem(ent) esté réservé et excepté au contenu des jugemens contre luy donnez tant par les gens de n(ost)red(it) conseil et chancellerie de n(ost)re royaume que par les gens de n(ost)red(it) conseil et court souveraine de n(ost)red(it) pays et souver(aine)té de Béarn, cassant, révocant et adnullant tous lesd(its) jugemens, sentences, arrestz et procès, procédures qui pourroient avoir esté faictes et données contre luy en nos courts souveraines et partout ailleurs pour raison de ladite prinse d'armes et choses adveneues durant et à l'occasion desd(its) troubles et du party qu'il a tenu, et à ces fins voullons et nous plaist tous lesd(its) jugemens, sentences, arrestz, procédures et au(tr)es choses qui pourroient avoir esté faictes à l'occasion de ce que dessus estre raiez et ostés des reg(ist)res de noz courtz souveraines et intérieures2 sans que oirs (oire ou ores : maintenant) ne pour l'advenir n(ost)re cousin ne ses successeurs en puissent estre inquiétez, molestez ou travaillez en quelque manière que ce soit, ne que on luy puisse riens reprocher ne à ses successeurs des choses passées ; et sur ce, avons imposé et impossons scillence perpétuel à nostred(it) proc(ure)ur g(é)n(é)ral et tous au(tr)es, voulent en oultre que toutes les affiches qui pourroient avoir estre apposez pour rep(rése)nter n(ost)red(it) cousin en quelque lieu que ce soit pour les choses susd(ites), ensemble toutes peintures, tableaux et au(tr)es portraicts soient effacez et abattues sans qu'il en demeure aucune marque ni vestige contre luy.

 

Sy donnons en mandem(ent) à noz amés et feaux conseillers les gens de nostre conseil et chancellerie de n(ost)re royaume, et génér(alement) nostre conseil et court souveraine en nostre pays et souver(aine)té de Béarn, gens de nos chambres des comptes en nosd(its) royaume et pays, et à tous noz au(tr)es justiciers, officiers et subiects que sans attendre de nous au(tr)e jussion3 ne mandement que cesd(ites) p(rése)nte(s), lesquelles nous avons entérinées et entérinons de n(ost)re certaine science, plaine puissance et authorité que nous voulons servir de première, seconde et terce jussion et mandement qu'ils pourroient attendre de nous en ceste endroit, ils fa(?) lire publier et enregistrer par tous les lieux et endroitz où je ? sera besoing, et du contenu en icelles n(ost)red(it) cousin déclarejouyr et user plainement et paisiblement sans luy f(air)e mettre ne souffrir estre faict mis, ordonné ores pour l'advenir en ses personne et biens pour raison de ce que dessus aucun trouble, destourbier4 ou empeschem(ent) au contraires, ains sy (a.... ?) luy avoir esté faict, mis, ordonné, le remettent à plaine et entière délivrance et de sesd(its) biens luy donnent incontinent et sans delay entière main levée, le tout mettent ou facent mettre au premier estat [mot non déchiffré], car tel est n(ost)re plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons cesd(ites) p(rése)ntes signées de nostre main et à icelles fais mettre et apposer n(ost)re scel saufz en au(tr)es choses n(ost)re droit et l'autruy en toutes. Donné à Blois du mois d'avril, l'an de grâce mil cinq cens soixante douze. Ainsy signé Jeanne [...] et plus bas par la Royne, tous p(rése)nt - signé Moreau et scellés du scel grand et armes de lad(ite) Dame

 

 

 

 

 

Et dautant que n'est pas possible de restablir le Royaume du Christ si l'homme s'adonne de se trouver aux sainctes assemblées pour s'exercer à sainctes œuvres aux heures et jours dédiez et consacrez au service de Dieu, Nous com(m)andons et assignons à tous nos subiects et quelque estat, sexe et condition qu'il soient de se trouver en sainctes assemblées pour estre instruits et enseignez, sur peine que tous ceux qui sans excuse légitime feront faute de se trouver seront condampner s'ils sont pauvres à cinq sols d'emande et les riches à dix pour la première foys, et pour la segonde à cent sols les pauvres, à dix livres les riches, et le tout applicable aux pauvres, et pour la troysiesme à prison pour tel temps qu'il sera advisé par nos magistracts ou à peine plus grande s'il apparoit d'une rébellion ou obstina(ti)on, faisant com(m)andement exprès aux gens de nostre conseil en n(ost)re chancellerie, bayles, alcaldes, juratz de de nos villes, juges, maymus ? et autres nos officiers de faire exactement garder et observer ced. article sur peine de privation de leurs estats et charges au cas qu'il apparust ou de leur conivente ou de leur négligence.

 

Nous enjoignons aussi à tous pères et mères de f(air)e promptem(ent) baptiser leurs enfans en l'église et selon l'ordonnance d'icelle par les ministres seulement, sans les garder pour les transporter au(tr)e part deffandant très expressément aux p(re)b(t)res et aux moynnes et à tous au(tr)es qui n'ont point de vocca(ti)on légitime pour anoncer sa parole de Dieu, comme sont les pères et mères, parins, sages-femmes et au(tr)es, de batiser aucuns enfans dedans n(ot)red. Royaume sur peine d'estre chastiés et réprimez comme infracteurs de nostre présente ordonnance.

 

D'autant aussy tous les Roys et Princes qui ont esté par cy devant gouvernez par l'Esprit de Dieu rien en plus recom(m)ande que d'acroistre et de conserver les biens dédiés à l'Eglise, laquelle mesme ils ont comme pères et nouriscières entretenue et soulagée de leurs propres doniers en la nécésité et les faire administrer par ceux ausquels ils apportent selon la parole de Dieu à bons et saincts usages, Nous ordonnons que d'an en an le sinode naturel de n(ost)red. royaume assigné au temps et au lieu que nous ordonnons et verrons estre affaire procédera soubz n(ost)re auct[orité ?]à l'ellection d'un conseil qui sera composé et establi de neuf personnes bien zellés à la piété et remplis de l'Esprit de Dieu, et au nombre desqueles y aura dus ministres, desquelle la charge office sera de fédérement rechercher tous les biens éclésiastiques, les conserver et dispenser comme il sera dit cy après, devant toutesfois qu'ils s'ingèrent à l'exercice de leur charge qui sera annuelle prendront commission de No(us) et nous presteronr le serement, et nous absente celuy qui sera par Nous commis et députté, que s'il n'y a aucun trésor publicq qui ne soit gouverné et administré par conseil combien plus celuy de

 

l'Eglise qui est celuy de Jésus Christ le doibt il estre justement.

 

 

 

Outre les susd. personnes, sera esleu aud. Sinode un proc(ure)ur desd. biens éclésiastiques, lequel sora n(ost)re authorité et après [--- ] en comission de Nous et presté le serement o(u) en nos mains ou de celuy qui par Nous députté aura la garde soubz bon et loyal invantaire de tous les documens et tiltres qui concerneront lesd. biens, desquels à la fin de trois ans qu'il continuera en sa charge il sera responsable au contenu de l'invantaire qui luy en sera délivré par n(ost)red. conseil et chancellerie. Et affin que les titres, documents et papiers concernans lesd. biens ne s'esgarent et perdent, No(us) commandons et joignons à tous ceux qui en ont o(u) en auront par cy après en leur main et possession de les porter incontinent p(rése)nter aud. conseil ou aud. proc(ure)ur sur peine d'emande arbitraire et de tous instérests à ceux qui par malice retiendront aucun desd. titres ; le charge aussy de proc(ure)ur sera de faire la recherche de tous les susd. biens, d'en poursuivre en diligence toutes les actions en demandant et défendent qui pourront estre menés et qui seront pendentes devant les gens de n(ot)red. conseil et chancellerie, il evoira pareillem(ent) par le commun advis du conseil éclessiastiq(ue) auquel il aura lieu et entre toutes les fois qu'il luy plaira un extraict d'an en an de tous les saincts proffitz, revenus et [tache] de tous les susd. biens de --- et séparé article pour par article selon la nature d'iceux à Nous ou à celuy que No(us) depp(uter)ons et qui sera dedans le pays rep(rése)ntant n(ot)re personne affin d'en dresser un estat qui sera envoyé au diacre général qui recevra lesd. deniers affin de de règler sa recepte au contenu dud. estat.

 

Et pour en la despance et gouvernement de ces biens tout sopson d'abus de fraulde et d'avarice , Nous ordonnons que le sinode eslira par ch(ac)une année dus gentiushommes, deux ministres et deux du conseil et chancellerie, deux des bayles d'alcaldes, deux diacres et deux surveillans et deux juratz des principales villes au(tr)es que ceux qui pour voir clorre et examiner les comptes dud. diacre en la p(rése)nce de celuy qui nous dépputerons pour présider en n(ost)re nom. Or d'autant que ce seroit peu d'eslire personnes idioines requises et capables pour administrer lesd. biens si Nous ne regardons de les mettre et les restablir par nostre authorité en leur main et gouvernem(ent), nous ordonnons et commandons que tous les biens que par cy devant ont esté tenuz et possédez par les évesques, channoynes, abbez, diacres, archidiacres archip(re)b(t)res, prieurs, curés, prévandieres, moynes et nonnanes, en vertu de la nomina(ti)on et p(rése)nta(ti)on tant des patrons lays que les éclésiastiques et desqueles ils ont prins en vertu de leurs tiltres leur institu(ti)on et leur prouvision des ordinaires du pappe, et lesquels ilz ont possédez en qualité de bénéfices, ensemble ceux qui ont esté tenus soubz tiltre des commanderiez, malladreries et hospitaux, des fabriques, les confrairies des chapellenies et tous au(tr)es cy devant dédiez à la religion de quelque quallité qu'il soient, com(m)e les dismes et au(tr)es de ceste nature, soient gouvernez à l'advenir, régiz et dispensez par l'ordonnance et par l'adjus du Conseil ecclésiatique. Et affin qu'il n'y interviene difficulté, empêchement ou contradiction, Nous avons levé et levons la main mise opposée par cy devant soubz nostre nom dessus tous lesd. biens et avons révoqué, cessé et annuellé, révoquons, cassons et annullons toutes patantes, provisions, tiltres, donna(ti)ons, jugemens et sentencez contraires aux p(rése)ntes en ce que touche et qui concerne administra(ti)on, recepte et jouissance de tous les sesd. biens. Nous entandons point toutesfois comprendre soubz lesd. dixmes celles qui sont inféodez, desquelles les seigneurs jouissent par tiltre, succession ou au(tr)e tiltre non ecclésiastique et desquelles ils sont par temps qui outrepasse la mémoire des hommes en possession libre, ains Nous voulons que lesd. seigneurs les possèdent com(m)e ils ont fait auparavant.

 

Pareilement les abbéez les possèderont com(m)e par cy-devant les biens tenneus des abbayes lays, d'autant qu'ils n'ont de leur fonda(ti)on et institution rien de commun avec lesd. biens de l'Eglise. D'autant aussy que toute jurisdiction civille appartient premièrement aux princes et aux magistratz, Nous ordonnons que tous les droits et juridiction tant haute, moyenne que basse, foncière et féodale, desquels ont cy-devant jouy les ecclésiastiques, tous tiltres de leurs bénéfices seront reduis et remis en la main et possession de ceulx desquels ils sont tenus et desquels ils relèvent pour y faire par cy après par officiers créés et ordonnés par ceux excercer en leur nom la justice tant ordinaire que féodelle, et pour jouyr de ce que en deppend sans q(ue) toutesfois pour celà ils puissent jouyr des domaines qui deppenderoient desd. seigneuries et qui auroyent par cy devant esté desdiez à l'Eglise ; car en ce cas, Nous entendons que tous lesd. domaines soient gouvernez, dispensez au Conseil ecclésiastique tous les biens dessusd. seront soubz les exeptions escrites cy dessus fidellement administrez pour entretenir les ministres éclésiastique & desquelles ils sont, par temps qui (barré) outrepasse la mémoire des hommes, en possession libre (barré) ains   Nous voulons que lesd(its) seigneurs les possèdent com(m)e ils ont fait auparavant.

 

Pareilemens, les abbéez les   possèderont com(m)e par  cy-devant les biens tennues  des  abbayes layes, d’autant qu’ils n’ont de leur fonda(ti)on & institution rien de commun avec lesd(its) biens de l’Église. D ’autant aussy que tout juridiction  civille  appartient premièrement aux Princes & aux Magistratz, Nous ordonnons que tous les droicts de juridiction, tant haute, moyenne que basse,  foncière & féodale, desquels ont cy-devant jouy les écclésiastiques // tous // tiltres de leurs bénéfices seront   réduis  et remis en la main & possession de ceulx desquels ils sont tenus & desquels  ils  relèvent pour y faire par cy après par officiers  créés et ordonnés par ceux  exercer en leur nom, la justice  tant ordinaire que  feodelle , et pour jouyr de ce qui en  déppend,  sans q(ue) toutesfois pour cela, ils puissent jouyr des  domaines qui déppenderoient  desd(ites) seigneuries et qui auroyent   par cy-devant esté dédiéz à l’Église. Car en ce cas, Nous Entendons que tous lesd(its) domaines soient gouvernéz,  dispensez au Conseil  écclésiastique. Tous  les biens dessusd(its) seront soubz les exeptions escrites  cy dessus , fidellement administréz pour entretenir les  ministres  & escolles   et les  vrays  pauvres  ainsy qu’il sera advisé ; et Ordonnons aud(it)   Conseil,  Nous appellons tous ceux  vrays pauvres, qui sont pauvres honteux, les  enfans et les orphelins, les estrangers les prisoniers,  les jeunes enfans & les  filles à marier , les artesans  qui ne peuvent par leur travail pourvoir à  ce que leur deffaut   & tous ceux qui n’ont nul moyen, ny par ceux, ny par au(tr)es, et qui ne peuvent travailler pour subenir à leur nécessité.

 

Et pour ce que le mariage  faict entre les enfans des deux frères   ou de deux soeurs ,  d’un frère ou d'une sœur , qu’on appelle cousins germains,  n’est point par la loy de Dieu  deffendu & que les loix   des empereurs chrétiens ?  l’aprouvent  &  permettent,  Nous le laisons pour l’advenir  en la liberté d’un  ch(ac)un.

 

Et or, d’autant que Nous  cognoissons et voyons sans obscurité  comme l’ire de Dieu est de temps en temps embrasée contre toute impudicité, soilleure et adultère, Nous ordonnons et commandons que tant les hommes q(ue) les femmes qui auront abusé de l’ordre naturel, le changeant  ou  par sodomie ou au(tre)ment en usage contre nature, soient bruslés vifs sans pardon et rémission. Que sy ou les uns ou les au(tr)es sont convaincuz d’adultère devant nos Juges, seront / condamnés/ au fouet pour la première fois, et pour la seconde,  à la mort. 26  Les paillardz   simples et paillardes   seront pour la première fois condampnés à tenir  prison & au pain à l’eau par l’espace d’un moys, condampnés et à faire emande honnorable, et pour la seconde, au fouet  & pour  la (xx) troisièsme, au fouet & bannisse(men)t de nos(tr)ed(it) royaume sans jamais y pouvoir rentrer.

 

Estant aussy communément les danses, plus (autr)es chansons impudiques  de contenance & de geste lascifz , l’appast   //et -----on ? Et la mezon de volupté & desbordem(en)t, l’arguement et le témoignage d’inconstence et légèreté indigne du Chrestien ?, Nous prohibons et deffandons tout espèce de danse tous nosd(its)  subiects sur peine de dix sols d’émande toute applicable aux pauvres et de prison huit jours s’il apparoist  d’une costume et obstination.

 

Et combien que nous n’entandions deffendre un proufit   médiocre ,   modéré  par les (xx) / ordonnances/ de Nos prédécesseurs & usure de l’argent presté à autruy, si ne voulons nous toutesfois qu’on outre-passe aucunement ny la règle de (xx) charité ny le proffit taxé, réglé  & limité par cesd(ites) ordo(nn)an(ces) sur peine ;  contre ceux qui y contreviendront, de la perte du principal et de tous intérests qui seront appliqués, le tiers et nouvel tiers au délateur, et l’autre tiers aux pauvres.

 

Finallement Nous voulons que tous dueilz remplis de susperstition et fasson grayvement payenne, toutes prières pour les mortz, chansons & clameurs    exessives  soient reiectées  & banies de leur enterrement,  de  susperstitions de pleurs   et   de prières. Et pour éviter les dangers qui s’ingendrent communément de la corruption des corps au grand péril de tout le puple , et pour oster toute oppinon faulce et saincteté   & de  religion qu’on va cy-devant par erreur  et simplicité assigner & attribuer, Nous ordonnons  qu’à l’advenir les fosses et les sépultures soyent faictes hors de tous les temples, en un lieu cloz et séparé, destiné pour cela ; et au cas qu’il n’y en eust point, en sera  achepté et cloz un des deniers communs de la ville ou village qui en aura besoing.

 

Sy donnons en mandement & enjoignons très-xpresse(ment) à nos améz et féaulx les gens de Nosd(its) conseil et chan(celle)rie , bayles et alcaldes, juratz,  mérins , magistratz et tous Nos au(tre)s   justieurs ?, officiers & subgectz, respectivement sy com(m)e à chacun d’eux appartiendra, que le contenu en ces pr(ése)ntes ord(onnan)ces, ils fassent inviolablement garder  & observer et entretenir de point en point selon leur forme et teneur, sans permettre et souffrir en aucune  façon  qu’il y soit contrevenu, sur peine de désobeyssance & d’estre puniz exemplairement com(m)e  il  fracteurs   d’icelles ;  lesquelles nous voulons et entendons estre publiées & enregistrées aux reg(ist)res de Nos(re)d(it) conseil &  chancellerie, et partout ailleurs ou besoing en sera, afin que personne n’en puisse prétendre cause d’ingnorance, car tel est no(tre) plaisir ; et  affin q(ue)  ce soit  chose ferme & estable, à tousiours,  nous avons icelles signées de nostre propre main ; fait mettre le scel de nos armes. Donné à Nérac le dizièsme jour de décembre, l’an  mil cinq cens soixante unze.

 

 

 

Jeanne, par la grâce de Dieu, Reyne de Navarre, Dame souveraine de Béarn, Duchesse de Vendômois, &c, – Comme nous ayons  cy devant reçeu   le désadveu g(éné)ral  faict par les Estatz de n(ost)re royaume par leurs députtés  de  la poursuitte  qu’aucun de nos subiects rebelles &-séditieux ont faictes & font encore   de leur   authoritté privée  prés  la personne du Roy très chrestien, tant contre nous que nostre Estat, Nous avons estimé que nous ne devions point  oublier  un si bon & louable devoir de tous nos bons  & fidelles subiectz en temps  sy nécessaire , &-pour un faict de sy grande importance, ains que c'estoit n(ost)re  debvoir de deputter aucuns de nos principaux subiectz &  officiers pour en  n(ost)re nom faire assambler tous ceux quy ont faict led(it) désadveu g(éné)ral & leur déclarer le grand contantement &  plaisir que nous avons receu de leur obéissance & bonne volonté, chose que nous aurons cy après autant recommandée qu’elle méritte et en est de soy digne . 

 

Pour ce est-il que Nous, pour la parfaicte & entière confiance que nous avons de la personne de no(tre) amé & f(éal)  Jean de  Secondat, escuye r sieur de Rocques , con(seiller)  &  M(aitr)e de n(ost)re hostel, icelluy pour ces  causes  & au(tr)es bonnes juste et autres considérations, à ce nous mouvans &  avons  commis, ordonné et dépputté , et par ces p(rése)ntes, commettons, ordonnons & députtons pour avec le sieur Darron , nostre lieutenant g(éné)ral faire en n(ost)re nom  & authoritté, assembler les gens de nos(tr)ed(it)  Estat  en nos(tr)e d(it)  royaume, quy ont faict led(it) désadveu g(éné)ral, tant pour les gratifier de par nous, & leur faire entendre le contentement que nous avons d’eux, que le regret qui nous touche de ce que nous ne pouvons plustost en personne sattisfaire à toutes leurs plaintes & doléances pour les justes causes & raisons quy leur seront par Vous déclarées.

 

Ce que toutes fois nous leur promettons de faire et y pourvoir dans la la fin du mois de juillet  prochain. Les asseurant de nostre part que comme nous sçaurons tousiours bien recognoistre  leur fidélité & obéissance naturelle, que nous avons aussi bien délibéré de faire chastier ceux quy se sont retranchés & séparés  desd(its) estats,  au cas qu’ilz faillent de nous venir recognoistre, ainsi qu’ilz doibvent,  & de suivre l’exemple de tous noz au(tr)es bons &-fidèlz subietz. Davantage nous vous avons commis, ordonné & députté pour pourvoir à certains poinctz, tant  g(éné)raux que particuliers, desquels nous avons chargé led(it) sieur de Rocques par nos instructions  signées de nostre main & sellées de n(ost)re sel, prométant  avoir pour agréable louer, approuver et ratiffier sy besoin est tout ce que par Vous sera faict & négotié au contenu de nosd(ites) instructions comme s’il estoit spéciallement porté & déclaré en ces p(rése)ntes. De faire, Vous avons donné & donnons plain pouvoir &a.

 

Donné à La Rochelle le septie(sme) jour de mars, l’an de grâce Mil cincq cens soixante & unze. Signée Jeanne, & plus bas : par la Royne en son con(se)il privé. Contresigné Peletier et sellé du sel & armes de lad(ite) dame à simple queue.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1Cf. « Histoire de Jeanne d'Albret, reine de Navarre » par Vauvilliers, p. 34 et ss (en ligne)

 

 

2Mis pour « cours inférieures »

Synthèse de la jurisprudence et de la procédure : En tant que juridiction de dernier degré - c'est dans ce sens qu'elles étaient appelées cours souveraines - les parlements jouaient un rôle d'unification du droit - à la manière des Cours d'appel -avec en plus la possibilité de prendre, toutes chambres réunies, des arrêts de règlement qui reprenaient sous forme d'articles les solutions de jurisprudence et disposaient d'une autorité de la chose jugée qui s'imposait aux juridictions inférieures, sur le modèle anglais de la common law. Cependant, il faut remarquer que le roi pouvait toujours (très rarement dans les faits) retenir sa justice, c'est-à-dire retirer une affaire à un parlement ou à n'importe quelle cour, et la faire évoquer définitivement devant son Conseil. [article Parlement - wikipédia]

 

 

3Lettres de jussion : lettres adressées par le roi aux cours souveraines, leur enjoignant d'enregistrer une ordonnance, un édit. [dictionnaire CNRTL en ligne]

 

4destourbier : Trouble, perturbation, empêchement, embarras, obstacle. [dictionnaire CNRTL en ligne]