Antton Negeluak sortürik - 2014

1650: Oihenart.Navarre [A.7]

Catégorie : Autres Publication : lundi 3 novembre 2014

 

 

 

Le Roi en son conseil≫, c'est a dire en 1650 le tout jeune Louis XIV,

 

reprenant des arrets renouveles periodiquementes depuis l'an 1627 (Louis XIII

 

est mort en 1643), delibere en faveur d'une requete adressee par Oyhenart,

 

peut-etre en relation avec un proces que celui-ci intente, comme on le voit

 

dans la piece suivante, a un particulier de Saint-Palais pour non reconnaissance

 

de dette.

 

Le texte a ete ≪collationne a l'original≫ le....11 mai 1650, ce qui pose un

 

curieux probleme de datation. Ou bien la date du mandement royal est fautive,

 

ou bien c'est celle de sa ≪collation≫ a Saint-Palais: le nom du mois de ≪mai≫

 

etant surcharge et peu lisible dans cette derniere (il recouvre un mot plus long,

 

peut-etre ≪aoust≫), il est á supposer que, pour des raisons que nous ignorons,

 

s'il ne s'agit d'une simple erreur materielle, c'est cette derniere date qui a ete

 

modifiee.

 

«Extrait des regi(st)res du Con(sei)l privé du Roy

 

Sur la requeste p(rése)ntee au Roy en son Conseilh par Me. Arnaud

 

doyhenard aduocat en la Cour du parlement de Bourdeaux tendante a ce que

 

pour les causes y contenus Il pleust a sa Ma(ie)ste luy acorder la Continua(ti)on

 

et proroga(ti)on de l'euocation g(e)n(er)alle de tous ses proces Ciuils et

 

Criminels Et ceux de sa fe(m)me Et enfans moeus et a mouuoir quy luy

 

auroit esté cy deuant acordéé du parle(ment) et des Juges resortissans en

 

[5] 677

 

JEAN-BAPTISTE ORPUSTAN, CLEMENT URRUTIBEHETY

 

Icelluy Et Iceux Renuoyés en premiere Instance au Sen(ech)al de Lannes au

 

Siege dax et par appel au parlement de Bourdeaux Et ce pour le temps Et

 

terme quil plaivra a sa d. Maiesté veu au Con(sei)l de sad. Ma(ie)ste lad.

 

re(ques)te.

 

Signés Roux aduocat en Icelluy Coppie Imprimée d'un arrest du Con(sei)l

 

du troisiesme septembre milVI.c(ent) vingt et sept par lequel sa Maiesté auroit

 

acorde aud. suppliant l'euocation du parle(ment) de Navarre Et Justices

 

Inferieures quy y ressortissent de tous ses proces Ciuils et Criminels moeus

 

Et a mouuoir ez pais de bearn Et basse Navarre esquels led. doyhennard sa

 

fe(m)me et enfans seront parties principalles ou garends tant en demandant

 

que deffendant Et Iceux Renuoyez par devant led. Sen(ech)al de Lannes ou

 

son Lieutenant a dax et par appel en lad. Cour de parl(emen)t de Bourdeaux

 

pour le temps de six ans. Extrait de casier p(rese)nté a Sa Ma(ie)ste par les

 

officiers du parlement de Navarre.

 

Respondu le XXV Juillet 1640 dans le premier article duquel est la

 

supplica(ti)on faite a sad. Maiesté a ce que Sans avoir esgard a certain arrest

 

donné sur une requeste des officiers du parlement de Bourdeaux la Juridiction

 

de Soule seroit Rendue aud. parlement de Navarre en suitte duquel est lexploit

 

d'assignation donné au procureur g(e)n(er)al du parlement de Bourdeaux pour

 

estre ouy sur le contenu aud. article du XXIXe. mars 1642 arrest du conseil

 

du XXIXe. may 1646 par lequel Sa maiesté auroit proroge aud. doyhenard

 

lad. Euoca(ti)on pour trois ans ledit de Sa Maiesté du mois de mars 1648

 

portant Union de la Sen(echauss)ee de Lannes Viconte de Soulle Et pais de

 

labourt en ce quy est du territoire de la Riuiere de lador finissant a lemboucheure

 

de la mer pres bayonne Jusques aux confin de bearn Et toute la comte et

 

senechaussée de bigorre et Riuiere basse aud. parle(ment) de Navarre lesquelles

 

Juridictions ressortz Villes Bourgs Vilages parroisses Et hameaux en despandans

 

sad. Ma(ie)ste auroit distraitz et desseunis des parlementz de bourdeaux et

 

tholose, declara(ti)on de sa Ma(ie)ste du dernier Juillet dud. an portant

 

reuoca(ti)on dud. Edit d'Union Et suppression des officiers creez par Icelluy

 

ouy le Rapport du Sr. de Bisseuil Com(issai)re a ce depputé et tout consideré

 

LE ROY EN SON CONSEIL ayant esgard a la d. req(ues)te a continué Et

 

continue aud. doyhenard son Euocation g(e)n(er)alle pour un an de tous ses

 

proces Civils et criminels quy luy a esté acorde du parlement de Nauarre Et

 

Iceux Renvoyez en premiere Instance au Sen(ech)al de Lannes au Siege dax

 

Et par appel au parlement de Bourdeaux fait au Conseil priué du Roy tenu

 

a parris (sic) le quatorzie(sme) Jour de May mil six Cens Cinquante Colla(ti)onné

 

ainsy signé de Potel.

 

Louis par la Grace de dieu Roy de france et de Nauarre a nos amez Et

 

feaux Con(seill)er les Gens (tenans) N(ot)re cour de parlem(ent) de Bourdeaux

 

(senechal) de Lannes ou son lieutenant a dax (...) par larrest cy attache Soubs

 

le Contresel de N(ot)re Chan(celle)rie ce Jourdhuy donne en N(ot)re Conseil

 

priué sur la req(ues)te a Nous p(rese)ntéé en Icellui par

 

678 [6]

 

ANNEXE: DOCUMENTS SUR ARNAUD D'OYHENART ET SA FAMILLE

 

arnaud doyhenard ad(voc)at aud. par(lement) Nous auons continué pour un

 

an aud. doyhenard leuoca(ti)on g(e)n(er)alle de tous les proces ciuils et criminels

 

meus et a meouuoir au parlement de Na(var)re a luy cy deuant acordèé par

 

auttre arrest de N(ot)re conseil du troisiesme septembre 1627 Et ce faisant

 

Renvoyé Iceux par deuers Vous pour y estre Jugez Et terminez ainsy quil

 

appartiendra par Ra(is)on A CES CAUSES VOUS MANDONS et ordonnons

 

faire ausd. parties bonne et briesue Justice vous en atribuant a ceste fin tant

 

en premiere Instance que dappel toute Cour Juridiction et cognoissance Et

 

Icelle Interdisons et deffandons tant a N(ot)red. parlement de Nauarre qu'a

 

tous autres Juges COMANDONS au premier N(ot)re huissier ou sergent sur

 

ce requis faire pour l'entiere Execution de N(ot)red. arrest toutes significa(ti)ons

 

asigna(ti)ons comandements deffanses et au(tr)es acti(ons) et esploitz requis et

 

Necessaires sans demander auttre permission Car tel est N(ot)re plaisir donne

 

a paris le quatorzie(sme) Jour de may Lan de Grace mil six cenz Cinquante

 

et de N(ot)re (sic: le mot regne a été oublié) le huictie(sme) ainsy signe par

 

le Roy en son conseil Potel et sellé.

 

Colla(ti)onné a Loriginal quy a esté Rendu fait a St Pallais par Nous

 

No(tai)res royaux en la seneschausséé de Nauarre soubz signes.

 

Le onzie(sme) Jour de may (mot barbouillé: voir la note liminaire pour

 

ce document) mille VIc. cinquante

 

Daisaguer no(taire) Royal Duhasan notaire royal