Antton Negeluak sortürik - 2014

1652: Bela.Priou [A.10]

Catégorie : Autres Publication : lundi 3 novembre 2014

 

Entre Isacq de Belah Cheraulte escuyer demandeur en retraict feodal des maisons (...)ivres et jardin d'Apesetchia dict Priou de Cheraulte d'une part

de me Pierre de Tartas desfandeur d'autre, veu le proces l'appointement du 8 juin 1649 contenant l'introduction de l'instance et conclusions du demandeur ensemble, l'octroy du desfaut contre led desfandeur non comparant, acte du 17 aoust dud an contenant le requi. Du second desfaut faict par le demandeur avecq la remise des lettres et exploitz et la comparution dud desfaut, deux actes de forclusion des diff..ces du 31 aoust et 15 septembre dud an et la sudstitution de mr Charles deBeloscar advocat, du consentement des parties pour conclurre au lieu du procureur du roy,

autre acte du 22 septembre aus an contenant le requid dud desfandeur à ce que le demandeur sest par prealable aparoir de sa qualité de seigneur direct de la maison d'Etcheberry et que lad maison du Priou seust deppendante de celle d'Etcheberry,

autre acte du 28 dud moys et an contenant la production faicte par le demandeur de deux livres des années 1559 et 1562 toutes escriptes et l(eu)e signée de feu me Bernard d'Etchebarne, prieur de Bergoey pour justisfier que lad maison d'Etcheberry doibt annüellement et paye quatre conques de froment de fief et rente fournie aux seigneurs et dames de la maison noble de Lasalle dudict Cheraulte au dem(ande)r appartenans et d'un couract reteneü par Lahünsünars notaire royal, le huictièsme febvrier 1547 contenant que ladicte maison d'Apesechia, dite à present de Priou doibt annüellement demy conque froment de fief à lad maison d'Etcheberry desd trois pièces extraites et signées de Gastellu commis greffier suivant l'appointement dud jour, autres actes des troiziesme et uniesme septembre aud an communications à deffendre par led de Tartas,

autre acte du seidziesme dud mois et an contenant les desfences dudict de Tartas portant desuy que ladicte maison d'Etcheberry soit de la di(rec)tité du dem(ande)r et soustenant qu'elle est de la directité du roy et comme telle couchée au livre terrier du roy soubz le fief annüel d'une concque et demy d'avoyne et de quoy led de Tartas se rendit denonciateur au procu(reu)r du roy affin qu'il fist sa charge et advisat à la conservation des droictz du roy en s'opposant à l'usurpation qu'on pretendoit faire avecq le requis dud proc(ure)ur du roy d'avoir la communicaos des pièces pour dire ce que de raison,

autre acte du 23 dud mois et an contenant les repp()es du dem(ande)r extrait de quatorze art. Du livre terrier general au present pays faict partie presente par me François de Jaureguiberry notaire royal le 13 febvrier 1649, le 4esme desquels art. Le demandeur a produit pour justisfier que lad maison d'Etcheberry est ostau de Lasalle et doibt de tous viscontaux comme la maison d'Iriard, deux contractz, l'un du 21 septembre 1577 receu par de (th)ber du Vignau notaire royal , l'autre du 4 juillet 1589 receu par Deo Muvet notaire royal produictz pour faire voir que ladicte maison d'Etcheberry estoit comprinse dans la (f.n)te faicte par la dame de lad maison de Lasalle à me Jacques d'Etchart

des fiefz annuellement deubs les tenanciers feodaux de lad maison noble de Lasalle, qu'aussy la cysion de se faire payer lesd fiefz feust faictes par led me Jacques d'Etchart aud me Bernard d'Etchebarne, sentence rendeue en la cour de (ceans) le 14 apvril 1629 contre lesd tenanciers feodaux de lad maison noble de Lasalle au proffit de Viremonde d'Etchebarne, héritière et successairesse dud feu me Bernard d'Etchebarne produicte aussy pour faire voir que led Tartas deffandeur cy feust instancié et ouy en qualité de fermier desd fiefz deubs annuellement a lad maison de Lasalle et qu'aussy Menaud sieur utile et propriétaire possesseur de lad maison d'Etcheberry feust instancié et ouy et les deux par jugement contradictoire condempnés de payer les arrerrages des fiefz et rentes feodalles des cincq années à ladite raison de quatre concques de froment par an et et ce à ladicte Viramonde d'Etchebarne en qualité de droict ayante du sieur de lad maison noble de Lasalle seigneur directe de lad maison d'Etcheberry et qu'à la signiffication de lad condempnation Aillemane donne utile et possesseresse de lad maison d'Etcheberry declara avoir payé lesd rentes an deuz()r sieur et possesseur de lad maison noble de Lasalle

un contrat du 12 apvril 1512 receu de me Sansot de Pemesples notaire royal contenant la vente dix conques de froment de fut deubs au sieur de la maison noble du domecq dudict Cheraulte par les maisons Dagout Suson et Partarrieu faictes par led sieur du domecq ()en pu()es des mrs utiles proprietaires et tenanciers desd maison Dagout Suson et Partarrieu teneus au payement dud fief extrait et signé led contract par de Bereterreche et Jaureguiberry notaires royaux partie presente le 29 janvier 1628.

un mendem(ent) du 10 janvier 1630 signé d'Onismendy et de Meharon greffier et le procès verbal de saisie faicte en vertu d'icelluy des maisons et biens de Goilhart dud Cheraulte Tadis appellé Partarrieu par Dohix sergent royal le 28 juin 1632 à la requeste du demandeur faulte de payement de quelques arrerrages deubs au demandeur sieur directe dud Partarrieu qui est enoncé en l'article deux dud extrait dud livre terrier estre ostau du domecq ainsy que l'ostau Dagout Suson aussy enoncé en l'article premier dud extrait qoyque l'une et l'autre desd maisons doibvent annuellement chascune une concque et demye d'avoyne de viscontau au chasteau de Mauleon de mesme que faict ladicte maison d'Etcheberry et les autres enoncés auxd articles dud livre terrier

deux contractz des 26 apvril et 16 decembre 1525 receus de feu me Enecot de Johanne, notaire royal ; produictz aussy pour faire voeir que le sieur de la maison noble de Jaurigoyen dudit Cheraute estoit recogneu seigneur directe feodal de la maison de Landerran pour les professuer et proprietaires d'icelles qui se trouve aussy énoncé au cinquiesme article dud extrait dud livre terrier pour estre ostau de Jaurigoyen qui doibt aussy annuellement une conque et demye d'avoine comme les autres au chasteau de Mauleon et sur lesd contratz extraitz en presence du procureur du roy signés de luy et dud Gastellu comme greffier,

deux autres contractz des 22 novembre 1520 et 12 avril 1512 extraits des registres de feu Simon de Bornape et Sansot de Pemesples notaires royaux par led procureur du roy et de Gastellu produictz pour faire voir que le sieur de la maison noble du Domecq de Cheraulte est seigneur directe de la maison d'Etchegoyen dud Cheraulte qui est aussy déclarée au sixième article dud extrait dud terrier estre ostau du Domecq,

autre contrat du 26 fevrier 1507 extrait par led procureur du roy et Gastellu des registres de feu me Ardxans d'Ohix notaire royal produict aussy pour faire voir que le sieur de la maison noble de Meritein est et a esté recogneu seigneur directe de la maison de Cazemayor à present appellée Etchecapar de Berrogain, énoncée aussy en l'article 11 dud extrait dud terrier estre ostau de Meritein et debvoir donner annuellement au chasteau de Mauleon onze mesures d'avoyne avecq la mesure que ceux de Cheraulte payent,

autre contrat du 29 janvier 1588 receu de feu me Marrq de S julien, notaire royal, extrait et expédié par de Casenave notaire royal, produict aussy pour faire voir que la maison de Goyheneche de Laruns est de la directite de la maison noble de Sus, ainsy qu'est dict par l'article 13 dud extrait dud terrier qui le declare ostau de Sus et doibt annuellement au chasteau de Mauleon onze mesures d'avoyne

autre contract du 26 juin 1468 extrait par led Gastellu en presence du procureur du roy des registres de feu me Ardxans de Cazenave, notaire royal produict aussy pour faire voir que le sieur de la maison noble d'Espes est seigneur directe feodal de la maison de Mendibieu de Larrebieu, énoncée estre ostau d'Espes en l'article 4 dud extrait dud terrier et debvoir annuellement onze mesures d'avoyne de viscontau au chasteau de Mauleon

lettre et exploictz en reponse d'instance des 18 et 20 septembre 1651, signés dud Gastellu et de Gentillet sergent royal, acte contenant le déclaration faicte en la cour de ceans judiciaire par Anchenaud, sieur utille et proprietaire possesseur de lad maison d'Etcheberry, le 17 novembre 1651 que les devanciers dud Anchenaud d'Etcheberry ont tousjours recogneu ainsy qu'il recognoit aussy que lad maison d'Etcheberry est feodalle et en directité de la maison noble de la salle qu'en telle qualité il doibt et paye annuellement au demandeur seigneur d'icelle 4 conques de froment de rente noble foncière, et que la maison de Priou est du fondz feodal de lad maison d'Etcheberry et qu'il n'a jamais bailhé charge aud de Tartas deffandeur, de contester ny contredire ceste veritté et sont tant les susd actes judiciaires que lesd declarations expédiés et signés dud Gastellu comme greffier

huit requetes de commination à rendre pièces avecq lesd signiffications d'icelles des 18 et 20 septembre 1651

trois appointements des premiers septièmes et quinziesme decembre 1649 portant forclusion du deffandeur avec conclusions du procureur du roy tout ce quy a esté dict et produict avecq l'acte de distribution du procès du 12 novembre 1652 avecq l'acte a droict

La presente cour avont faire droict des fins et conclusions des parties a ordonné et ordonne que led de Tartas deffendra encore , sy bon luy semble, dans huitaine pour toutes perfections et delays aux demandes finis et conclusions contre luy comme dessus par le sieur demandeur proposées ou a faute de ce faire led delay passé sera procédé comme de raison et à ces fins le procès est dès à présent pour lors comme autres fois remis sans autre forclusion ni commerce et tous despens reservés en fin de cause ainsy signés de Gestas juge jugeant, d'Onismendy juge jugeant, et Philipes Avense juge jugeant, prononcé et remis au greffe par mr de Gestas juge jugeant en la cour de Lixarre le 18 novembre 1652, ordonné, sera signifié, ce qu'a est faict le mesme jour à me Jacques de Bela, advocat dud sieur demandeur parlant à luy quy a faict response qu'il verra que cest ainsy signé. Cera signifié le 22 novembre 1652 à me Pierre d'Arhetz advocat dud de Tartas par coppie délaissée en son domicille, dicte de Mouchette parlant à Pierre d'Oyhenard sieur de lad maison de Mouchette auquel ay enjoinct de faire scavoir ce dessus aud d'Arhetz, ce qu'il m'a propmis de faire

par moy ainsy signé de Gastellu sergant, le mesme jour a esté signifié en propre et donné aud me Pierre d'Arhetz advocat dud de Tartas, lequel d'Arhetz percistant en l'appel par luy interietté de la distribution, a luy signiffiée du procès appellé de nouveau de lad sentence comme nulle et attentatoire et rendeue par juges suspectes et incompettans

ainsy signé d'Arhetz et Gastellu greffier