Antton Negeluak sortürik - 2014

1688: Domaine royal [B.16]

Catégorie : Autres Publication : lundi 3 novembre 2014

 

Description des biens que le roi possède en son vicomté de Soule en Basques

 

 

Le vicomté de Soule appartient au roi, son domaine consiste en un château, une vigne, un jardin et un moulin banal qu'il a dans une ville ouverte appelée Mauleon qui en est le chef-lieu. La vigne s'afferme par an 100 livres, le moulin 500, il a un autre moulin à un village appelé Ideaux qui vaut par an 150 livres, il a trois forêts appelées Tibarenne, Lambarre et Heretsu, il possède 600 conques de froment ou environ de rentes foncières et directes qui sont sur toutes les paroisses de la vicomté, il jouit de 400 conques d'avoine viscomtières par an, il a 13 autres rentes en argent, poules, pommes, millet et droits de mariage et à tous les péages et le droit de loter et ventes sur les maisons qui dépendent de sa directe et a les espartes et le droit d'affiéver toutes les terres communes de la vicomté et a le patronage de la cure de Roquiague qui vaut 600 livres de consigne, il a tous les greffes et controles, les bailhes, les messageries, il a les droits de lararis sur toutes les cabanes des bergers qui font des fromages en haute montagne à la réserve des cabanes des nobles du pays, la justice s'administre en son nom par le capitaine châtelain ou le lieutenant de robe longue en compagnie des dix potestats du pays et des autres gentilshommes terre tenants, à savoir possédants maisons nobles.

 

Il y a divers seigneurs mediats qui jouissent des dîmes qu'ils ont inféodés au seigneur evêque et diverses rentes foncières et directes.

 

Tous les seigneurs mediats sont vassaux du seigneur vicomte, ils refusent l'hommage par prétexte de non usage et de ce qu'un vieux terrier contient qu'ils ne doivent rien au roi, ce qui se doit entendre seulement au regard des rentes directes parce que ce terrier n'est fait qu'à cette seule fin, il y a un autre terrier qui est de l'an 1515 qui parle des lots et des ventes que le roi avait au pays, il y a un contrat d'afferme de l'an 1549 qui justifie le bail à terme des lots et ventes qui appartiennent au roi dans le pays, passé par le receveur du domaine, il y a des seigneurs médiats qui ont levé dans la chatelerie du parlement de Guyenne des lettres de Seodis où les lots et ventes sont exprimés. Ce terrier de l'an 1515 n'est pas fidèle car les maisons nobles, celles qui sont dans leurs directes ni celles qui se disent allodiallles n'y sont pas comprises comme dans le précedent, les tenanciers du domaine n'y ont pas donné les quatre confrontations, ni la plupart le nombre d'arpents de terre qu'ils possedent et ce qui est de plus irrégulier est que les uns ont exposé tenir les cent arpents de terre pour une modique somme annuelle au lieu que d'autres ont exposé tenir une médiocre quantité d'arpents de terre avec des rentes très considérables. Enfin ce dernier terrier est de l'an 1675, il a été fait par le syndic du tiers état, sur le modèle de celui de l'an 1515, il a seulement ajouté les quatre confrontations sur le rapport des exposants sans voir les lieux et fixer le nombre des arpents de terre des maisons declarées dans celui de 1515 quoiqu'il dut en augmenter les rentes en faveur du roi à proposition de la quantité des arpents de terre qu'ils possèdent. Les maisons nobles, les tenanciers ni celles qui se disent allodialles n'y sont pas comprises. Ce dernier terrier n'a pas été enregistré, il y a opposition et une ordonnance du 3 juin 1675, faite en assemblée des etats du pays, qu'avant faire droit sur son enregistrement le procureur du roi en aura communication et les parties interessées.

 

L'unique remède pour fixer le pied des revenus du roi en la vicomté de Soule dépend d'un nouveau terrier, la commission en doit être adressée au sieur de Bela Cheraute qui est l'unique baron du pays qui a de la capacité et de la fidélité pour en venir à bout sans avarice ni timidité qui entend très bien la langue du pays et qui rend sans soupçon la justice depuis 30 ans à tous les habitants du pays. Cette permission doit porter qu'il lui donne ordre de faire ce terrier paroisse par paroisse en comprenant sans exception toutes les maisons que quelle qualité qu'elles puissent être dans l'étendue de chaque paroisse et autres possessions particulières en assujetissant sous la directe du roi toutes celles qui ne justifieront pas être noble de la directe des seigneurs mediats ou être en franc allié avec pouvoir de convertir en argent toutes les rentes qui se font en espèces et de faire restituer au profit du roi tous les deniers que les particuliers ont exigé puis l'année 1670 par des affièvements ou sous affièvements à des particuliers, le tout par toutes voies licites et raisonnables. Par cet ordre toutes les friponneries seront découvertes et personne ne se dérobera de la directe du roi ou des seigneurs mediats par le ridicule prétexte qu'ils possedent leurs bien en franc-alle, ce qui n'est pas admissible en France où tous les biens sont censés roturiers, s'il n'y a titre du contraire, par la raison que c'est une vicomté du roi dans lequel toute la justice lui appartient et toutes les terres communes. Par conséquent celles qui n'ont point de titre particuliers du contraire sur la prescription n'a pas de lieu contre le roi.

 

A Cheraute en Soule ce 2 mars 1688, signé: Bela Cheraute