Antton Negeluak sortürik - 2014

Droit pyrénéen[B.31]

Catégorie : Autres Publication : mercredi 21 juin 2017

 

Les origines du Droit Pyrénéen

 

 

 

Intro

 

Suite à la journée sur le Droit Pyrénéen organisé par Nabarralde à Agurain le 21 mai 2016, Nabarralde a publié le contenu des dix interventions dans sa revue Haria de mai 2017. L'intervention de Felix Rodrigo Mora, « Le droit coutumier en Navarre, de la révolution du haut Moyen-Age au Fuero général », donne un éclairage innovant sur l'organisation des habitants, de l'occupation romaine au XIVème siècle. J'ai traduit une partie de cette intervention écrite en espagnol, car elle permet de mieux comprendre l'organisation des habitants de ce pays.

 

 

 

Les origines du Droit Pyrénéen

 

Les divers peuples connus sous le nom générique de « Vascons » ne furent pas étrangers à la domination de Rome. Celle-ci, en tant qu'Empire, fut présente sur toute la zone, construisant un grand nombre de cités, la plupart de celles-ci devenant dépeuplées ensuite, quand la crise générale de l'Etat romain avait affecté sa base spatiale, la cité. La domination de Rome apporta l'imposition de son Droit, et la création d'une élite gouvernante et propriétaire, en partie d'origine étrangère et en partie constituée de Vascons romanisés. Deux sont bien connus, Quintiliano et Prudencio. Ceci confirme l'adhésion à la forme de vie romaine des compatriotes, marquant la différence avec l'époque antérieure où les Vascons etaient « rudes » et le temps où ils étaient romanisés.

 

 

 

Cependant, il ne faut pas exagérer le degré d'intégration de l'élément vascon populaire dans la formation sociale romaine, car Rufo Avieno, dans « Oda maritima » fait référence aux « Vascons inquiets », assertion qu'il convient d'interprêter dans le sens social, culturel et politique, comme personnes mécontentes. Et ceci au IVème siècle. L'accumulation de troupes « limitanei » (situées dans les frontières et les lieux menacés et non sécurisés), dans le Nord de la péninsule et à la fin de l'Empire, l'atteste. Par exemple, la présence permanente à Iruña-Veleia de la cohorte « cohors I Gallica » indique que le territoire était imparfaitement soumis au pouvoir de Rome.

 

 

 

En continuant cette analyse, on peut dire que si la présence romaine, politique, juridique et économique en Vasconie fut intense, l'acculturation du peuple fut partielle. Les Vascons étaient dominés et en grande partie intégrés mais ils ne furent pas détruits comme peuple. Leur langue survécut, certes bien pénétrée de latin, c'est un cas unique parmi la douzaine d'idiomes péninsulaires préromains. Sauf l'euskara, tous les autres ont disparu par l'oeuvre acculturatrice, restrictive et uniformatrice de l'Empire romain.

 

 

 

Une société structurée à la manière romaine fonctionnait sur le mode hiérarchique : quelques uns commandent et la majorité obéit. Celle-ci agit ainsi parce que la moindre résistance est punie suivant leurs lois. Ceci est frappant et mérite une explication, celle de la lutte séculaire entre Vascons et Visigots, plus particulièrement durant le VIIème siècle où ils apparaissent toujours comme peuple sans autorités établies, sans chefs, donc sans classe dirigeante. Les actes des conseils de Tolède citent plusieurs rois visigots qui firent la guerre contre les Vascons, mais aucune dénomination de chef vascon n'apparaît et ne mentionne pas de cité servant de capitale. Toujours « les Vascons » et rien de plus, décrits comme une masse anonyme, très efficcace sur le plan militaire mais sans chefs permanents, bien organisés mais sans chefs, ce qui ne convient pas à la romanisation complète de la Vasconie décrite par Prudencio au IVème siècle.

 

 

 

Pour la période romaine, nous avons une liste assez longue de cités en Vasconie (Ptolomée en dénombre 15 au siècle II) avec aussi les « villae » (Villas ou grandes exploitations agricoles). A partir des siècles V et VI, une ruralisation complète semble s'être produite, suite à la liquidation des « villae » puisque les uniques cités repertoriées sont celles crées par les Visigots ou celles maintenues précairement en leur pouvoir comme Pamplona qui semble avoir été constamment assiégée par les Vascons. Ce point est important, étant donné que l'existence des cités signale la présence et la puissance de l'Etat, ainsi plus de cités et plus de structures de l'Etat. Ainsi, une Vasconie sans cités, comme elle apparaît au siècle VII, est une Vasconie sans entité étatique.

 

 

 

Iruña-Veleia, certainement la plus grance cité vasco-romaine, est un bon exemple de l'évolution des cités de ce territoire. Au siècle II, 80 hectares sont habités, ce qui indique une population nombreuse. Au siècle III, la population chute, comme dans les autres cités de l'Empire, pour se maintenir sur une dizaine d'hectares. A la fin du siècle V, selon les relevés archéologiques, la cité est vide. L'entité étatique romaine disparue, rien ne maintenait en vie ces cités et, étant donné que les Visigots n'avaient pu asseoir leur pouvoir en Vasconie, hors quelques places fortifiées situées en terre hostile, l'extinction des cités vasco-romaines signale qu'il n'y eut pas une entité étatique autochtone, vascon, pour prendre la place laissée par la romaine. Il est intéressant de noter que l'extinction de Iruña-Veleia coincide avec le soulèvement bagaude. Rome, la cité de Tite Live, avait un million d'habitants du temps d'Auguste, au siècle V, la population était descendue à 450.000 et au siècle VIII, à 25.000. Cet élément est à tenir en mémoire pour comprendre la faiblesse des pouvoirs oligarchiques et étatiques européens au haut Moyen-Age, élément qui favorisa la révolution.

 

 

 

En réalité, il faut se centrer sur le binôme cité–villa car ces dernières étaient de grandes fermes entretenues par des esclaves, des prolétaires et autres pauvres qui produisaient les aliments et les matières premières pour approvisionner les métropoles et envoyer aux grands centres péninsulaires, y compris à Rome, le centre parasitaire et grand exploiteur, des biens et de la monnaie. La révolution haut-médievale élimina les cités et les villas pour établir une invention géniale par son efficacité politique, économique, coexistentielle, démographique et culturelle, le village haut-médieval, le centre relationnel d'un système innovant de peuplement en réseau. Cette somme (dispersée ou concentrée) de Maisons, c'est-à-dire de vastes familles, triompha de l'inefficace dispositif des mégapoles andalouses, qu'il déborda aussi par sa vigueur démographique. L'historiographie orthodoxe ne prend pas en compte la centralité du village haut-médiéval parce qu'elle n'en a pas compris la signification. La principale cause de la désintégration de Rome, à partir du siècle III, est la désintégration de la cité, devenue insoutenable aux niveaux écologique, démographique, coexistentiel, politique et économique. L'Andalousie connaitra le même processus de désintégration vers la fin du siècle X..

 

 

 

Le troisème élément est celui qui laisse supposer que le peuple vascon était en auto-organisation à cette époque, sans connaître de différence entre commandants et commandés, mais il n'y a aucune référence à une législation écrite. Etant donné que chaque société a besoin de Droit, expression jurique de l'ordre politique en vigueur, nous pouvons conclure qu'à cette époque, dans cet Euskal Herria historique, il y avait des normes juridiques entièrement orales, coutumières, car les lois écrites sont ordinairement manifestation du Droit étatique. Ceci est un autre indice.

 

 

 

L'autre élément probant est la notable efficacité des Vascons dans leur lutte armée séculère contre l'Etat visigot de Tolède. Cela dura au moins jusqu'en 581, quand le roi Leovigildo attaque Vasconia et en 711, quand l'invasion musulmane rencontre le roi Rodrigo aux proximités des Pyrénées. Il y a au moins 130 années de durs combats. Pour résister en ce long combat, les Vascons devaient être solidement organisés au niveau politique, économique, social, militaire et aussi juridique. On peut penser aussi qu'ils formaient une unité politique car, avec ce niveau d'engagement à long terme, l'unité politique est un élément décisif de la victoire. Désunis, ils auraient été vaincus mais ils avaient vaincu et cela doit être expliqué.

 

 

 

Certains historien 'ladmettent, quoique furtivement, sans approfondir. Barbero et Vigil dans « Visigodos, Cantabros y Vascones... » concluent que « les Vascons, non seulement étaient indépendants dans la région des Pyrénées, mais ils avaient une organisation et une force ». Cela leur permit de résister et d'être une des causes de la décomposition de l'Etat visigot à la fin du siècle VII., sans oublier qu'ils avaient aussi à se défendre des Francs puis des Musulmans. Ainsi cette victoire, c'est bien de cela qu'il s'agit en fin de compte, indique qu'ils étaient politiquement organisés, unitairement, mais sans structure étatique.

 

 

 

Une organisation propre

 

 

 

Quelle était donc cette organisation ? Voici une organisation habituelles des Vascons :

 

  1. Un biltzar, assemblée locale, municipale, qui est la base de la souveraineté populaire

  2. Des organes de vallée ou de zone, comme réunion des délégués des biltzars avec mandat impératif

  3. Des comités régionaux, de herrialde, formés par les porte-voix des organes de vallée ou désignés directement par les biltzars.

  4. Un comité général de tous les Vascons qui, recevant le pouvoir de la base de la société, avait la capacité d'unifier l'effort de guerre.

 

 

 

Il s'agissait d'un dispositif à quatre niveaux et qui, selon les sources historiques, fonctionna de manière excellente. A partir des siècles X et XI, les diverses monarchies et leurs appareils, dont les seigneurs locaux, vont s'infiltrer dans cette structure et contribuer à leur division et démantèlement. Un élément qui vient confirmer ce gouvernement unitaire est que les sources historiques ne font pas de différences entre les Vascons, ceux de l'Est, ceux de l'Ouest, etc. Il n'y a pas d'adjectifs de localisation et ils sont présentés comme un tout. C'est ainsi que, même sans preuve documentaire, il est assez probable qu'au haut Moyen-Age, les Vascons constituaient un peuple qui partageait une langue et une culture mais aussi une unité politique et donc, avec un Droit oral commun de nature et de réalisation populaire. Cette structure de pouvoir était très forte à la base et faible au sommet.

 

 

 

Un autre élément est donné par l'affirmation contenue dans le Fuero général de Navarre selon lequel, dans les temps anciens, les montagnards, les Navarrais, vivaient et se gouvernaient sans rois. L'affaire paraît bien vraisemblable dans la mesure où la date du premier roi, Inigo Arista, est imprécise, pour certains au mileu du VIIIème et au milieu du IXème pour d'autres. S'il en est ainsi, que s'est-il passé entre la chute de Rome et ces dates ? Il est vrai que le Fuero général se refère à la période de résistance aux Musulmans d'Andalousie mais il en devait être de même à la période antérieure, quand l'ennemi au Sud était Tolède, car il n'y a pas de signes de changement au sein des Vascons au début du VIIIème. Il est surprenant que seul Julio Caro Baroja aît averti que le Fuero général commence la liste des rois avec Sanche le Grand, au XIème siècle. Tout indique que d'abord il n'y eût pas de rois, puis des « rois » et enfin des rois. Donc, en sa première étape, le Droit était populaire, oral et coutumier.

 

 

 

On ne peut pas mettre en doute que le peuple basque a eu des lois avant les rois, un ordre politico-juridique stable et fonctionnel avant des institutions étatiques.

 

 

 

Il y a un élément supplémentaire avec l'absence de frappe de monnaie. Rome, ses alliés locaux et l'aristocracie vasco-romaine frappèrent monnaie.Nous connaissons le nom de certaines monnaies par les écrits de Ptolomée et des recherches archéologiques ont découvert des monnaies de Vasconie dont il ne parlait pas. Ainsi, il s'agissait d'une pratique courante et étendue. Durant la période de lutte contre les Visigots, la production de numéraire cesse alors qu'il s'agissait d'un attribut de la souveraineté des Etats. Et cela malgré les formidables trousseaux métalliques attribués aux Vascons en lutte contre les Visigots, les gisements archéologiques de Aldaieta, San Pelayo, Finaga, etc, démontrant que les Vascons étaient d'excellents métallurgistes.

 

 

 

En relation avec cette question survient un septième élément. L'émission monétaire dans l'Antiquité avait pour objectif principal la paie des troupes, en général mercenaires, d'une manière ou d'une autre. L'absence de monnaie dans Euskal Herria haut-médiéval et tenant en compte la longue période de guerre permanente, il est pertinent d'en déduire que le système de mobilisation et d'organisation militaire des Vascons était constitué par le peuple en armes. Ceci apparaît dans les fueros municipaux de Navarre, à propos des milices municipales d'auto-défense et de combat de l'ennemi extérieur. Il est certain qu'existaient aussi les troupes du roi et de ses fidèles, mais elles étaient assez faibles jusqu'à la fin du XIIème. A la rédaction du Fuero général correspond la décadence du pouvoir militaire municipal, un événement de grande importance que nous étudierons plus loin.

 

 

 

A la suite de l'exposé ci-dessus, il apparaît que les Vascons, dans leur lutte contre les Visigots et les Francs, réalisent une guerre défensive, car toutes leurs opérations sont, en termes de stratégie, en fronts intérieurs, pour se protéger. Malgré leur puissance militaire, ils n'entreprirent point d'expéditions de conquête, de saccage ou d'expansion, comme le firent, à la même époque, les Vikings et les Normands. C'est un élément supplémentaire pour confirmer l'absence d'appareil étatique, c'est-à-dire d'une classe dirigeante et dominante.Si elle avait existé, elle l'aurait effectué car tout pouvoir de minorités oligarchiques a besoin de plus de pouvoir, de territoires pour se procurer recours humains et ressources.

 

 

 

Le neuvième élément est l'absence de source indiquant l'existence d'un clergé professionnel, païen, chrétien ou catholique dans l'Euskal Herria haut-médiévale. Etant donné que toute formation étatique s'appuie sur quelque foi, convertie en religion d'Etat, produisant une caste sacerdotale destinée au contrôle spirituel et politique du peuple, on peut conclure que si elle n'existât pas dans l'Euskal Herria haut-médiévale, c'est par absence de son producteur.Cette question est bien plus importante que celle de savoir si les Vascons étaient païens ou chrétiens, et même si ceux-ci existaient, ces fois étaient au rang de religions naturelles et non pas d'échelle étatique.

 

 

 

Un autre preuve est l'existence des biens communaux, des terres et autres moyens de production zootechniques et artisanaux qui ont toujours eu une importance énorme en Navarre. Les Romains ne connaisaient que trois types de propriété, la privée, la publique (étatique) et celle de temples païens mais ils ne reconnaissaient pas de propriété commune. Certains auteurs opinent que oui en prenant en compte les terres municipales, en oubliant que ces terres étaient à l'Etat et non au voisinage. Le Droit romain ne connaît même pas la notion de biens communs ou propriété partagée, régie à plusieurs. Le communal est mentionné confusèment dans les documents postérieurs au Xème siècle et comme il n'existait pas au Vème siècle, ce concept a été constitué en ce laps de temps, justement pendant le haut Moyen Age. L'expropriation du latifundio vasco-romain et sa conversion en terres communes a été une révolution classique, bien reconnaissable.

 

 

 

L'institution fondamentale du biltzar dont il n'y aucun indice dans l'Antiquité, est cité pour le première fois au Xème siècle. Elle n'apparaît pas comme une création ni comme une institution récente mais plutôt de prestige. Le gouvernement par assemblées a dû être la principale réussite du mouvement révolutionnaire bagaude, au début du haut Moyen-Age. Il devait y avoir un grand nombre d'arbres, comme celui de Gernika, servant d'abri et de cadre aux grandes assemblées populaires de gouvernement.

 

 

 

L'autre élément important est l'absence d'esclaves en Navarre, constatée dès le haut Moyen-Age. Le débat si les « collazos » et les « merinos » étaient des sujets libres ou des serfs tenus à la terre s'est terminé en faveur de la première position. Il est admis que les uns et les autres, probablement du même groupe social mais dénommés différemment, avaient la capacité juridique de réaliser des conventions, ce qui met de côté leur supposé situation de sujet non libre. Un historien cite un paragraphe du Fuero général qui ordonne des châtiments corporels très violents pour les collazos. On peut assurer que cette clause n'a jamais été appliquée, car il s'agit d'une disposition prise du Droit romain, alors que le Droit pyrénéen n'admet pas de châtiment corporel. C'est aussi un exemple de l'introduction du Droit romain dans le Droit pyrénéen au moment de la rédaction du Fuero général mais nous en parlerons aussi plus loin.

 

 

 

L'élément le plus déterminant est que, dans cette société, les individus vivaient dans une commune, soit concentrée soit étendue, et que la législation communale établissait l'égalité juridique de tous les voisins. Cela met de côté le régime esclavagiste, même si quelques rois, évêques ou seigneurs aîent pu avoir quelque esclave domestique, « exotique » en quelque sorte, et aussi comme expression de leur admiration pour le système esclavagiste romain.Les prisonniers musulmans n'étaient pas juridiquement esclaves mais captifs. La désarticulation pratique du système esclavagiste fut un événement révolutionnaire qui mit fin à l'Antiquité. Il convient de rappeler que cela eut lieu durant la lutte contre trois formations sociales clairement esclavagistes, la visigote, la carolingienne et l'andalouse. Le Droit Pyrénéen est, sans aucun doute, une norme de et pour des hommes et des femmes libres.

 

 

 

L'élément suivant concerne l'épisode de la grande mutation haut-médiévale qui, certainement, met en marche le mouvement bagaude ; il s'agit de la disparition de la classe grand-propriétaire, celle qui détenait le pouvoir de l'Etat dans la Vasconie soumise à Rome. Pour cette période, Roldan Jimeno Aranguren fait part de « la noblesse d'origine bascophone », classe sociale qui disparaît à la seconde moitié du Vème siècle et ne réapparaît qu'au Xème et encore, de manière assez faible et disparate. Cet événement, évident et indiscutable, n'a suscité aucune investigation ni même interrogation dans l'historiographie orthodoxe, ce qui est vraiment stupéfiant.

 

 

 

Un autre élément probant concerne la constitution des nouvelles formations sociales, de nouvelles communautés humaines. Les Vascons apparaissent comme Navarrais vers le VIIIème siècle ; Aragon est cité pour la première fois au IXème siècle ; à la même date, apparaît le Gipuzkoa avec « Ipuscusa» et « Iputza » ; la Castille, auparavant partie de l'Euskal Herria historique, apparaît à part au IXème. Comment interprêter cela ? Il y a une manière judicieuse : les nouveaux noms sont attribués à des nouvelles communautés, qualitativement différentes des précédentes. Différentes en quoi ? En tout ce qui est décisif pour une formation sociale : l'ordre politique, les modes de production, la cosmovision de base, la nature de la personne, le système des objectifs et le régime juridique. Le fonds de ce changement important, par rapport à la situation antérieure de l'Antiquité, est la réalisation d'une révolution. Cela eut un tel impact, puissant et intégral à tous les niveaux, à tel point que les dénominations antérieures ne convenaient plus et qu'ils en créérent de nouvelles. Cet un événement sujet d'admiration car il y en a eu si peu dans l'histoire. D'autant plus que les communautés qui se constituèrent à cette époque persistent encore, mille cinq cents ans plus tard.

 

 

 

Par conséquent, nous avons quatorze éléments déterminants qui établissent l'existence d'un régime d'auto-gouvernement unifié, non étatique, dans l'Euskal Herria haut-médiévale :

 

  1. Les sources visigotes ne mentionnent pas de chef vascon et les Francs non plus, du moins de manière crédible.

  2. Il n'y a pas de cités mais un peuplement rural.

  3. L'absence de toute référence au Droit vascon ce qui signale sa condition orale.

  4. L'explication de son efficacité militaire fait appel à un système politique et légal unifié.

  5. Le Fuero général de Navarre précise que, dans les temps anciens, les Navarrais n'avaient pas de roi.

  6. Il n'y eut pas de frappe de monnaie.

  7. Le procédé militaire devait être l'armement général du peuple.

  8. Les guerres des Vascons furent des guerres défensives, sans conquête.

  9. La caste sacerdotale n'a pas existé.

  10. Le bien communal, si important en Navarre, avait été créé au haut Moyen Age.

  11. Il en est de même avec le Biltzar ou le Batzar.

  12. L'esclavage, comme mode de production, arrive à extinction, donnant lieu au travail libre individuel et à l'auzolan.

  13. La classe propriétaire de la période vasco-romaine disparaît au haut Moyen-Age.

  14. Les nouvelles communautés humaines apparaissent avec de nouveaux noms.

 

 

 

Cette Navarre haut-médiévale, sans rois ni seigneurs, une « république » selon l'expression de Yanguas et Miranda, de caractère éminemment populaire, suscite un enchantement et une attrait inégalables. Cela n'est pas souvent compris parce que le haut Moyen-Age est dénigré, avec la pesante démarche d'extrapoler à toute l'Europe occidentale le modèle politique, économique et social de l'Empire carolingien, en particulier la servitude à la terre et l'esclavage tardif. Cela est un acte arbitraire dans la méthodologie, d'autant plus que les Vascons ont combattu les Carolingiens durant des siècles. L'apport de Charlemagne a été bien moins important que ce que l'on nous en dit.

 

 

 

A un moment donné, une rupture institutionnelle a dû avoir lieu, une révolution politique , économique, sociale et juridique, entre la fin de la Vasconie romaine et le long conflit avec les Visigots. Ceci est de première importance en ce qui nous concerne, car la ruine du système romain et post-romain en Vasconie va créér les conditions pour l'émergence d'une nouvelle société et donc d'un nouveau Droit. Sinon, il y aurait eu un choc entre les Visigots et les Vascons. Les deux, peuples romanisés, aux structures sociales semblables et héritiers des lois romaines auraient dû s'affronter, à l'instar des Visigots et Byzance à l'Est ou Visigots et Francs au Nord. Dans le temps compris entre la désintégration du pouvoir romain, au début du Vème siècle, et l'expédition vengeresse de Leovigildo, à la moitié du VIème siècle, la Vasconie a connu une mutation radicale, politique, économique, sociale, culturelle, axiologique et de peuplement.

 

 

 

Effectvement, une révolution a eu lieu alors dans le haut du fleuve Ebro. C'est la révolution des Bagaudes, vers la moitié du Vème siècle, principalement œuvre des Vascons mais aussi de ses voisins du Sud-Est et de l'Est.

 

 

 

Jusqu'à maintenant, l'opinion quasi unanime est que ceux-là avaient été vaincus et exterminés par les Visigots, avec les troupes mercenaires du pouvoir romain à l'agonie. Mais à partir de maintenant, il faudrait considérer que, peut-être, l'issue des événements aît pu être différente. Certainement, les Bagaudes avaient été vaincus à l'Ouest, à l'Est et au Sud, mais ils avaient survécu dans certaines zones des Pyrénées, peut-être dans le Sobrarbe. Cela pourrait expliquer la raison du prestige légendaire, jusqu'ici inexpliqué, de leurs lois.

 

 

 

Même si nous méconnaissons complètement, dans le sens du savoir positif, la législation des Bagaudes, elle s'inscrit dans le Droit pyrénéen, tel qu'il a été défini. Toutes ces affirmations doivent être prouvées, si cela est possible, mais pour le moment elles servent d'hypothèse de travail raisonnable, bien que prudente, qui permet de comprendre l'ensemble de l'histoire, à partir de données et d'événements connus qui s'inscrivent dans un ensemble cohérent.

 

 

 

Une composante du soulèvement bagaude doit être soulignée. Sous la pression gigantesque de l'Etat romain sur le peuple vascon, le latin aurait dû présenter, à la moitié du Vème siècle, un danger bien réél pour la survie et la continuité de l'Euskara. Mais les sources, en particulier Salviano de Marseille (390-460), affirment que la cause principale avait été la pression fiscale, les taxes exorbitantes et la manière violente de leur collecte, tout cela en conséquence de l'hyper-extension de l'appareil étatique romain. D'autres auteurs soulignent l'existence terrible des classes travailleuses dans le complexe cité-villae, converties en créatures sur-exploitées par un Etat prédateur, sadique et violent. A tout cela, il faut ajouter le rejet de l'esclavage, du statut patriarcal de la femme et bien d'autres causes. Mais la défense de la propre identité culturelle et linguistique était aussi un agent important, à en juger par la formidable affection à l'Euskara exprimée par les classes populaires au Moyen-Age, ce qui a permis sa continuité.

 

 

 

Pourquoi la monarchie en Navarre ? Quelle est son origine ? On ne peut pas nier que, après plusieurs siècles de régime « républicain » non étatique, les Navarrais se donnent un appareil monarchique donc étatique. La « Généalogie de Roda », rédigée vers 990, est le document de première importance pour l'étude des origines des rois de Pampelune qui, seulement dans la moitié du XIIème siècle, s'enhardissent à se qualifier de souverains de Navarre. Un tel document doit être lu avec précaution, de manière critique. Les sources musulmanes sont aussi importantes pour compléter cette chronologie mais on ne peut oublier que les historiens andalous parlent de princes ou de comtes à propos de personnes que d'autres qualifient de rois. En définitive, ces deux sources n'apportent aucun élément décisif pour la question qui nous concerne.

 

 

 

Le « Codice de Roda » est un mélange assez bigarré qui contient le « Codice de Albelda » terminé en 976. Celui-ci contient des textes révélateurs, par exemple le « Liber Iudiciorum » d'une intention apologétique et fonctionnelle, ce qui signifie que ses auteurs, l'appareil idéologique et juridique de Sancho II, roi de Pampelune, se situent en opposition au Droit coutumier pyrénéen avec l'objectif de restauration du vieil ordre romain-visigot. Il contient aussi la « Cronica de Alfonso III », fervent plaidoyer destiné à « prouver » que les rois des Asturies étaient une actualisation des rois visigots...

 

 

 

L'interprêtation donnée par le Fuero général de Navarre sur la constitution de la monarchie a plus de matière. Le début avertit qu'il y eut un temps où « les montagnards conquéraient de la terre », ajoutant que le document avait été redigé « pour que toujours soient rappelés les Fueros de Sobrarbe ». La suite expose que les Navarrais « ne se mettaient pas d'accord sur les chevauchées et sur la manière de répartir le butin », de sorte que sur « conseil de Rome », c'est-à-dire du Pape et des Lombards, ils élisent un roi et se donnent des lois écrites. Nous sommes devant une explication de l'origine de l'institution monarchique, comme forme particulière d'institution étatique, correspondant à celle de Thomas Hobbes dans « Léviathan », son œuvre la plus connue. Pour le politologue anglais, dans une situation naturelle quelconque, les êtres humains vivent « dans une guerre de tous contre tous » où les forts prennent la part du lion, auquel on peut remédier en implantant un pouvoir supposé médiateur, protecteur et justicier, l'Etat, d'autant plus effectif que vigoureux.

 

 

 

Dans le cas de la Navarre, il reste à expliquer les raisons des graves dissensions entre les « montagnards » qui apparaissent au cours de la lutte contre l'Etat musulman et non pas dans la période précédente, celle de la guerre permanente contre les Visigots et les Francs. Il est surprenant de constater que, après des siècles de lutte sans complications internes d'importance, la convoitise pour le butin soit la cause principale qui ébranle le mode traditionnel de la vie des Vascons, précisèment durant les siècles VIII et IX, amenant l'implantation des marques initiales de la monarchie / entité étatique. L'explication est encore moins convaincante parce que dans ces chevauchées il y avait peu de butin à répartir, car la lutte contre l'appareil de guerre andalou a lieu en défense stratégique, une suite de déroutes, saccages et tueries et avec des pertes certainement bien supérieures aux gains.

 

 

 

Pour comprendre cette affaire, nous devons faire un détour pour comprendre la nature concrète de l'offensive andalouse contre Vasconia/Navarre. Devant l'irrémédiable décomposition de son appareil étatique et du système de domination, la partie majoritaire de l'Etat visigot fait un pacte d'alliance avec les Musulmans nord-africains dans lesquels elle trouve le remède à sa survie menacée. Witiza, avec l'appui de ses descendants, prend cette décision alors que la partie minoritaire des Visigots s'y oppose, avec le roi Rodrigo, et est vaincue facilement. L'écrasement du mouvement révolutionnaire donatiste, l'Algérie d'aujourd'hui pour les conquérants musulmans, vers l'an 650, avait dû peser considèrablement dans la décision de leur ouvrir les portes de la péninsule car l'Etat visigot devait faire face à une insurgence perpétuelle et progressive, quoique diffuse, de forces similaires. Il faut tenir en compte que le célébre commentaire à l'Apocalypse de Beato de Libiano a été écrit, en grande partie, par le donatiste Ticonio, ce qui montre les liens existants entre les révolution populaires de part et d'autre du détroit de Gibraltar.

 

 

 

Ainsi, l'impérialisme musulman arrive à la péninsule ibérique pour réaliser une colossalle opération de police contre la révolution croissante et relancer la guerre d'agression contre les peuples rebelles du Nord, et en premier lieu, les Vascons. Deux historiens musulmans en donnent les clés. Ibn Idhari informe qu'ils sont « un peuple semblable aux brutes », ce qui correspond aux « bêtes de charge » exprimé par le pseudo Ibn Kutaiba. En niant la condition humaine au peuple vascon, en le présentant comme « brutes » et « bêtes », il y a une volonté politique et religieuse d'extermination, de génocide, ce que l'on retrouve dans l'histoire à partir de 718, quand les Musulmans font la conquête de Pampelune.

 

 

 

L'Etat visigot, rénové et vivifié par l'islam, converti en Etat islamique d'Andalousie, se dote d'une nouvelle stratégie et d'une nouvelle structure générale. Ses bases sont :

 

  1. Construire un appareil étatique extraordinairement fort et étendu

  2. Concentrer la population dans les villes du Sud et de l'Est en réalisant des déplacements forcés de peuples et de personnes soumises.

  3. Augmenter la charge fiscale

  4. Séparer strictement les hommes et les femmes, une forme de patriarcat extrême, pour concentrer les premiers à la guerre de conquête et les secondes à la reproduction.

  5. Etendre et renforcer le régime esclavagiste en toutes ses formes.

  6. Utiliser les guerres pour capturer les esclaves à grande échelle, en particulier les femmes, afin de s'enrichir avec leur vente et de fournir du matériel humain aux villes andalouses déficitaires.

  7. Situer l'Etat andalou au centre d'un vaste réseau de pouvoir et de domination coloniale, du Soudan et du Nord de l'Afrique au royaume des Francs et des peuples slaves.

  8. Exterminer toute dissidence et raser toute cité ou population résistante

  9. Continuer l'expansion vers l'Europe continentale et donc éliminer la résistance vasconne qui faisait tampon à cette expansion vers l'Ouest.

  10. Appuyer l'Eglise romaine contre le monachisme chrétien, cause de révolution, ce qui explique la présence des autorités ecclésiastiques aux côtés des chefs musulmans dans leur expansion péninsulaire.

  11. Constituer une nouvelle armée professionnelle, unifiée et mercenaire, une machine de guerre au pouvoir énorme avec des combattants nord-africains, sub-sahariens et slaves.

  12. Centraliser l'appareil de domination avec une pyramide sociale parfaite qui augmentait la division entre les gouvernants et les gouvernés.

  13. Imposer la grande propriété ce qui apportera une concentration colossalle de richesse et de terre sur le dos de la population autochtone soumise et traitée avec une grande sévérité.

  14. Islamiser et arabiser en vue de l'extinction de la culture et de la langue vasconnes.

  15. Annuler la personne en la mettant sous le pouvoir du clergé islamique et de l'Etat musulman . En somme, réduire la conquête musulmane de l'Ebre à l'épisode des Banu Quasi, c'est entrer dans l'anecdotique en laissant de côté le principal et l'ensemble.

 

 

 

De telles mesures ont rendu possible une offensive colossalle contre les Vascons, déjà en mesure de se convertir en Navarrais. Ceux-ci trouvent en face, non pas un pouvoir visigot défaillant, mais une nouvelle et très puissante machine de guerre qui agit avec la volonté de démolir un peuple, le vascon, que leurs historiens comparent aux « bêtes de charge ».

 

C'est dans cette situation de drame extrême, génocide en vue et panique sociale que surgit l'institution royale, l'appareil de pouvoir de la couronne, déjà dessinée au IXème siècle. Par exemple, on accorde habituellement que la campagne d'Abderraman II contre la Navarre, en 844, laissa le pays rasé « en sa totalité », ce qui a pu donner les conditions appropriées pour la promotion à un statut professionnel des défenseurs navarrais qui vont ainsi évoluer en seigneurs de guerre ou combattants à temps plein, gens qui vont abandonner leurs offices pour vivre des armes, échappant ainsi au contrôle démocratique des biltzars. Un autre exemple de la fermeté de l'affrontement est le transfert de la résidence du roi Garcia Sanchez à la ville de Najera en 625 car la ville de Pampelune avait été rasée par les Musulmans en 624. Il est probable qu'il y ait une relation entre la situation d'urgence absolue que vivent les Navarrais devant le très sevère régime andalou et la conformation de structures de pouvoir non populaires qui, à l'origine strictement militaires, vont évoluer ensuite en formes de pouvoir étatique.

 

 

 

Autrement dit, la colossalle agression armée qui arrive du Sud, année après année, a dû former des chefferies militaires permanentes et professionnelles, une faction spéciale de combattants navarrais en mobilisation constante pour leur tenir tête. Au début, il s'agissait des chefs des milices populaires des territoires libres, désignés par les biltzars, les comités régionaux et l'organisme politique unificateur ou comité suprême, mais ensuite, ils sont devenus professionnels, pour ainsi dire. Et un de ceux-là fut « roi » ou « seigneur ». Il est raisonnable de supposer que, dans le cadre des grandes tueries, de l'enlèvement des femmes, des déplacements forcés de population, des saccages et incendies des lieux habités et des conditions d'insécurité vécues par ces Vascons au cours des IXème et Xème siècles, les organes de gouvernement ont été désarticulés, du moins en partie, et ont perdu le contrôle sur les chefs militaires auparavant désignés par les biltzars.

 

 

 

C'est vraisemblablement ce qui s'est passé avec les membres de la lignée Arista et une partie de la lignée Jimeno, tous chefs militaires, avec Sancho Garses III (1004-1035) comme premier personnage avec une autorité que l'on peut qualifier de monarchique, souveraine ou royale, ce qui est indiqué par le Fuero général. L'intervention du Pape et des élites de Bologne, engagées à faire revivre l'Etat romain en Occident, est incontestable. De tout cela naît l'Etat de Navarre. Ce que le Fuero général raconte sur le conflit pour la répartition du butin peut être expliqué par la demande des paladins militaires vascons (et déjà à cette époque navarrais) de s'approprier une plus grande part du butin, en opposition aux partitions équitatives antérieures.

 

 

 

Un élément déterminant apparaît avec le nouvel Etat qui s'organise dans les grandes villes, d'abord à Pampelune puis à Najera, tandis que les zones rurales continuent avec leur système d'auto-gouvernement, propriété collective, vie en coexistence et auzolan. J. M. Lacarra expose qu'à la fin du XIème siècle, il n'y avait pas de moulin et de four libre à Pampelune, cette affirmation doit être confirmée mais elle montre, d'une certaine façon, les restrictions à l'autonomie et à la souveraineté populaires imposées aux urbains par l'institution royale, à son propre bénéfice. Dans les zone rurales, cette liberté a toujours existé. Cette donnée fait comprendre la mauvaise interprêtation habituelle du dicton « l'air de la cité rend libres ». Le mot « cité » ne signifie pas la ville où est situé le pouvoir étatique mais la communauté auto-gouvernée et qui, juridiquement, assure que tous ses membres soient à égalité de droits et de devoirs, et non pas les uns libres et les autres serfs. C'est là que réside l'erreur, bien souvent utilisée avec abus.

 

 

 

Le christianisme et la révolution haut médiévale.

 

 

 

La controverse sur la date et la manière d'arriver du christianisme en Vasconie a été résolue. Au IIIème siècle, il y a des chrétiens à Iruña-Veleia et en d'autres lieux, et au temps de Prudencio, au milieu du Vème siècle, le christianisme était assez répandu. Il est dit que dans les zones montagneuses, son influence était moindre et ce raisonnement s'appuie sur une interprêtation peu réaliste de la situation à cette époque. La cause de cette erreur vient du refus de considérer qu'à cette époque, il y avait deux types de mouvements ou organisations qui se disaient chrétiennes, une officielle, étatique, et l'autre non officielle, populaire.

 

 

 

Les Bagaudes qui avaient beaucoup de membres authentiquement chrétiens, c'est-à-dire, moines, ermites ou cénobites, mettent à mort l'évêque de Tarragone. Dans le pays des Numides (l'Algérie de maintenant), le choc entre l'Eglise des Martyrs et l'Eglise de Rome, la première inspirée par Donato et la seconde par Saint-Augustin, se convertit en guerre civile. En tous lieux, les ermites et les cénobites sont pris à la gorge par l'appareil ecclésiastique, organisé en conformité avec l'ordre vertical, copié de l'Empire. Beato de Liebana, un membre du courant monastique ibérique, dans son célèbre commentaire à l'Apocalypse de Saint-Jean, dit plusieurs fois que les faux chrétiens dominent la structure ecclésiastique. On a parlé aussi du « parti des moines » en lutte avec le « parti des évêques », ce qui donne un aperçu des contradictions présentes au haut Moyen-Age.

 

 

 

La clé se trouve dans le concile de Nicée de l'année 325. Au cours du IIIème siècle, le christianisme est devenu une menace très réelle pour l'Etat romain parce qu'il apportait une vision du cosmos intégralement séditieuse. Les persécutions se succèdent mais la plus sanglante est celle de l'empereur Diocleciano, commencée en 303 avec les conseils d'intellectuels païens. L'arrivée du nouveau chef suprême, Constantin, en 311, y met fin avec la promulgation de l'Edit de Tolérance. Que s'est-il donc passé ? Au cours des huit années de tueries massives, les chrétiens authentiques ont été décimés et, en même temps, les traîtres et les collaborateurs sont laissés en liberté. Tout cela est organisé par l'empereur, plutôt païen, qui organise le synode d'Arles en 314 et le Concile de Nicée en 325. Le résultat est une structure ecclésiastique, formellement chrétienne, dont la mission est de soutenir le pouvoir impérial d'un côté, et de l'autre, de harceler les véritables chrétiens.

 

 

 

Ceux-ci s'échappent des villes, à la recherche de lieux où le pouvoir représsif de l'entité Rome-Pape soit faible ou inexistant, les territoires isolés, les déserts, les montagnes, les bois, etc. Là, ils se proposent de reprendre le style de vie autenthiquement chrétien, loin du pouvoir des évêques, les fonctionnaires du fisc, les maîtres d'esclaves et la police. Ainsi se fait la construction du mouvement ermitique et monastique qui, après une phase de préparation ou de maturation, se fait cénobitique, c'est-à-dire, concentré sur la vie en commun et le partage par amour. Dans certains territoires, le conflit éclate entre l'Eglise, une branche du pouvoir de Rome et les chrétiens, une branche populaire.

 

 

 

Durant la période visigote a lieu un énorme essor du mouvement ermitique et cénobitique dans la péninsule ibérique et qui entraîne un rejet des masses envers l'Etat de Tolède sous la forme du refus de ses institutions fondamentales : la dictature d'une élite, le militarisme, l'absence de libertés, l'esclavage, la grande propriété privée et la patriarcat.

 

 

 

L'objectif des chrétiens était d'arriver à construire une nouvelle société où le pouvoir effectif de l'Etat serait inexistant ou faible, dans des espaces éloignés, avec l'amour comme fondement politique, social, économique et aussi juridique. Pour contrecarrer cela, l'Eglise créé son monachisme, en particulier San-Isidoro de Séville, le premier idéologue visigot, avec la volonté de dénaturaliser leur idéal, de telle sorte que deux monacismes se trouvent face à face.

 

 

 

De par ses aptitudes archéologiques et physiques, la Vasconie a connu un cénobitisme intense, global et massif, très probablement par l'apport de la multitude de pauvres, dépossédés, femmes et esclaves qui fuyaient le pouvoir visigot, conformément à la dénomination « fuga mundi », en marchant vers le Nord. Les restes matériels de cela, faiblement documentés par ailleurs, sont impressionnants, en particulier les ensembles rupestres d'Araba, et surtout le bassin du fleuce Omecillo, avec des kilomètres d'un « dense réseau de grottes artificielles ». Il devait y avoir des monastères partout, surtout sous la forme de modestes constructions en bois, torchis et un toit de chaumes dont il ne reste pas de vestiges. Monreal Jimeno précisait dans son livre « les sources documentaires nous parlent d'une grande densité de monastères ». Ce fut un grand mouvement populaire de masses dont l'objectif était de réaliser la révolution chrétienne. Une partie de ces monastères, ceux qui sont arrivés jusqu'à nous, Leire, Iratxe, etc, se sont rapprochés des élites du pouvoir et ont gagné leur survie pendant que la partie des populaires et révolutionnaires avait disparu. Monreal Jimeno explore aussi « les ensembles des berges de l'Ebre en Navarre et Rioja », c'est-à-dire Lodosa, Carcar, Andosilla, Lerin, Azagra, Falces, etc.

 

 

 

Pour autant, la présence de Liliolo comme premier évêque de Pampelune au concile de Tolède de 589 apporte la preuve que L'Eglise, partie capitale de l'appareil de pouvoir visigot, existait en Vasconie, ce que personne ne conteste. Ce à quoi il faut faire face au niveau historiographique, c'est le mouvement des ermites, des cénobites ou des moines, le mouvement vraiment chrétien qui va fusionner avec la culture vasconne pour donner une nouvelle formation sociale, la navarraise. Parce que Pampelune a été une ville constituant une avancée ou un bastion du royaume de Tolède en territoire hostile et non pas la représentation de la société vasconne. Bien plutôt sa négation.

 

 

 

La coincidence entre le vascon et le chrétien est la clé de la cosmovision dominante au haut Moyen-Age en Euskal Herria. Qu'apporte ce christianisme populaire et révolutionnaire à la société vasconne ? Principalement sept éléments fondamentaux ou valeurs primordiales :

 

  1. La conception de la vie comme amour à l'amour et amour en actes.

  2. L'universalisme.

  3. La notion de sujet qui s'auto-construit.

  4. L'obligation du travail manuel.

  5. Le goût pour la culture classique, grecque et latine.

  6. La nécessité de la conversion intérieure de chaque personne.

  7. L'idéal du service à l'autre et du service au bien commun.

 

 

 

Il ne s'agit pas de débattre si ces valeurs ou idéaux étaient déjà dans la société vasconne, certaines oui, mais de conclure qu'une fusion a eu lieu, devenant l'élément inspirateur d'un nouveau régime intégral et en même temps politique, juridique, social, économique, culturel et de la personne, origine d'une nouvelle formation sociale.. Ainsi la Vasconie devient la Navarre.

 

C'est le départ probable du Droit pyrénéen.

 

 

 

Genèse et nature du Fuero général

 

 

 

Dans la seconde moitié du XIIIème siècle, existait en Navarre un droit communal étendu, solide et bien expérimenté, écrit et surtout oral. Le besoin d'une loi territoriale ne se faisait pas sentir, sauf pour les élites émergentes du pouvoir à Pampelune qui aspiraient à s'approprier la puissance législative. En définitive, le débat de fond concernait le lieu du pouvoir, ou dans les assemblées ou dans la couronne.

 

 

 

Malgré l'absence de documents, nous pouvons admettre que, bien auparavant, les Vascons s'étaient groupés dans une structure non-étatique de quatre niveaux, ce qui avait dû produire nécessairement un Droit populaire et oral. En revanche, le Fuero général veut dire, y compris avec son mode de rédaction, un transfert de souveraineté du peuple vers la couronne. L'un substitue à l'autre en tant qu'entité avec capacité d'édicter des lois. Avec ce Fuero, l'Etat unifie le peuple mais avec la législation coutumière basée sur les assemblées, le peuple s'était auto-unifié durant des siècles. Pour donner un exemple de cette futilité, ce que le Libro VI dit du régime communal est imprésentable, il est destiné à affirmer l'autorité royale sur cette question, thème de debat dans les biltzars jusqu'à ce jour.

 

 

 

Examinons l'origine du Fuero général. Il est rédigé dans l'entourage de la cour, par des juristes, durant la seconde moitié du XIIIème siècle. Il ne fut pas promulgué, même s' il eut une citation royale en 1330. Sa conversion en loi appliquée a connu un processus long et tortueux, pas encore arrivé à terme au XVème siècle, ce qui suggère une période de transition pendant laquelle les Droits locaux et les institutions annexes étaient restées en vigueur, tenant même plus de force et de présence. On admet généralement que la norme juridique péremptoire édictée par le roi Philippe d'Evreux (1328-1343) est celle qui ouvre la voie à son application universelle. La question en débat est de savoir si la loi est faite par le roi ou par le peuple.

 

 

 

Quand l'appareil de la couronne élabore les lois, les biltzars perdent le pouvoir législatif, laissant de côté les affaires mineures d'intérêt local qui restent en leur pouvoir. Ainsi, ils ont perdu le pouvoir exécutif qui a été transféré à l'appareil politico-militaire de la couronne, avec disparition des milices des conseils, celles-là même qui avaient défendu très efficacement la souveraineté et aussi la survie du peuple vascon. Ils se trouvent aussi sans pouvoir judiciaire car le Fuero général met l'administration de la justice entre les mains de juges professionnels, salariés de la couronne, même si sur certaines questions, les biltzars peuvent se constituer en assemblée judiciaire ou désigner ses juges.

 

 

 

A propos de contenu, le Fuero général est un mélange de normes coutumières et de Droit romain, avec une grande domination de ce dernier. Dans certaine questions, c'est la copie simple, bien que la structure sociale et le mode de propriété, si différentes de l'époque romaine et de la visigote ultérieure, lui interdisent d'aller trop loin en ce domaine. Par exemple, l'introduction de l'inégalité juridique entre infanzons et villanos, pratiquement absente dans les fors coutumiers, rappelle le « Liber Iudiciorum » visigot. Celui-ci, approximativement, associe la qualité de infanzon ou hidalgo à celui d'homme libre et celui de villano au serf. Un autre trait romain spécifique est la minutie du légiféré, jusqu'à mettre en place en normative étendue qui s'introduit exagérément dans la vie des personnes. Celle-ci est régulée de forme détaillée par l'autorité politique, ce qui restreint la liberté de l'individu.

 

 

 

Felix Segura Urra (Fuero, poder publico y delito en Navarra – siglos XIII-XV) apporte une réflexion judicieuse sur le Fuero général. Il soutient que, de la fin du XIIIème jusqu'au XVème, il y a en Navarre « de nombreux ordres juridiques » de nature institutionnelle mais « tous les principes étaient apparentés en fonction d'une tradition juridique de grande amplitude formulée en dernière instance dans le « Liber Iudiciorum » et réactualisée en Navarre dès le XIème siècle ». C'est-à-dire, il y a un retour à un type de Droit centralisateur, étatique, écrit, profus, éloigné du langage des gens communs et destiné aux fonctionnaires. Ce n'est pas une surprise car dans son préambule, le Fuero général mentionne le Pape et les juristes de Lombardie comme sources d'inspiration. Au contraire, il manque la référence au Droit coutumier communal, oubli bien significatif, même s'il inclut une brève mention, probablement peu sincère, « aux Fueros de Sobrarbe ».

 

 

 

Dans les contenus, le Fuero général ne pouvait pas être la continuité du Liber parce que l'organisation politique de la société, le régime de propriété, l'acquis culturel et la qualité des personnes étaient différentes de celles du VIIème siècle. Que définit le Droit romain, au sens strict ou germanique ? Nous pouvons donner ses différences avec le Droit coutumier et oral en dix points :

 

  1. L'institution souveraine est l'Etat et en second, le peuple.

  2. Dans le coutumier, le pouvoir circule de bas en haut, dans le romain, de haut en bas.

  3. Dans le coutumier, le sujet ordinaire fait la loi et la respecte, dans le romain, il se soumet à une loi qui lui est étrangère.

  4. Dans le coutumier, les fonctions et offices de gouvernement sont tenus par des individus communs et dans le romain, par des experts, fonctionnaires et officiers qui s'enrichissent.

  5. Dans le coutumier, la nature diffuse de la souveraineté produit des formes diffuses de propriété, comme les biens communs, tandis que dans le romain, la concentration du pouvoir politique produit une concentration de biens et la grande propriété privée.

  6. L'un créé des sociétés non-stratifiées et l'autre, des formations classistes avec une nette distinction entre gouvernants et gouvernés comme entre propriétaires et non-propriétaires.

  7. Dans l'un, le Droit est minimal et demande une attitude civique maximale tandis que dans le romain, le Droit est maximal et la civité minimale.

  8. L'ordre coutumier accorde une attention centrale à la conversion intérieure, volonté et personnalité personelle tandis que dans le romain, tout réside dans la peur de la peine et du châtiment légal.

  9. Dans le premier triomphe la liberté, dans le second, l'obligation.

  10. Dans le coutumier, la valeur maximale à protéger est la coexistence, dans le second, la volonté de pouvoir et le pouvoir effectif.

 

 

 

Il a été dit qu'en Navarre, la langue du peuple était l'Euskara, par conséquent, le Droit coutumier, les biltzars et autres assemblées locales se déroulaient en Euskara. Avec l'essor du Droit écrit, après le Xème siècle, a lieu le retour au latin, étant donné que s'est constitué un groupe humain, le gouvernant, autour de la figure politique du monarque qui est autre et différent du peuple, et qui utilise donc une langue différente. Ainsi, la distinction entre gouvernants et gouvernés se manifeste dans l'écart entre le latin et l'euskara, ensuite entre ce dernier et le romance navarro-aragonais, proche du latin.

 

 

 

Ainsi, le Fuero général est en romance navarro-aragonais, non pas en euskara, malgré que soit attribué au roi Sanche IV le Sage, sa qualité de « lingua navarrorum » en 1167. On fait valoir que la Navarre est « l'Etat vascon » mais une telle affirmaton est sujette à polémique parce que cette langue n'a jamais été utilisée par les monarques pendant tous les siècles de leur règne. La raison est qu'elle a été constituée vers Rome et non pas vers les Pyrénées. Il est à noter que dans d'autres territoires, le latin a été abandonné pour adopter celui du peuple durant la période de rédaction du Fuero général et ce n'est pas le cas de la Navarre. Il en résulte une contradiction Etat/peuple assez aigüe et qui se manifestera dans les moments critiques de son histoire.

 

 

 

En même temps, le Fuero général exprime et réalise la singularité de la Navarre, en tant que formation sociale stratifiée, et qui se constitue dès le Xème siècle. Avec cette norme politique et juridique, elle s'affirme comme société et territoire indépendants face aux voisins, possédant un document ayant rang de loi fondamentale produit par la société navarraise et non pas imposé par des pouvoirs étrangers. En cela réside son caractère positif.

 

 

 

Fondements et valeurs du Droit pyrénéen.

 

 

 

Nous allons examiner l'ensemble des fondements du Droit coutumier pyrénéen. Auparavant, nous en avons signalé trois, l'individu, la maison et la communauté (commune). Maintenant, nous devons ajouter le quatrième, le peuple, en tant que communauté de langue et de culture, qui utilise l'euskara avec son épistémologie intrinsèque et sa sagesse. Sans ajouter cet élément, on ne peut pas comprendre l'ordre social qui détermine ce Droit et qui va bien plus loin que le domaine communal et régional.

 

 

 

Ce droit vient d'une cosmovision où l'individu est, successivement, personne, membre d'une famille étendue, voisin d'une entité locale ou communale et composante d'un peuple, le vascon. Ainsi, dans le domaine public, l'existence des personnes se réalise dans le village ou la ville, la région, la Navarre et la totalité de la communauté formée par ceux qui parlent euskara. Un tel ordre politico-juridico-culturel a été très efficace, dans la mesure où il est sorti victorieux du choc avec l'Etat visigot, ainsi que de ceux contre le pouvoir franc et l'Etat musulman andalou. Au total, huit cents ans de confontations très dures.

 

 

 

Il convient d'ajouter un cinquième élément composant le modèle global de la société. La révolution haut-médiévale s'appuie sur une idée centrale : Rome doit être renversée et annihilée. Ceci explique que la société qui en surgit contient le rejet de toute la partie importante de l'oeuvre politique, économique, sociale et juridique de Rome. En même temps, elle intègre la partie positive du savoir et de la culture romaines, conservée et transmise par les moines chrétiens révolutionnaires dans les cénobes et les monastères. Ce n'est donc pas une négation purement destructrice, nihiliste, mais profondèment constructive, pour donner origine à un ordre social supérieur.

 

 

 

Rome est volonté de pouvoir en actes, institutions et lois, et pour cela son instrument le plus connu est le Droit, déterminé par lui et centré sur les dichotomies gouvernant/gouverné, dominant/dominé, maître/esclave, propriétaite/non-propriétaire, homme/femme, urbain/rural. Ainsi, l'annihiler, c'est rejeter ces éléments, les retournant pour une formulation plus fonctionnelle. La volonté de pouvoir est remplacée par la cosmovision de l'amour. Cela concerne les objectifs, au-delà des fondements et des moyens. En opposition à une société romaine, structurellement organisée pour rendre son pouvoir maximal, par la guerre et la conquête, et qui transforme les relations humaines en attaches de domination et de dépendance, la révolution haut-médiévale se donne comme finalité de rendre maximale la coexistence sur le fondement de la liberté politique et civile, faire du lien affectif non seulement l'élément fondateur mais aussi le but, sa raison d'exister.

 

 

 

Beato de Liebano l'expose dans son « Comentario », il faut « réaliser des œuvres d'amour » parce que « la plénitude de la loi est l'amour », qui doit être comprise comme « amour de Dieu et du prochain ». Pour comprendre le Droit coutumier, il faut se fixer sur cette affirmation : le plénitude de la loi est l'amour.

 

 

 

Si l'affection doit s'appliquer au nouvel ordre, il ne peut y avoir de maîtres et d'esclaves, ni de commandants et de commandés, car ces divisions sociales sont causes de mise à distance, désaccord et haine. Il ne peut non plus y avoir de propriété à la mode romaine, comme domination de l'autre par la possession de biens. En conséquence, on établit la propriété communale et la propriété familiale ( une autre forme d'appropriation partagée, collective, dont le titulaire est la famille étendue ou communauté domestique équitable par amour), de façon à ce que, avec la dilution des limites entre le tien et le mien, une vie partagée et sans antagonismes soit possible. De tout cela émerge un nouveau type de législation, de Droit, qui ne se met pas par écrit, peut-être parce que Rome mettait tout par écrit, et en cela aussi, on a voulu marquer la différence. Cela fonctionne pour le prochain, pour les égaux, alors que pour les dominateurs, il faut utiliser d'autres procédés, comme ceux utilisés par le Christ contre les marchands du temple.

 

 

 

La révolution du haut Moyen-Age a été la révolution chrétienne où les « œuvres d'amour » se concrétisaient dans les structures de mise en ordre de la vie en société, ce qui signifie en premier lieu, l'établissement d'un ordre politico-juridique et d'institutions construites selon le mandat de l'affection. Il faut comprendre cela dans la réalité vécue, avec ses conditions et ses contradictions internes. Cette cosmovision reçoit le nom de « sodalicia », ce qui signifie qu'on établit des relations de tendresse entre les égaux comme on décide de combattre courageusement les tyrans.

 

 

 

Cette société ne s'organise pas sur le Droit qui, par nature, est contrainte, déclaration de normes et indications de sanction, mais volontariat d'affection, de conversion intérieure et centralité des valeurs converties en habitudes sociales et personnelles. C'est donc une formation sociale à l'axiologique, au moral et au vertueux (qualité auto-composée de la personne), plus qu'une société du juridique. Celles-là avaient été romaine, visigote et andalouse et non pas la haut-médiévale pyrénéenne. Dans celle-ci, le Droit est une partie et en plus, partie accessoire. Etant donné que tout système de lois établit des comportements qui sont exigés sous la contrainte, sa signification doit être subsidiaire dans une société de coexistence.

 

 

 

Cela explique les sections entières, présentes dans les édits promulgués par les Etats, sont le Droit de la société des assemblées, exprimant une coutume immémoriale ou des usages de la terre comme mode de vie ou de conduite qui est admise par conviction intérieure, et dont la violation n'est pas poursuivie par des sanctions pénales, mais s'appuyant sur des règles internes, des accords entre les parties, des sanctions morales, des persuasions à la charge de la communauté, un repentir intériorisé et des réponses de coexistence. Cela n'écarte pas la nécessité du Droit mais réduit de beaucoup son importance.

 

 

 

Une autre observation concerne l'ordre social surgi de la révolution haut-médiévale, aussi influencé par le christianisme authentique, celui des siècles I à III, celui des célèbres fraternités chrétiennes qui furent ses formes d'organisation et de coexistence, c'est aussi l'ordre naturel. On a dit que le conseil ouvert est une institution naturelle, une forme de gouvernement qui s'attache de ce que l'être humain a de soi, et on peut penser de même pour le communautaire et l'auzolan, etc. En elles, la condition humaine se réalise, au-delà de toute idéologie, foi et croyance, mais ceci est lieu de rencontre et de coexistence de tous. Ici se manifeste une de ses qualités fondamentales : l'universalité.

 

 

 

Nous pouvons entrer maintenant dans l'étude des valeurs qui ont inspiré le Droit populaire pyrénéen. Ce sont la coexistence, la liberté, la vertu personnelle, le travail et l'adhésion à son propre peuple. Les valeurs complémentaires sont la justice comme équité, l'indépendance, le respect et la paix.

 

 

 

Le premier et principal est la coexistence. Rendre maximale la relation entre les êtres humains, la concorde la plus effusive et l'immense joie de tout partager et le bien fondamental que la totalité complexe de l'ordre social, communal et coutumier, se propose de protéger et de promouvoir. Son premier dessein est d'éliminer les causes structurelles du conflit interpersonnel en le substituant par un type nouveau d'institutions sociales aptes à réaliser l'affection et l'amitié. Vivre ensemble, c'est s'aimer et cela doit avoir lieu organiquement en mettant en place un ordre politique, économique, social et de toute nature qui le rende possible, le favorise et, y compris, le rende nécessaire. La société avec la législation pyrénéenne est avant tout une société de coexistence.

 

 

 

De cette centralité de la coexistence vient la complexité de la catégorie justice du Droit coutumier. Il est admis que la maison ou la famille étendue s'est organisée sur les liens d'amour mais habituellement, on ne comprend pas que le communal s'est également constitué ainsi. Il s'agit d'une extension de la famille, de manière que les deux se confondent dans l'expérience, les distinctions entre parents et vosins tendant à disparaître. En premier, se trouve la volonté aimante de ce que chacun apporte à l'acquis commun selon ses conditions (savoirs, émotions, arguments efforts, soins, fête, silences, beauté, compagnie, biens matériels, etc) et y prenne ce dont il a besoin, conformément à ses propres conditions. Un tel conglomérat s'organise lui-même en un système étendu et complexe de droits et de devoirs qui régule, au-delà du juridique, l'existence et la personnalité de chaque personne.

 

 

 

Le critère de justice est placé comme une extension, comprise comme équité axiologique, comme réciprocité, dont l'expression majeure se manifeste dans le binôme donner de l'amour/ recevoir de l'amour. Les membres de la société de coexistence haut-médiévale aspirent à apporter au commun, à l'autre, autant qu'ils recoivent de lui et de l'ensemble. C'est dans cet équilibre dialectique entre l'affection qui porte à tout donner et la justice qui exige de recevoir autant que le donné que se meut l'authentique Droit coutumier. C'est le point cardinal pour comprendre l'institution de l'auzolan.

 

 

 

La liberté est la liberté politique dans le biltzar (« voluntas populi, voluntas Dei » et non pas l'inverse...), le sujet transindividuel qui établit l'ordre politique à la base, pourvu de pouvoir gouvernant et législatif. C'est aussi liberté économique dans le communal. Liberté civile dans l'ordre des hommes et des femmes, juridiquement équivalents. Comme dérivation, la liberté pour faire des lois, toutes et non seulement communales, pour promulguer le Droit, prérogative qui reste une caractéristique inaliénable de la communauté populaire. Et aussi pour constituer un état collectif de moralité qui se traduit dans la combinaison entre la vertu civique et la vertu personnelle.

 

 

 

La société haut-médiévale vasco-navarraise organise la liberté de plusieurs manières. Il y a liberté politique parce qu'il y a démocratie (sous la forme d'auto-gouvernement par assemblées, ce que certains politologues nomment démocratie directe, en réalité la seule à mériter ce nom), avec désignation ouverte, mobilité de toutes les charges publiques et mandat impératif, avec l'exercice habituel du pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif dont le dernier fondement est la milice communale. Toute la formation sociale navarraise d'auto-organise avec un système de bas en haut déjà exposé, où les porte-paroles sont soumis à l'impératif des bases, ce qui implique l'absence de représentants du peuple, donc de chefs. Dans ce contexte institutionnel, chaque individu est à la fois libre et responsable, sujet de droits et de devoirs, donneur et receveur d'ordres, être indivuduel et être social. Le gouvernement est minimal, avec zéro fonctionnaires, car ce sont les voisins qui se chargent de tous les offices du conseil, sans aucune rémunération. La commune s'organise l'espace pour l'exercice de la souveraineté populaire mais cela va plus loin, englobant toute la société, car le local ne peut se maintenir si la souveraineté est perdue dans l'ensemble de la société.

 

 

 

La liberté économique est primordiale. La majorité des moyens de production des voisins, politiquement et juridiquement organisés, étant dans le biltzar, chacun d'eux est co-propriétaire. Dans les conditions fixées par la législation coutumière de chaque commune, il bénéficie du droit, une prérogative inaliénable par nature, à un mordeau de terrain pour construire sa maison et à un autre morceau proche de la maison pour le jardin, mais aussi à extraire des vastes territoires communaux la pierre, l'argile, la chaux, le bois, les minéraux, etc., le nécessaire pour avoir une habitation. Tout cela comme biens «baldios= sans valeur », sans prix, « debalde », valeurs d'usage qui sont utilisées en marge de toute transaction marchande.

 

 

 

Il participe aussi à la collecte commune des fruits de la forêt et des herbes utiles, il fait de l'agriculture de groupe et bénéficie du partage par maisons (familles étendues), du tirage au sort (parcelles de divers usages) en usufruit temporaire, etc. Les pâtures, les prés et les plaines du territoire communal sont ouvertes au bétail de tous dans les conditions fixées par le conseil avec une garde collective par rotation. Les élevages qui fournissent en montures la cavalerie du conseil sont communales. Il faut ajouter les activités artisanales familiales et qui peuvent s'élargir au voisinage comme les moulins, les fours, les ferronneries, les presses, les tanneries, les systèmes de pêche, etc, qui sont régulées par l'assemblée. Il y a la liberté pour qu'un groupe de voisins construise un appareil fonctionnant à l'eau (moulins surtout) et autres engins techniques exploités collectivement.

 

 

 

Tout est propriété de tous et personne n'a besoin de demander la permission au conseil pour prendre ce dont il a besoin, puisque cela lui appartient dans les conditions établies par le Droit dont il a pris part à la rédaction. Chaque individu est seulement obligé de faire connaître ses intentions à l'assemblée avec l'unique condition que son usage soit destiné à satisfaire ses nécessités, non pour accumuler, s'en approprier et s'enrichir. Les biltzars établissent une normative précise qui rend impossible la concentration de la propriété, très efficace durant des siècles et c'est par l'intervention de l'Etat qu'a pu se constituer une minorité de sujets et de familles enrichies. Considérant que l'inégalité dans la propriété est une des principales causes structurelles du conflit interpersonnel et social, la société de coexistence, communale et coutumière s'y est opposé avec toutes ses capacités, savoirs et énergies.

 

 

 

La commune est souveraine aussi dans l'économique, elle cherche un maximum d'auto-approvisionnement et stipule les conditions globales de l'activité productive locale, régulant la production, les besoins en consommation propre et les ressources destinées à l'échange pour se procurer ce qui fait défaut. Le biltzar réalise non seulement la vie politique mais aussi la vie économique globale avec le respect envers l'initiative , la créativité et la liberté de tous et chacun des voisins. Cependant, la cause numéro une de la suffisance matérielle et la vigeur démographique de la Navarre durant ces siècles a été l'institution de l'auzolan.

 

 

 

Le travail libre, collectif et associé, en ses nombreuses manifestations, a été décisif pour maintenir la liberté contre les Visigots, les Francs et les Musulmans. Pendant des siècles, le choc entre une petite communauté, la navarraise des travailleurs libres et les diverses formations basées sur le travail non libre (attachement à la terre, esclavage, salariat, etc) a été résolu dans la pratique avec une victoire de la première dans laquelle eût beaucoup d'importance sa nette supériorité économique. Cela a rendu possible toute une révolution démographique, unique moyen de surmonter les invasions incessantes, les batailles, les tueries et dévastations qu'elle a subi surtout du XIIIème au Xème siècles. Grace à tout cela, le peuple de Navarre a pu obtenir la survie et la continuité ethnique.

 

 

 

Il y avait aussi la liberté civile qui établissait au sein de la communauté populaire l'interdiction des différentiations juridico-légales entre libres et esclaves, entre hommes et femmes, entre croyants en une foi religieuse et les autres, entre riches et non-possédants. La valeur supérieure est la notion de base de la personne, et comme la personne habite nécessairement une commune, elle se trouve dans la catégorie voisin/voisine qui est la pierre angulaire de l'authentique Droit pyrénéen. Une composante qui mérite une étude spécifique par son importance, c'est la norme contre l'accumulation de la propriété en quelques mains, une norme ingénieuse et étendue. Elle garantit la liberté civile de tous et interdit les deux formes les plus habituelles de travail non-libre, l'esclavage et le salariat.

 

 

 

Une autre composante de la liberté comprend les prérogatives et les droits de l'individu. En général elle est ignorée ou interprêtée dans l'angle libéral, suivant la doctrine garantiste née de la Révolution française. Ainsi, c'est l'entité étatique qui « garantit » les droits, ce qui établit une contradiction insoluble, celle de présenter comme « libres » des individus dont la liberté dépend d'autres, du groupe social des puissants organisés comme un appareil d'Etat. Ce n'est pas cette liberté individuelle qui avait triomphé dans la mutation que nous avons analysée. Sa base est que l'individu ne délègue pas à l'Etat l'exercice des libertés individuelles mais plutöt qu'il le donne et le garantit à lui-même, en s'organisant avec ses égaux en communauté politique. Face à ce principe de délégation/représentation, le conseil a recours aux catégories de participation personnelle dans toutes les affaires et d'admission pleine de responsabilités.

 

 

 

Parmi les libertés individuelles propres au Droit pyrénéen se trouvent la « paix du foyer » (inviolabilité du domicile), les différentes garanties de procédure, la liberté de circulation, le droit à la propriété privée des biens d'usage nécessaire à la vie, la liberté des marchés et des foires, le mariage par consentement, la liberté d'association, la liberté d'expression, etc.

 

 

 

Dans l'ordre pyrénéen, l'individu n'est pas une créature de l'Etat et il ne peut être sacrifié pour le bien de la communauté car les critères de justice et de réciprocité sont présents, critères qui proposent de donner autant que de recevoir, et si quelqu'un donne trop, ce qui est une démarche morale, il le fait de manière libre et souveraine. La raison est l'amour à la personne, à chaque personne individuelle et concrète, ce qui interdit de lui demander de se sacrifier pour un prétendu bien supranational absolu, un élément commun dans d'autres cultures où la notion de personne et la catégorie de sujet font défaut. Le sujet l'est par lui-même et il a des droits et des franchises par lui-même. De cette manière, il est libre et pour autant responsable, de sorte qu'il se livre au bien public par conviction intérieure et non par imposition, de manière déterminée, comme un être humain émancipé et non comme une créature du troupeau. Pour cela existe un espace inviolable de l'individuel, du privé.

 

 

 

Celui qui contrevient à ce Droit coutumier est puni avec des punitions en espèces (les fors citent des unités monétaires qui sont des valeurs, réglées en biens). Pour les infractions légères, il y a les célèbres amendes de vin et pour les délits plus graves (assassinat, violation de femme, etc), on peut arriver à la peine de mort. Les peines corporelles (tortures, mutilations) sont absentes et c'est l'influence du droit romain qui les a introduites dans les siècles XIII et IX. La plus forte punition aux contrevenants ayant outragé le Droit coutumier est l'exclusion de la coexistence, une peine qui coupe les liens avec le délinquant, l'auteur du déni envers les devoirs du corps social, auquel on répond par la non-reconnaissance de ses droits. De cette manière, l'asocial vit comme il le désire en réalité, hors de la coexistence. Ainsi sont évités le parasitisme et l'exploitation de la société par l'individu.

 

 

 

Une liberté fondamentale est celle conquise par les femmes quand la communauté familiale étendue prend en charge l'entretien et l'éducation des enfants, ce qui est en relation avec le jardin d'auto-alimentation proche de la maison, les animaux de basse-cour et l'artisanat familial, en particulier les tâches de filage et de tissage, les trois bases du mode de production domestique. Cela accorde aux femmes une liberté, une auto-estime et un prestige social impensables dans les sociétés patriarcales. Il en résulte une formidable liberté érotique et sexuelle qui contraste avec la pudibonderie répressive de Francs, des Visigots et des Andalous.

 

 

 

La liberté est accompagnée d'un valeur complémentaire centrale, le principe de responsabilité individuelle, du refus de toutes les formes de délégation et de représentation, qui demande que l'individu prenne en charge, lui-même et personnellement, les questions décisives du gouvernement de la société, ainsi que celles de sa propre existence. En le faisant, il se construit comme personne de la meilleure manière, mettant en avant sa propre personnalité, sa volonté de coexistence, sa vigueur et sa force, qui sont les composants premiers de la vertu personnelle. Une société de la liberté peut uniquement se maintenir si elle est en même temps un ordre de responsabilité où chaque être humain assume par conviction personnelle ses devoirs et ses obligations, les accomplissant avec ponctualité et minutie.

 

 

 

La notion de sujet qui se manifeste dans la mutation haut-médiévale est dynamique et dialectique, non pas statique et métaphysique. L'existence individuelle est comprise comme une marche permanente vers la perfection de soi, une longue lutte contre le mal intérieur, une amélioration jour après jour par l'accomplissement des devoirs civiques et des obligations mutuelles. Ainsi le sujet devient souverain de soi et aussi, être libre d'une nouvelle manière.

 

 

 

Un autre trait de cette société a été l'adhésion de l'individu à son peuple, la décision très ferme de se sentir partie d'une communauté humaine concrète et singulière, avec une langue et une culture déterminées. De là émerge la volonté d'indépendance qui se manifeste pleinement dans le déroulement historique et les luttes pour la souveraineté de Vasconia-Navarre. On le trouve dans l'action politique, la forme de lutte défensive, l'absence de guerres de conquête, etc. On respecte les autres parce qu'on désire coexister avec eux et cela apporte le réalisation de la paix.

 

 

 

Conclusion

 

La compréhension du Droit coutumier pyrénéen (où il y a encore tant à approfondir) nous met dans les conditions d'utiliser ses institutions, règles, valeurs et fondements à l'amélioration de notre société, au XXIème siècle. Etant des principes de Droit naturel, correspondants à la nature humaine, cette application est plus facile.Mais, surtout, l'effort de réflexion nécessaire pour que l'ordre populaire pyrénéen illumine notre siècle apporte un bénéfice énorme. L'être huamin et la société qui l'abrite ont beaucoup changé mais, même ainsi, ce droit est un puissant référent et un guide formidable.