Antton Negeluak sortürik - 2014

1641.Domaine.vente[B.6]

Catégorie : Bordeaux Publication : lundi 10 avril 2017

    Les commissaires députés par le roi pour la vente de ses domaines situés dans le ressort de la Cour de parlement de Bordeaux, suivant son Edit du mois de mars 1639. A tous ceux que ces présentes verront, salut. Par cet Edit, Sa Majesté jugeant nécessaire pour le bien de ses affaires de rechercher des moyens extraordinaires pour fournir aux grandes dépenses qu'elle est obligée de supporter pour dissiper les factions des ennemis de son Etat, elle avait voulu et ordonné la vente et aliénation à faculté de rachat perpétuel de tous ses domaines, situés dans le ressort de cette Cour de parlement de Bordeaux et Toulouse, de quelque nature et condition qu'ils puissent être, soit que ces domaines soient présentement en mains de Sa Majesté, ou qu'ils aient été déjà aliénés en quelque sorte et manière que ce soit et dont elle ordonne la revente: à la charge toutefois de rembourser ces possessions de la finance qu'ils avaient payée, et qu'ils justifieront être entrée aux coffres du roi pour leurs acquisitions. A l'expiration duquel ayant plu à Sa Majesté de nous commettre par ses lettres patentes du 15 mars 1641; pour satisfaire à sa volonté, nous avons le 10 avril suivant fait faire proclamations et affiches, contenant qu'à certain jour, lieu et heure définis, il sera par nous fait vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur à l'extinction des chandelles en la manière accoûtumée, de tous ses domaines pour en jouir par ces adjudicateurs conformément à l'Edit. Ces affiches ayant été mises et apposées en toutes les villes et lieux de l'étendue de notre commission, aux principales portes du palais, églises et autres lieux et places de cette ville le 13 d'avril, nous avions ordonné qu'il sera fait commandement aux acquéreurs et possesseurs de ces domaines, d'apporter et mettre au greffe de notre commission dans le temps défini, tous les contrats d'acquisitions, provisions d'offices,
quittances de finances et autres titres en vertu desquels ils en jouissent, pour être par nous procédé à la liquidation de cette finance; nous étant assemblés en la maison de Messire Anthoine d'Aguesseau conseiller du Roi en ses conseils, premier président en sa Cour de parlement de Bordeaux, le 7 mai 1641 pour procéder à ces ventes et reventes ; nous avons fait apposer à la principale porte et entrée de cette maison de  nouvelles affiches et publier par notre huissier ordinaire que la vicomté de Soule avec ses appartenances et dépendances, justice haute, moyenne et basse et autres justices subalternes en dépendant, château, géôles, jardin, vignes, prés, bois, moulins, fiefs en argent et grains, poules et cidres, bailliages, sergenteries, messageries, péages, terrages, terres cultes et incultes, castes, pâturages, glandages, herbages particulièrement de Tibarenne, Lambare et Retsu, amendes, confiscations, lots, ventes, rachats, charriages, brebis pastères et moutons de larraris, bedats nomination aux bénéfices et offices et autres droits seigneuriaux généralement quelconques exprimés et non exprimés dépendants de cette vicomté sans rien réserver, à la charge de payer les charges locales de cette vicomté suivant les états de Sa Majesté; et pour en jouir suivant et conformément à l'Edit de Sa Majesté.
     Etait à vendre au plus offrant et dernier enchérisseur sur l'offre de 38.095 livres, 14 sols, 9 deniers, et le sol pour livre, faite par Me Jean Castera suivant les finances et après avoir réglé l'enchère courante à 1.000
livres, nous avons fait allumer trois chandelles l'une après l'autre, sur le feu desquelles ne s'étant présenté autre surdisant, nous avions remis la publication au 14 du mois de mai, auquel nous avons fait remettre cette vicomté de Soule avec ses appartenances et dépendances et conditions ci-dessus spécifiées en vente sur cette enchère  de 38.095 livres, 14 sols 9 deniers et le sol pour livre faite par ce Castera, auquel nous avons adjugé cette vicomté de Soule le 28 de ce mois et ordonné que de nouvelles affiches seraient mises, ce qui avait été déclaré aux assistants; et ce jour nous, commissaires assemblés, avons fait remettre en vente cette vicomté de Soule, ses appartenances et dépendances sur cette enchère de 38.095 livres, 14 sols, 9 deniers et le sol pour
livre et fait allumer trois chandelles sur le feu desquelles après plusieurs proclamations, voyant les chandelles éteintes et que personne ne voulait enchérir, Castera a déclaré comme plus offrant et dernier enchérisseur et adjugé la vicomté de Soule, ses appartenances et dépendances au profit de Messire Jean Arnaud du Peyré, seigneur de Troisvilles, capitaine et lieutenant de la compagnie des mousquetaires à cheval de la garde du Roi et maréchal de camp en ses armées pour la somme de 38.095 livres, 14 sols, 9 deniers et le sol pour livre, et nous
avons requis délivrer nos lettres et contract d'adjudication sur ce nécessaires, ce que nous lui avions octroyé, à la charge de payer dans huit jours en mains de Messire Gaspard de Fieubet conseiller du Roi en son conseil d'Etat et trésorier de son Epargne la somme de 40.000 livres, à savoir 38.095 livres, 14 sols, 9 deniers de principal d'enchère et 1.904 livres 15 sols, 3 deniers pour le sol pour livre, et après qu'il nous est apparu du paiement fait par le sieur de Troisvilles au sieur trésorier de l'Epargne de la somme de 40.000 livres par quittance signée
de Fieubet en date du 29 mai, insérée à la fin de ce contrat, nous faisons savoir qu'en exécutant l'Edit et en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, au sieur de Troisvilles nous avons vendu et engagé, vendons
et engageons la vicomté de Soule avec ses appartenances et dépendences, consistant en justice haute, moyenne et basse et autres justices subalternes en dépendant, château, géôle, jardin, vignes, prés, bois, moulins, fiefs en argent et grains, poules et cidres, bailliages, sergenteries, messageries, péages, terrages, terres cultes et incultes, castes, pâturages, glandages, herbages particulièrement de Tibarenne, Lambare et Retsu, amendes, confiscations, lots, ventes, rachats, charriages, brebis pastères et moutons de larraris, bedats, nomination aux bénéfices et offices et autres droits seigneuriaux généralement quelconques exprimés et non exprimés dépendants de cette vicomté sans rien réserver, pour en jouir et en disposer dorénavant, ensemble ses héritiers, successeurs et ayant cause pleinement et paisiblement comme de sa chose propre, vrai et loyal acquêt à la faculté de rachat perpétuel sans que  le sieur de Troisvilles en puisse être dépossédé pour quelque cause et occasion que ce soit, sinon en le remboursant comptant et en un seul paiement de la somme de 40.000 livres de principal d'enchère et sol pour livre, à quoi monte et revient la présente adjudication que de ses frais et loyaux coûts, promettant pour
et au nom de Sa Majesté l'observation et entier accomplissement du contenu au présent contrat de vente et engagement fait au sieur de Troisvilles, ensemble ses commis seront par tous les officiers de Sa
Majesté et tous autres qu'il appartiendra, mis, reçus et installés en pleine possession et jouissance de la vicomté, ses appartenances et dépendances ci-dessus déclarées, nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans leur préjudice, à commencer du jour et date de la quittance, s'ensuit la teneur de la quittance.
     J L Gaspard de Fieubet, conseiller du Roi en son conseil d'Etat et trésorier de son Epargne, confesse avoir reçu comptant en cette ville de Bordeaux de Messire Jean Arnaud du Peyré, seigneur de Troivilles, capitaine et lieutenant de la compagnie des mousquetaires à cheval de la garde du Roi et maréchal de camp en ses armées, la somme de 40.000 livres, à savoir 20.000 livres en pistolles au coin d'épargne, 10.000 livres en pièces de 58 sol et 10.000 livres en pièces de 20 sols et autres monnaie courante, pour laquelle vente et adjudication lui a été faite par messieurs les commissaires députés par Sa Majesté pour la vente et revente de son domaine au ressort de la Cour de parlement de Bourdeaux et en exécution de son Edit du mois de mars 1639 de la vicomté de Soule avec ses appartenances et dépendances consistant en  justice haute, moyenne et basse et autres justices subalternes en dépendant, château, géôles, jardin, vignes, prés, bois, moulins, fiefs en argent et grains, poules et cidres, bailliages, sergenteries, messageries, péages, terrages, terres cultes et incultes, castes, pâturages, glandages, herbages particulièrement de Tibarenne, Lambare et Retsu, amendes, confiscations, lots, ventes, rachats, charriages, brebis pastères et moutons de larraris, bedats nomination aux bénéfices et offices et autres droits seigneuriaux généralement quelconques exprimés et non exprimés dépendants de cette vicomté sans rien réserver, à la charge de payer les charges locales de cette vicomté suivant les états de Sa Majesté;  à savoir  38.095 livres, 14 sols, 9 deniers pour le principal d'enchère et 1.904 livres 15 sols, 3 deniers pour le sol pour
livre, pour en jouir par de Troisvilles ses successeurs et héritiers et ayant cause héréditairement en engagement de domaine à faculté de rachat perpétuel conformément à l'Edit, contrat de vente et adjudication qui lui sera expédiée par les sieurs commissaires. La somme de 40.000 livres à moi ordonnée par le Roi notre seigneur pour
employer au fait de mon office de l'année 1639, de laquelle je me tiens comptant et bien payé et en ai quitté et quitte le sieur de Troisvilles et tous autres témoins, à Bordeaux le 29  mai 1641, et plus bas est écrit quittance du trésorier de l'Epargne, année 1641 pour servir à la vente et revente du domaine du Roi au ressort de la Cour de parlement de Bordeaux, signé de Fieubet; fait et délivré à Bordeaux le 30 mai 1641.

Signé   : A. d'Aguesseau, Pichon, Dubourg, Depontac, Duburg, et plus bas est écrit, par ordonnance des sieurs commissaires, signé Lalo greffier

Autre écriture:
.... Enregistrée au conseil général des finances par moi soussigné à Paris le 2 juin 1641. Collationné à l'original en parchemin. Ce fait par les notaires et garde-traités du roi en son Chastel de Paris, soussignés le 15 octobre 1641
M. Buret
Arreau
Juisié

Grosse: copie du contract d'adjudication de la vicomté de Soule
Cotte 2

Archives du Gers, fonds Verges, I – 3485 – Trois villes (de)
Transcrit et reformulé par Allande Etxart – mars 2017