Antton Negeluak sortürik - 2014

1661-12: Amnistie [B.4]

Catégorie : Bordeaux Publication : dimanche 2 novembre 2014

 

Louis par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Ayant été informés des soulèvements et attroupements faits avec port d’armes et au son du beffroi dans notre pays de Soule, depuis le mois de juin dernier par nos sujets du tiers état et les degans du pays, sous la conduite du nommé Bernard de Goyhenetche dit Matelas prêtre curé de Moncayolle pour empêcher l’exécution de certains arrêts donnés par notre cour de parlement de Bordeaux pour le paiement d’une dette due par les habitants de ce pays aux sieurs marquis de Moneins et baron de Mesples, ces désordres impositions et exactions que faisaient ces attroupés, en conséquence d’une délibération par eux prise sur les ecclésiastiques et la noblesse du pays et autres, de l’entreprise faite sur notre ville et château de Mauléon et de leur désobéissance, aux ordres que le sieur marquis de St Lucq notre lieutenant général en Guyenne, leur aurait envoyés par un de ses gardes pour mettre les armes bas et se retirer, nous aurons ordonné au sieur de St Luc de s’acheminer avec des troupes au pays pour y rétablir notre autorité, ensuite de quoi, y ayant fait avancer quelques régiments de cavalerie, commandés par le sieur Calvau, il aurait si vigoureusement attaqué ces attroupés en pleine campagne qu’il y aurait été tué sur place environ quatre cents, fait prisonniers une cinquantaine, et forcé dans un château Matelas, chef de cette rébellion et sédition dans laquelle, à sa persuasion, la plus saine partie des habitants du tiers état de notre pays de Soule se serait engagé mal à propos mais reconnaissant à présent leur faute, ils nous ont très humblement suppliés d’user envers eux de notre clémence et bonté pour éviter leur entière ruine et désolation, nous requérant à cette fin de leur accorder nos lettres d’abolition nécessaires, à quoi nous nous sommes d’autant plus volontiers portés, qu’ils nous ont fait donner assurance par le sieur marquis de St Luc d’une meilleure conduite à l’avenir, et de se contenir dans une fidélité et obéissance inviolable, sans se porter jamais plus à de telles actions violentes, nous faisons savoir que pour ces causes et autres, désirant préférer miséricorde à rigueur de justice, nous avons de notre propre movement, grace spéciale, pleine puissance et autorité royale, quitté, remis et pardonné, éteint et aboli, quittons, remettons, éteignons, pardonnons et abolissons par ces présentes signées de notre main à tous nos sujets de notre pays de Soule de quelque qualité et condition qu’ils soient les crimes de révolte, sédition, rébellion, soulèvements et attroupements, avec port d’armes, impositions et éxactions ci-dessus mentionnés, ensemble tout ce qui s’en est suivi et ce en quelque sorte et manière qu’ils se trouvent avoir été par eux commis, voulons et nous plaît que la mémoire en demeure éteinte et amortie comme de chose non avenue, sans que pour raison de faire ils en puissent être poursuivis ni inquiétés directement ou indirectement en leurs personnes et biens, et à cette fin, les avoir déchargés de toute peine, amende et punition pour raison de ces remises, mettant au néant toutes sentences, arrêts, décrets, jugements de confiscation qui pourraient avoir été donnés contre eux, les constituant en leur bonne renommée et en leurs biens, bailleurs non confisqués, imposant sur ce, silence perpétuel, et nos procureurs généraux leurs substituts présents et à venir et à tous autres, le tout à condition que nos sujets ne se prêteront plus à l’avenir à de semblables actions, soulèvements, attroupements et violences, au mépris de notre autorité, sur peine d’être déchus de la présente grâce, en laquelle n’entendons néanmoins comprendre la mémoire et biens tant de Matelas que des autres séditieux qui auraient été exécutés à mort, et condamnés aux galères, avant l’enregistrement de ces présentes.

Et donnons en mandement à nos aimés et feaux, les gens de la cour de parlement de Bordeaux et nos autres officiers et justiciers qu’il appartiendra que ces présentes, nos lettres de grâce, pardon et abolition, ils aient à faire lire, publier et enregistrer et de son contenu nos sujets jouir et user pleinement et paisiblement, sans permettre qu’il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire et sans qu’il soit besoin qu'aucun de ces coupables soit tenu de se présenter en personne pour la compréhension de ces lettres dont nous les avons relevés et dispensés, relevons et dispensons car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable pour toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et l’autrui en toutes.

Donné a Fontainebleau, au mois de décembre l'an de grâce mil six cents soixante un et de notre règne le dix-neuvième, signé Louis et sur le repli par le roi Philippeaux, et scellés du grand sceau de cire verte, enregistrés suivant l’arrêt de la cour de parlement de Bordeaux du vingt-quatrième mai mil six cents soixante deux pour la teneur s’ensuit, vu par la cour les lettres patentes du roi portant rémission, abolition et pardon accordés aux habitants du pays de Soule, à cause des soulèvements et attroupements fait avec port d’armes et autres violences énoncées dans ces lettres de quelque qualité que ces crimes aient été faits, ensemble tout ce qui s’en est suivi, veut Sa Majesté que la mémoire en demeure éteinte et amortie comme de chose non avenue, ensemble les aurait déchargés de toute peine, amende et punition, mettant au néant toutes sentences, arrêts, décrets jugements, dons et confiscations qui pourraient avoir été faits contre eux et rétablissant en leur bonne renommée et en leurs biens, imposant sur ce silence tant au procureur général qu’à toute autorité.

Lettres du mois de décembre de l’année 1661, signés plus bas par le roi Philippeaux, vu aussi la requête présentée par André Bela de Chéraute écuyer sieur potestat, d’un syndic du tiers état du pays de Soule aux fins de compréhension et enregistrement de ces lettres et à ce que soit ordonné que les prisons seront ouvertes aux détenus par raison des crimes ainsi les géoliers et autres personnes seront contraints par toutes voies même par corps, cette requête signée de Chéraute et syndic général son procureur, il a été dit que la cour a ordonné et ordonne que les lettres de grace, abolition et pardon accordées par Sa Majesté aux habitants du pays de Soule au mois de décembre 1661 soient enregistrées en registres de la cour et avoir de l’effet suivant et conformément à la volonté du roi, à la réserve néanmoins, conformément aux lettres de la mémoire et des nommés Bernard Goyhenetche dit Matelas et Roquefort exécutés à mort et Jean Goyhenetche, Gratien Behety et Cristy de Cachau condamnés aux galères, le tout sans préjudice des dommages et intérêts faits et soufferts plus particuliers et de leur être fait droit ainsi qu’il appartiendra et en conséquence, ordonne que les prisons seront ouvertes à tous les prisonniers détenus, à l’exception de ceux condamnés aux galères, ce à quoi faire les géoliers seront contraints par toutes voies dues et raisonnables.

Prononcé à Bordeaux en parlement en ce 24 mai 1662. Signé de Pontac pour président rapporteur.

 

(Autre écriture)

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous ceux qui verront ces présentes. Salut. Savoir faisons que nous avons pleine confiance de la personne de messire cher et bien aimé Me Jean d'Arche avocat en parlement et avons sens, suffisance, loyauté, expérience au fait de judicature, capacité, fidélité et affection à notre service, pour ces causes et autres, donnons et octroyons par ces présentes d'offrir de notre conseiller lieutenant criminel en la sénéchaussée et juge présidial de Tulle que tenait et exerçait Me Estienne d'Arche son père, dernier paisible pasteur, vacant à présent, au profit de ce d'Arche son fils par sa procuration ci-attachée sous le contrescel de notre chancellerie pour cet office, tenir et dorénavant exercer, en jouir et user par ce d'Arche fils aux honneurs et autorités, prérogatives, prééminances, privilèges, franchises, libertés, gages, droits, fruits, profits, revenus et émoluments y appartenants, très semblables qu’en a joui ou du jouir ledit d'Arche père tant qu'il nous plaira, encore qu’il ne renie les quarante jours portés par nos ordonnances, (....)