Antton Negeluak sortürik - 2014

1634 : Justice.TV [E.2]

Catégorie : Conseil du Roi Publication : samedi 16 août 2014

 

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut, notre bien aimé Anaud de Peyré, sieur de Troisvilles, gentilhomme ordinaire de notre chambre et lieutenant de la compagnie des mousquetaires à cheval de notre garde, nous a très humblement supplié lui accorder et faire don du droit de justice haute moyenne et basse, sur tous les habitants du lieu et paroisse de Troisvilles, assis au pays de Soule, et attendu que ladite terre est en bon et fertile pays, il serait expédiant d'y avoir foire et marché. A ces causes désirant favorablement traiter le sieur de Troisvilles et en considération des bons et agréables services qu'il nous a rendus depuis 20 ans, tant dans que hors de notre royaume, en toutes les occasions où il a été employé, et qu'il continue encore près de notre personne, et autres considérations à ce nous mouvant, avons de notre grce spéciale, pleine puissance et autorité royale, par ces présentes signées de notre main, donné, cédé, transporté et délaissé, donnons, cédons, transportons et délaissons au sieur de Troisvilles et à ses successeurs et ayant cause de tout, le droit de justice et de juridiction haute, moyenne et basse qui nous compète et appartient en ladite paroisse de Troisvilles, avec tous et chacun des des droits, prérogatives, préminences, profits et émoluments qui en dépendent, jouir et user par le sieur de Troisvilles et ses successeurs pleinement, paisiblement, perpétuellement, sans aucune chose en retenir ni réserver avec pouvoir d'y créer tel nombre d'officiers qu'il verra être nécessaire, pour administrer ladite justice, aux habitants et faire établir un auditoire, prisons et fourches patibulaires, tenir et faire sessions ordinaires de quinze en quinze ses grandes assises quatre fois l'an, ou tels autres jours et termes que bon lui semblera, et généralement de faire tout ce qui appartient à seigneur ayant droit de justice haute moyenne et basse, à la charge de la foi et hommage seulement, et que les appellations en matière criminelle ressortiront en notre cour de parlement de Bordeaux, nullement et sans moyen, et en matière civile au présidial et désirant de plus en plus décorer le lieu en faveur du sieur de Troisvilles, nous avons aussi crée, érigé et établi de nos grâce, puissance et autorité que dessus, créons, érigeons et établissons par ces présentes audit lieu, une foire pour chaque an au jour et fête de St Michel, et un marché de quinze en quinze le jour de samedi, voulons et nous plaît que tous marchands fréquentant foires et marchés puissent y aller et acheter, vendre et trafiquer toutes sortes de marchandises à eux propres et convenables et qu'ils jouissent et usent de telles et semblables franchises qu'ils ont en coutume pourvu qu'à 4 lieues alentour , il n'y ait, en ces jours là, ni marché ni foire, si donnons en mandement à nos amis et feaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux, don, octroi et concession de justice, h-m-basse et droits dépendants, ils fassent lire, publier et enregistrer, et de tout le contenu ci dessus, jouir et user ledit sieur de Troisvilles et ses successeurs, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire nonobstant quelconques, ordonnances, loyers et statuts, constitutions, coutumes, arrêts et mandements, défens, règlements et titres à ce contraires, auxquelles et aux dérogations et contenus nous avons dérogé par ces présentes, car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes, sauf en autre chose, notre droit et l'autrui en toutes.

Donné à Fontainebleau au mois de mai 1633, le 24ème de notre règne, signé Louis, et sur le repli, enregistré suivant l'arrête donné à Bordeaux en parlement le 12 mai 1634, signé Pontacq, et à l'autre bout du repli, enregistré en la chambre des comptes, ouî le procureur général en vertu d'autres lettres patentes de relief d'adresse et surannation d'août dernier pour jouir par impétrant de son contenu suivant l'arrêt, fait le 6 octobre 1634, signé Tobelin avec grand sceau sur cire verte en queue pendante avec soie rouge et verte.