1643-02 : Pouvoir special [E.7]

Catégorie : Conseil du Roi Publication : samedi 16 août 2014

 

Le 17 février 1643 et à la requête du sieur TV, l'arrêt du conseil d'état du roi ci-dessus transcrit, a été montré, signifié et baillé aux députés du pays de Soule et représentants, à Mr Arnaud d'Oihenart, l'un d'eux en leur domicile, en cette ville de Paris à ce qu'ils n'en prétendent cause d'ignorance et aient à satisfaire aux arrêts, fait par moi, huissier ordinaire du roi et ses conseillers d'état, lequel a fait répondre que le présent arrêt a été donné par surprise, sans avoir entendu les députés qui se trouvaient chez Me Tubeuf, au jour et heure de l'assignation, mais ayant trouvé Me Tubeuf absent, furent contraints de se retirer, comme aussi sans voir les pièces des députés qu'ils avaient réunis devers Mr de Moric, rapporteur de leur requête du 24 janvier et que l'arrêt du 7 janvier mentionné ci-dessus (...) arrêt de forclusion donné au rapport d'un des messieurs les maîtres de requêtes, notoirement suspecte aux députés, et protestent se pourvoir contre le présent arrêt, ce qui pourvoir leur est préjudiciable, signé Quiquebeuf.

Collationné à la copie, signé Quiquebeuf, par moi, conseiller et secrétaire du roi et de ses finances, signé Rous

Collationné à la copie signée de Rous qui a été représentée par Jean de Harisnavarret, praticien, fait à St Palais par nous, notaires royaux, en la sénéchaussée de Navarre , soussigné Le Tuy.