Antton Negeluak sortürik - 2014

1643-10 : Justice.Comté [E.4]

Catégorie : Conseil du Roi Publication : samedi 16 août 2014

 Louis par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, etc, notre cher Arnaud-Jean de Peyré, chevalier, sieur de Troisvilles, gentilhomme ordinaire de notre chambre, gouverneur et sénéchal de Mont de Marsan, Tursan et Gavardan et capitaine, lieutenant de la compagnie des mousquetaires à cheval de notre garde, conseiller en notre Conseil d'Etat, et maréchal de nos camps et armées, nous a très humblement supplié de lui valoir faire don de la haute, moyenne et basse justice des bourgs, villages, paroisses et territoires de Montory, Barlanes, Haux, Laguinge, Restoue et Atherey dans la vicomté de Soule et à cette justice joindre et incorporer la haute, moyenne et basse justice de Troisvilles et attendu que le lieu de Troisvilles est peuplé de bon nombre d'habitants et orné de plusieurs beaux droits qui peuvent rendre une terre considérable [note en marge : sept feux sur Troisvilles]. Il nous plaise ériger le lieu de Troisvilles en titre et prérogrative de comte et voulant gratifier et traiter favorablement le sieur de Troisvilles, en considérations des fidèles et recommandables services qu'il a rendu au feu roi, notre très honoré seigneur et père de glorieuse mémoire pendant 30 ans près de sa personne et ailleurs en plusieurs occasions importantes dedans et dehors de notre royaume, ayant signalé sa valeur et son zèle pour notre service en divers combats, sièges des places et et entreprises mêmes aux sièges et attaques des places rebelles de Languedoc et de Guyenne, réduites par le feu roi en notre obéissance, à la prise du pays de Nice qui a causé toutes les victoires de son règne en Italie et sièges et prises Dannilers, Corbre, Hedur, Arras, Bapaume, et généralement en tous ses voyages et desseins de guerre faits par le feu roi, notre seigneur et père, qui tenait le sieur de Troisvilles en très grande estime et recommandation comme aussi pour sa fidélité et assiduité qu'il rend auprès de nous à la garde de notre personne, en la charge de capitaine lieutenant en notre compagnie des mousquetaires à cheval, voulant le reconnaître et lui témoigner la satisfaction qui nous en demeure, en lui donnant ces marques honorables et avantageuses, pour lui et ses descendants.

A ces causes et autres bonnes considérations, à ce nous joignons l'avis de la reine régente, notre très honorée dame et mère et cette grâce spéciale, etc, nous donnons, octroyons et délaissons au sieur de Troisvilles, signé de notre main, pour lui, ses héritiers, successeurs et ayant, cause à perpétuité, la juridiction et justice haute, moyenne et basse qui nous appartient dans les bourgs, villages, paroisses et territoires de Montory, Barlanes, Haux, Laguinge, Restoue et Atherey avec tous et chacun les droits , prérogatives, prééminences, profits et émoluments qui en dépendent pour les droits , juridictions et justices, jouir et user par le sieur de Troisvilles , ses héritiers et successeurs et ayant cause, pleinement, paisiblement et perpétuellement, lesquelles justices nous avons unis et incorporés, inséparablement et à toujours, à la justice haute, moyenne et basse du lieu et paroisse de Troisvilles, pour être dorénavant exercée sous le nom de Troisvilles pour un ou plusieurs juges et officiers, tels qu'il voudra établir en ces lieux ou en chacun d'eux, ainsi que bon lui semblera, voulant que le sieur de Troisvilles et les juges ou officiers qu'il établira, jouissent des mêmes droits dont jouissent les seigneurs de notre royaume qui ont haute, moyenne et basse justice et leurs officiers, encore qu'ils ne soient ci autrement spécifiés et déclarés sans aucune chose à retenir ou réserver, si ce n'est que les appellations en matière criminelle ressortiront en la cour du parlement de Bordeaux, et en matière civile au présidial de Bordeaux, et pour décorer davantage la terre et seigneurie de Troisvilles, nous l'érigeons au nom, titre et dignité de comté, pour porter dorénavant le nom de comte de Troisvilles et avons pour cet effet uni et incorporé les villages de Montory, Barlanes, Haux, Laguinge, Restoue et Atherey qui seront dorénavant des dépendances du comté de Troisvilles, voulant que le sieur de Troisvilles et ses héritiers jouissent au titre et aux mêmes honneurs et prérogatives dont jouissent les autres comtes de ce royaume, et qu'à cette fin le sieur de Troisvilles et ses héritiers soient censés et réputés comtes, et que les hommages et dénombrement des terres leur soient rendus en cette qualité et qu'ils portent sur leur armes et blasons les marques appartenantes à cette qualité, et de l'avis de la reine, notre dame et reine, désunit et démembre de la vicomté de Soule les villages de Montory, Haux, Barlanes, Laguinge, Restoue et Atherey et la seigneurie de Troisvilles, sans déroger toutefois aux droits et privilèges que les habitants de ces villages ont eus et possédes pendant qu'ils ont été sujets de la vicomté de Soule, dans tous lesquels nous entendons qu'ils soient maintenus et gardés pour en jouir, ainsi qu'ils ont fait avant et sans que pour ladite augmentation (...) de Troisvilles ni ses successeurs soient tenus envers nous et nos successeurs rois et autres devoirs que ceux auxquels il est à présent sujet à cause des terres, ni que les vassaux, arrière-vassaux emphitéotes et autres propriétaires des fonds nobles et en nature étant en icelle, soient obligés à autres charges et devoirs envers nous et envers le sieur de Troisvilles et ses successeurs, que ceux qu'ils ont fait jusques à présent, si donnons mandements à nos aimés et féaux conseillers, les gens de nos comptes à Paris et tous autres nos officiers qu'il leur appartiendra d'enregistrer et d'user du contenu, tel est notre bon plaisir , et afin qu'ils soient fermes et stables à toujours, nous avons fait mettre notre sceau, sauf en autres egards notre droit et l'autrui en toutes, donné ce mois d'octobre 1643, signé le roi et la reine régente,

 [note en marge : le roi réserve le droit d'autrui et partant celui du châtelain et des juges jugeants]