Antton Negeluak sortürik - 2014

1647-01: Justice.TV [E.9]

Catégorie : Conseil du Roi Publication : lundi 3 novembre 2014

 

 

Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, salut, les signalés et recommandables services que notre aimé et loyal conseiller en nos conseils, gouverneur et sénéchal de Mont de Marsan, Tursan et Gavardin, capitaine lieutenant de la compagnie des mousquetaires à cheval de notre garde et maréchal de nos camps et armées, le sieur comte de Troisvilles a rendu assidument et continuellement durant 30 ans et plus, près de la personne de feu roi, notre très honoré seigneur et père, que Dieu a absous,et a continué depuis notre avènement à la couronne, voulant lui témoigner la satisfaction que nous en avons sur ce qu'il nous a remonté, que le comté de Troisvilles sis dans la vicomté de Soule en laquelle il a la juridiction haute, moyenne et basse des bourgs de Tardets, Abense, Alos, Ossas, Sibas, Etchebar, Sunhar, Lichans et Licq, soient en cette vicomté de Soule en laquelle vicomté le comte de Troisvilles jouit à présent, nous ayant supplié les vouloir désunir de la vicomté et seigneurie de Soule, lui en faire don, les unir et incorporer à la comté seigneurie et justice de Troisvilles, désirant pour les considérations susdites favorablement traités de l'avis de la reine régente, notre très honorée dame et mère de grace spéciale, pleine puissance et autorité royale, avons lesdites juridictions haute, moyenne et basse justice, des bourgs, villages, paroisses et territoires de Tardets, Abense, Alos, Ossas, Sibas, Etchebar, Sunhar, Lichans et Licq, sis en la vicomté de Soule dont jouit à présent de sieur de Troisvilles, à cause de l'aliénation de la vicomté qui lui a été faite, désunissons de la vicomté de Soule ces justices et juridictions, donné et accordé donnons et accordons au comte de Troisvilles, pour être unies et incorporées à la justice haute, moyenne et basse du comté de Troisvilles, et exercée par les officiers du sieur de Troisvilles, sans que ces justices puissent être désunies du comté de Troisvilles ou revendues pour quelque cause que ce soit, ni que le comte de Troisvilles et ses successeurs soient tenus de nous payer, pour raison de cette union, aucune finance, que ceux-ci puissent en jouir paisiblement, sans qu'au moyen de cette union il y ait innovation de ressort, ni que ses justiciables soient tenus à autres ni plus grands devoirs qu'ils étaient auparavant, ni préjudicier aux droits qui pourraient leur être dus, nous entendons qu'ils soient maintenus et gardés pour en jouir ainsi qu'ils l'ont fait pendants qu'ils étaient sujets de la vicomté de Soule, mandements a nos maîtres, conseillers, chambre des comptes de Paris, trésoriers généraux des finances de Bordeaux, pour enregistrer et que le comte de Troisvilles puisse paisiblement et faisant cesser tous troubles au contraire car tel est notre bon plaisir et pour que cela soit ferme pour toujours, nous avons fait mettre le sceau à présentes sauf en autres choses, notre droit et l'autrui en toutes.

Donné à Paris en janvier 1646, signé Louis et la reine régente, sceau de cire verte, registre suivant l'arrêt donné au parlement de Bordeaux le 7 décembre 1646, signé Pontacq

Enregistré à la chambre des comptes le 12 décembre 1646

Les trésoriers de France enregistrent ces lettres le 1 janvier 1647