Antton Negeluak sortürik - 2014

1648 : Frais.Conseil [E.10]

Catégorie : Conseil du Roi Publication : samedi 16 août 2014


Mémoire des frais de l'arrêt en rapport de l'appointement de règlement du 1er février 1648 donné contre Mr de Troisvilles

Pour la signification de l'ordonnance en rapport et de deux défauts faits à trois avocats qui sont Mrs Tournier, Miraumont et Demons: 6 l
Pour le procès verbal de réferé au secrétaire de Mr le rapporteur : 3 l
Pour la signification d'icelui à Miraumont, payé à Ramee, huissier: 0 ll 15 s
Pour la demie consignation à mr le rapporteur: 26 l
A son secrétaire pour son droit: 6l
Pour la tenue de l'arrêt par extrait au greffier et à son clerc: 11 l
Pour la signification faite aux trois avocats: 3 l
pour le tout: 58 livres

Mémoire de ce que j'ai fait pour le comte Toulonjon

Du précédent comte ayant revu l'arrêt 14 l 8 sols, il reste dû : 1 l 20 sols
Depuis j'ai fourni à l'imprimeur pour avoir refait les 2/3 du factum : 4 l
A son garçon: 5 sols
A mr Demons pour son droit de l'arrêt et pour deux autres requêtes qu'il a signées: 3 l
Au clerc qui a copié la requête :1 l 5 sols
 A l'huissier pour la signification: 1 l
Au secrétaire de M. Lamoignon pour la copie qu'il m'a expédié de la dernière requête de mr de Troisvilles: 1 l 10 sols
Au greffier pour l'expédition de la requête: 7 l 10 sols
Pour la signification à l'huissier: 1 l
Au secrétaire de M. Lamoignon pour son droit à la communication : 3 l
Pour la signification de la requête des trois contredits: 1 l
Pour impression du nouveau factum: 4 l
Au commis pour son vin : 5 sols
A l'imprimeur pour le factum de mr Torride: 9 l
Au secrétaire de mr Lamoignon: 3 l
Pour signification de la requête de contredits: 1 l
Le tout : 38 l 8 sols