Antton Negeluak sortürik - 2014

1657-04 : Justice.TV [E.13]

Catégorie : Conseil du Roi Publication : samedi 16 août 2014

 

L'an 1657, le 23 avril, par devant nous Guilhaume de Lamoignon, conseiller du roi en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire en cette partie du même hôtel, sise rue Aubry le (....) est comparu Me Jean Demontz avocat et conseil de Mr Basille de Bonnecaze, avocat au parlement et syndic général du tiers etat du pays de Soule, lequel nous a dit et remontré avoir, en vertu de notre ordonnance, fait assigner Me Charles de Miraulmont, avocat, et Arnaud Roux, avocat et conseil de Me Arnaud de Peyre, comte de Troisvilles, Me Jacques Brosser et Arnaud de Costeres pour voir régler sommairement les parties sur les fins de la requête insérée en l'arrêt du conseil du 9 avril, inscrit à l'instance principale en quoi il conclut.

Laquelle assignation est comparu Me Charles de Miraumont, lequel nous a dit que la requête sur laquelle Demontz requiert le règlement par notre ordonnance du 23 (ou27) de ce mois, étant toute nouvelle et sur des faits dont il n'a aucune connaissance, il y a de la nécessité, sauf notre respect, de la diriger contre ledit sieur comte de Troisvilles, et le faire appeler en sa personne ou domicile pour y défendre, si bon lui semble, de Miraulmont n'ayant charge quelconque d'y défendre dont il nous requiert acte.

Répliqué par Demontz à nous, que à remontrance de Miraulmont n'est pas (...) notre correction considérable, d'autant que la requête de laquelle le règlement est demandé, étant, comme elle est incidente, à l'instance intentée au conseil par le sieur de Troisvilles, à l'encontre tant de Bonnecaze au nom et comme syndic général du tiers état du pays de Soule, de Me Jacques Brosser et Arnaud de Costeres, et le conseil par l'arrêt intervenu sur icelle l'ayant reçue en ordonnant que sur les fins d'icelle, les parties seront sommairement entendues, c'est une nécessité de la règle, car de dire que ladite requête étant toute nouvelle sur des faits dont de Miraulmont n'a eu connaissance, ce n'est pas un moyen valable pour s'excuser d'y défendre, vu qu'il est avocat du sieur de Troisvilles en l'instance principale, et qu'il peut recourir facilement tous les jours dudit sieur de Troisvilles les instructions nécessaires contre la requête, sans obliger le Bonnecaze à se faire assigner en son domicile, et ce d'autant plus que ledit de Miraulmont a (...) occupé contre ledit de Bonnecaze, comme il appert (...) de notre précédent procès verbal du 20 janvier et contesté par de Troisvilles, après quoi (...) ledit Demontz audit nous que sans avoir égard à la remontrance dudit de Miraulmont, nous devons régler les parties à écrire et produire tout ce que bon leur semblera dans trois jours pour tout délai sur les faits de ladite requête du 9 du présent mois, et joint à l'instance principale, pendante au conseil entre les parties, prier à notre rapport en icellui pour être fait droit conjointement, ainsi qu'il appartiendra par raison, à quoi il a conclu et aux dépens.

Sur quoi nous commissaire susdit au (...) Demontz et de Miraulmont (..) donner acte de leurs comparutions directe réquisitoire et contestations ci-dessus et dépens contre ledit Roux aud nous pour le profit duquel avons ordonné que le présent procès verbal et ce que bon semblera aux parties sera mis par devers (..) pour en être référé au conseil et soit signifié, fait le jour et an que dessus.