Antton Negeluak sortürik - 2014

1658-03 : Bonnecase TV [E.16]

Catégorie : Conseil du Roi Publication : samedi 16 août 2014

 Au roi et à nos seigneurs de son conseil

 Basile de Bonnecase syndic du tiers état du pays de Soule vous remontre très humblement qu'en l'instance qu'il a pendante en votre conseil contre m Arnaud de Peyré, sieur de Troisvilles, le sieur de Troisvilles, taisant le choix et la nomination de trois commissaires par votre majesté, par son arrêt du 9 avril 1657 pour communiquer de l'affaire avec le sieur de Lamoignon, rapporteur de l'instance a demandé d'autres commissaires par sa requête du 16 avril et en a obtenu quatre du nombre desquels est le sieur de Lauson, conseiller de votre majesté en ses conseils, lequel ne peut connaitre du fait en qualité de commissaire, d'autant qu'il a ci-devant donné des ordonnances au profit du sieur de Troisvilles en exécution d'un arrêt obtenu en votre conseil par le sieur de Troisvilles le 13 avril 1644, lesquelles ordonnances ont été cassées par autre arrêt de votre conseil du 26 novembre 1644, lequel arrêt du 13 avril, quoique cassé par celui du 26 novembre, le sieur de Troisvilles veut encore faire subsister et par conséquent les ordonnances données par le sieur de Lauson en exécution d'icelui ce qui fait que par les ordres de votre conseil et de toutes (...) cours souveraines le sieur de Lauson ne peut être commissaire pour connaitre d'un affaire en laquelle il a (...) jugé et dont les procédures ont été cassées.

 A ces causes (...) et qu'il appert de la cassation des ordonnances (...) causés par l'arrêt du 26 novembre 1644 ci-attaché

 Plaise à votre majesté (...) au lieu du sieur de Lauson (...) votre majesté qu'il lui plaira et le suppliant continuera ses prières pour la prospérité santé de votre majesté.

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