Antton Negeluak sortürik - 2014

1668 : TV.retour domaine [E.25]

Catégorie : Conseil du Roi Publication : samedi 16 août 2014

 

A mes seigneurs les présidents trésoriers de France, les généraux des finances en Guyenne

 

 

Suppliant humblement Arnaud Jean de Peyré, chevalier, comte de Troisvilles, lui disant pour satisfaire à l'ordonnance du bureau du 3 août dernier. Il s'est présenté comme partie le 26 août, Mr Pierre de Barneche son procureur pour représenter au bureau, les titres des adjudications en sa faveur et de la feue dame sa mère écrits, par Mrs les commissaires députés par Sa Majesté du domaine, seigneurie et vicomté de Soule, greffes et droits dépendants, avec les quittances des adjudications et autres sommes, finances et paiement par le suppliant par manière d'augmentation de finance et avec la condition de remboursement en cas de rachat du domaine.

 

Avec cet arrêt du conseil, fondement de ces paiements comme en effet de Barneche pour le sieur suppliant a fait exhibition et remise de tous ces titres ensemble de l'état de cette finance liquide montant à la somme de 104.516 livres 10 sols avec déclaration que le sieur suppliant est prêt à faire la revente des domaine et vicomté et droits dépendants, moyennant son remboursement de la somme de 104.516 livres 10 sols des dépens, dommages et intérêts et le suppliant à cause des non-jouissances des droits, les dépens reviennent plus élevés, à raison de quoi il est intervenu au conseil 22 arrêts, parmi lesquels 5 contradictoires, ceux du conseil du 15 avril 1643 doivent lui être également remboursés, Barneche demande aussi pour le procès dont les dommages et intérêts doivent aussi être remboursés, celui du 12 avril dernier portant défense de contraindre le sieur suppliant ni le soumettre au paiement des charges prétendues locales pour raison du domaine de Soule, parce qu'il n'y en a aucun, et les sieurs gouverneurs et officiers royaux du pays de Soule ont été requis par ce moyen de payement par le sieur suppliant leur en a fait par ordre de sa majesté de la somme de 10.500 livres comme il appert par arrêts contradictoires des 18 janvier 1646 et 21 novembre 1663 donnés au conseil. Sa Majesté y étant et quittances du 26 janvier 1646 et 20 décembre 1663 et la requête présentée par devant vous ayant été répondue, le sieur suppliant ensuite baillé requête aux sieur de Linarment et sieur Irale, Mr de Ahibanle a été commis pour examiner et faire la liquidation de la finance portée par ledit étant justifiée par les titres en exécution, il aurait procédé à cette vérification et liquidation de finance liquide qui s'est trouvée conformément à l'état montré à la somme de 104.516 livres 10 sols et le sieur de Ahibanle n'a pas voulu procéder à la liquidation des dépens, dommages et intérêts, sur quoi le sieur suppliant ne peut que requérir à vous Monseigneur, qu'il vous plaise de vos grâces attendre qu'il a satisfait à ces ordonnances.

 

Procéder à la clôture et liquidation des dépens, dommages et intérêts dont il baille état à part et produire les pièces justificatives et au surplus lui exiger acte comme il a requis par la requête du 5 de ce mois de ce qu il déclare être toujours prêt à faire la revente du domaine et vicomté de Soule, greffes et droits dépendants, en remboursant à la somme de 104.516 livres 10 sols et les dépens, dommages et intérêts seront pareillement liquidés et en attendant son remboursement à s'engager de retirer des terres et paroisses et en lui attribuant acte de tout le 16 août dernier et de laisser des copies au greffe du bureau pour y avoir recours quand besoin sera.

 

 

Barneche faisant pour les seigneurs du conseil, Loretz

 

 

 

(Autre écriture)

 

Par les ordonnances portant un arrêt du sieur Ahibanle, au vu des contrats et quittances pour raison des domaines, l'état de vérification et la liquidation qu'il en a fait en exécution, revenant cette liquidation et sa finance payée par le suppliant à la somme de 104.516 livres 10 sols (conclues du trésorier du roi) est octroyée au sieur de Troisvilles, ces contrats et quittances de finances et autres états de vérification du sieur d'Ahibanle demeureront enregistrés par les greffiers du bureau et envoyés au bon scel conformément à la volonté de Sa Majesté, laquelle somme sera augmentée de celle de168 livres 6 sols 8 deniers pour les frais et journées.

 

 

 

Au bureau des finances en Guyenne le 10 septembre 1668.

 

Signé : Richon, Chapelair, de Viney, Thibault, Moutaudont, Dhuigla, Moutabieu, Erlesia greffier, M. de Ahibanle,

 

 

(Autre écriture)

 

Le 15 septembre 1668, j'ai retiré l'original de la requête, Deusarouchet