Antton Negeluak sortürik - 2014

1613: Inventaire.Avocats [L.2]

Catégorie : Licharre Publication : lundi 27 octobre 2014

 

 

 

Inventaire servant d'avertissement que met et produit par devers le Roy et mes seigneurs de son conseil le sindicq des advocats de la cour et siège royal de Lixarre au pays et viscomté de Soule defendeur contre le sindicq de certains gentishommes duus pays demandeur en lettres du quatorzième may dernier 1613.

 

A ce qu'il plaise au roy et à mes seigneurs de son conseil recevoir lesd parties avec leurs procez et differens en la cour du parlement de Bourdeaux, juges naturels desd parties et competans pour le jugement de ceste cause avec ses circonstances et despendences et ce faisant condemner lesd demendeurs aux despens de l'instance pour a quoy provenir.

 

Dit led defendeur que pour raison de l'administration de lad justice royalle au pays, il y a procez pendant et indecis en la cour du parlement de Bourdeaux entre Mr Gabriel Detchart procureur du roy et led sindicq des advocats, auquel procez led Detchart soustient qu'en l'absence du lieutenant de robbe longue qui est le juge royal, il lui appartient de cognoistre de toutes causes civiles et criminelles, avec l'avis des gentishommes et privativement auxd advocats et ainsy la led Detchart fait juger par arrest du parlement de Bourdeaux sans ouyr lesd advocats, lesquels ont obtenu et impetré lettres royaux en forme de requête civile pour estre restitué envers les arrest come ayant esté donné aux non ouys ny defendus et ont soustenu et soustiennent que suivant l'ordonnance le plus antien desd advocats doit distribuer la justice en absence du lieutenant ou juge royal de robbe longue . Et que led Detchart ayant cy devant vouleu entreprendre de juger et administrer la justice distributrive en absence dud juge royal, il auroit fait condemner en de grandes emendes, suspendu de sa charge de procureur du roy pour certain temps et deffenses a luy faites de plus s'entremetre qu'l jugerer en la justice distributrive dud pays.

 

Ledit Detchart voyant que la requête civile obtenue par lesd advocats est indubitable et que l'entherinement ne leur en peut estre desine, croiant que, habem sua pidera causae, pour tenir et tirer l'affaire en longueur et pour en ester la cognoissance aud parlement de Bourdeaux, usant de ses artifices et surprises ordinaires et voyant devant ses yeulx la fraische memoire dud arrest infament contre luy donné, il sest ainsy desascister une partie de lad noblesse dud pays et souz leur nom, par ce quil estoit plus la sible que soubz la sien, il a obtenu subrepticement lesd lettres cuidant par cest artifice trouver moyen de pourveoir au conseil et le fere evocquer l'instance de requête civile pendante et indecise en lad cour de parlement de Bourdeaux, ce que l'evenement tesmoigne assez suffisament par ce que tout aussi tost que l'instance a esté introduite au conseil, il a obtenu ames lettres en son nom pour faire evocquer lad instance de requête civile tellement que la susd assignation donnée a la requête dud sindicq desd (…) gentishommes lesd parties ayant respectivement compareu, elles ont prins appointement à communiquer, escrire et produire a quoy satisfaisant.

 

Dit led demandeur que s'il faloit contester le principal different des parties, il diroit que lesd gentishommes n'ont que leur seance et voix deliberative et oppinative aud siège royal et cependant que led juge royal tient ses audiences et qu'en la distributrive ils n'ont aucun droit ainsi qu'il se voit par la coustume dud pays de Soule par laquelle, bien qu'elle ne soit observée aud pays, est porté que lesd potestats seront tenus de se trouver aux audiences de huit en huit jours et les gentishommes de quinze en quinze. Mais pour la distribution de la justice ils ne peuvent, et a ces fins les ordonnances du royaume ne veulent point que la justice distributrice soit exercée que par gens de litterature, savans en droit, graduez et experimentez en droit et de praticque. Aussi lors que le lieutenant de robbe longue y est pour distribuer la justice, lesd gentishomes oi.. que juges ne s'ingerent aucunement en l'exercice et administration d'icelle par ce que la justice qui est un acte de souverainneté ne peut appartenir ny estre rendue que par le roy ou celuy qu'il a constitué et mis en charge aud siège royal et puis qu'en presence du juge royal, n'ont aucune chose en son absence ou recusation, ils n'ont plus rien. Si bien que ladistribution est transitive lors de l'absence du juge royal, au plus antien advocat, suivant l'ordonnance et ainsi peuvent lesd gentishommes juges na(ey) oppiner et assister au siège pendant les audiances seulement. Mais non point pour y presider ou distribuer lad justice, laquelle appartient seulement à sa majesté, come viscomte du pays de Soule et pour leur assistance et vaccations pour dire et bailler leur oppinion aud siège pendant lesd audiances, ils ont la récompense qui leur est attribuée par lad coustume sur l'herbage des monts pirennées qui est de fort peu de conséquence, savoir les potestats come il se voit au 3° article de lad coustume au titre des juges et des gentishomes au 8° article du meme titre sans qu'ils puissent prétendre autre émolument.

 

Ce séance et droit d'oppiner que lesd gentishomes ont, ne leur est donné que par honeur et pour la manutention de la justice et affin que par leur moyen elle soit maintenue et exercée souz l'autorité du roy et cest pourquoy ils entrent au siège avec leurs espées au costé, les bottes et esperons aux jambes et s'ils avoient lad distribution en absence du juge royal, ils la pourroyent pretendre en la presence dud juge, ce qui est une absurdité et pire mocquerie de dire que gens d'espée quorum est arma tractare puissent rendre et administrer la justice distributrice nottamment en son siège royal. Cest une demande inouye extraordinairement et sans exemple et laquelle seroit de mauvaise conséquence et de pernicieux exemple, sil faloit que la vie des vertus et honeurs des suiets du roy feussent à la mercy des hommes qui ne savent loy ni ordonnance et ignorans en droit et praticque qui seroit bien souvent la ruine des gens de bien estant certain que le plus grand mal qui puisse arriver aux suiets du roy est quand la justice leur est rendue et administrée par gens ignorans don sou(vent) tousiours na(ey) pleusieurs desordres, foules et oppressions, occasions de quoy St Augustin dit en ses livres de la cité de Dieu que ignorantie, indecis, calamitas est inorent... Et combien qu'il se trouve des actes de la caste et autres potestats, juges na(ey) aud pays qui sont tous morts neantmoins ce n'a pas esté en qualité de gentishommes qu'ils y ont administré la justice et fait lesd actes, ains par ce qu'ils estoient aud siege les plus antiens avocats. Et seroit un trop grand abus de dire que lesd demandeurs feussent admis en l'administration de lad justice, laquelle en toutes les royaummes du monde n'a jamais esté distribuée ny exercée que par gens de litterature et experts au fait d'icelle et graduez lesquels doivent savoir la loy, les ordonnances, les coustumes des pays et provinces et le droit de (...)