Antton Negeluak sortürik - 2014

1628: Oihenart.Syndic[L.3]

Catégorie : Licharre Publication : lundi 27 octobre 2014

 A l'assemblée générale des états tenue « au devant le parquet ancien de la Cour de Lixarre » le 2 juillet 1628, Arnaud d'Oïhenart proposa les règlements suivants :

« Premièrement, requiert le syndic qu'il vous plaise imposer un taux raisonnable aux grains qui peuvent estre dûs soit par raison de prest ou d'arreragcs de cens et rentes de la présente année ; suivant lequel taux et non à plus haut prix, etc.

 Les bourgs de Barcus, Villeneuve-Tardets, Montorv, Larraun(Larrau), Aux (Haux) et Ste-Grâce voulant, aux assemblées, voter à part, et le reste du peuple soutenant qu'ils doivent se joindre aux deguéries, le syndic requiert un règlement. - Il est réglé provisoirement que Barcus s, Larrau, Montory, Villeneuve Sorholus, Laruns, Haux et Ste-Grâce se joindront au Val-Senestre et néanmoins sera informé de l'ordre ancien.

Le syndic remontre encore qu'à cause d'une mauvaise coutume qui s'est introduite au present pays d'élire les degans au sort et les fermances vesiales à tour de maison, il arrive que souvent il y a des degans et des fermances vesiales du tout incapables et insolvables, et il requiert que, en pareil cas, les paroisses soient responsables et qu'on puisse, après discussion des degans et fermances, se prendre judiciairement à quelqu'un des plus aisés de la paroisse. - Sera délibéré plus amplement.

Que les habitants des paroisses qui manqueront de se trouver aux assemblées populaires de leurs paroisses, après qu'elles auront esté denoncées par le prosne, ou autrement declarées suivant l'usage desdites paroisses, encourront la peine de cent sous tournois, la moitié au roi et l'autre moitié pour les affaires communes du pays, et sera nonobstant passé outre à la deliberation des affaires par les présents pour les absents pourvu qu'ils soient au nombre de cinq. - A esté accordé l'article pour la peine requise, sans doute, pour la validité des délibérations prises par les habitants au nombre de cinq ».

 

Voici quelles furent les matières traitées aux Etats de l'année suivante :

 « Réglements demandés au châtelain ou son lieutenant de robe longue, potestats, gentilshommes et autres gens des trois états, en Cour d'ordre générale, par M. Arnaud d'Oyhenart,syndic du tiers-état.....

 « Que pour l'interprêtation des réglements de la prescrite Cour, il soit remis à la prochaine Cour d'ordre, et, si le retard est impossible, que soient adjoints au moins trois juges-jugeans non suspects et des plus capables et apparents. -- Accordé ».

 « Que les assemblées tant des Cours d'ordre que des sages et notables assisteront pour le moins six (les plus apparents du clergé et autant du tiers-état avec M. le gouverneur et les juges-jugeans pour contribuer leur avis et suffrages à ce qui sera proposé, deliberé et arresté suivant l'intention de la coutume.--Accordé « .

 « Qu'il soit fait prompte et exacte justice sur des excès commis le jour de la dernière foire de Villeneuve, en la personne de Miramont, sergent, en plein marché.....- Accordé »

 « Et d'autant qu'une des causes qui font cesser la punition des crimes publics est le manque de fonds qu'il y a aux amendes pour subvenir aux frais, (..) peur la despense des temoins et voyages des sergents et bayles ou messagers qui vont pour les assigner et pour faire les captures et emprisonnements avec nombre de recors ; et que le fonds desdites amendes vient principalement à défaillir à cause qu'on n'adjuge que de petites amendes pour les excès de paillardise, adultères et concubinats et autres graves delicts sujets à peine pécunière ; plaise établir et attester une peine certaine tant pour les simples paillardises que pour les adultères....., laquelle peine sera loisible aux juges ordinaires de remettre ou modérer aucunement. — Lesdits cas advenant, justice sera faite (…) ».

 « Que les potestats et juges-jugeans seront tenus d'assister à l'expédition des causes tant civiles que criminelles et se trouver aux audiences suyvant la coutume, et sous les peines portées par icelle. — Accordé ».

 «  La modicité de la peine qui fut ordonnée en la Cour d'ordre tenue le 9 de juillet 1623, contre ceux qui font assemblée de gens ou menent suite aux messes nouvelles, est cause que ladite ordonnance a esté mal observée ; c'est pourquoi, il plaise accroistre la peyne jusqu'à 30 livres tant contre le prestre nouveau que contre le porte-bassin, parrains, marraines et autres desdites assemblées qui auront suite, et contre chacun d'eux; et, pour facilement et efficacement abolir cet abus inveteré, ordonner que mgnr l'evesque d'Oloron et ses vicaires generaux seront priés et exhortés d'y adjoindre et employer les peines et censures ecclesiastiques. - Accordé ».

 « La mesme priere sera faite audit mgnr evesque d'Oloron quant aux convois, festins extraordinaires, largesses d'argent et suite de gens qu'on a accoustumé pratiquer au fait des batèmes des enfants et aux funérailles des morts, à la grand foule du peuple,et pareillement sur les débauches, profanations et insolences qui  se commettent aux veilles de Saint Jean de Lixarre, de la Madeleine et autres. - Accordé ».

 Le syndic demande aussi qu'il soit enjoint à Arnaud de Méharon, greffier de la Cour, de tenir le greffe dans la ville de Mauleon, en lieu décent, et non en sa maison, attendu qu'il y tient cabaret. L'évêque d'Oloron n'opine pas parce que le greffier est son parent, et, sur l'avis de plusieurs membres du tiers-état, l'assemblée décide que le greffe restera chez Méharon. « Fait et attesté en l'assemblée generale de la Cour d'ordre tenue au lieu de Lixarre et place accoutumée le 1er juillet 1629en presence et du consentement du procureur du roy ».

 Le procès-verbal fut signé par le. gouverneur, l'évêque d'Oloron, le procureur du roi, noble Valentin de Luxe et de Jaurgain, seigneur de Jaurgain d'Ossas, curé de Tardets, le potestat de Cheraute, syndic de la noblesse, Me Jacques de Béla, seigneur d'Othégain de Moncayolle, bailli royal de Mauléon, le seigneur de Gorritépé d'Alçabéhéty, noble Jean d'Espés, seigneur et potestat d'Espes et de la Salle de Cheraute, le seigneur de Latxague de Laguinge, le seigneur de la Salle de Gotein, noble Simon d'Onismendy, seigneur d'Onisrnendy d'Abense, avocat en Parlement, noble Jean de La Salle, seigneur de la Salle de Sibas, le seigneur de Berterèche de Menditte, et noble Pierre de Peys-Suhare, seigneur de Casenave de Suhare.

 (Archive de M. Franck d'Andurain )