Antton Negeluak sortürik - 2014

1641.Licharre.rachat[L.36]

Catégorie : Licharre Publication : lundi 10 avril 2017

Aujourdhui 3 juillet 1641 en assemblée générale des trois ordres du pays et vicomté de Soule tenue au lieu ordinaire de Lixarre par devant Messire Arman de Belsunce, vicomte de Macaye, gouverneur pour le Roi au présent pays et vicomté de Soule et en présence de Monsieur le procureur du Roi en laquelle ont assisté :
    pour le clergé, Messire Arnaud de Maytie, évêque d'Oloron, Messires Arnaud d'Arbide son vicaire général, Pierre de Bereterreche abbé de Sainte-Grace, Domingo de Chabos commandeur d'Ordiarp, Pierre de Tartas curé d'Aroue, Arnaud, de Conget curé de Tardets, Garcie d'Etcheverse curé de Charritte et autres soussignés faisant tant pour eux que pour les autres gens du clergé du présent pais et vicomté de Soule.
    Pour la noblesse, nobles Valentin d'Aroue sieur de Saint-Martin et autres places, Isaac de Belah de Chéraute potestat et sindic de la noblesse, Pierre de Saint-Martin d'Urrutie d'Aussuruc, Jehan d'Espes sieur et potestat d'Espes, Bertrand de Jaureguiberry de Libarren, Pierre de Sartillon sieur du Domecq de Libarren, Arman de Fillipes sieur d'Avense, Pierre de Sartillon sieur d'Athaguy et potestat de Lacarry, Arnaud de Barrèche de Laruns, Simon d'Onismendy d'Avense, Jaques d'Olhassarry d'Aroue, Jaques Bela sieur d'Othegain de Moncayolle, Simon de Goyhene faisant pour le sieur de Genteng et autres soussignés.
    Pour le tiers-état, Me Basile de Bonecaze avocat substitué de Me Pierre de Bonecaze sindic du tiers-état, Martin de Larrando d'Ossas degan de l'Arbaille, Pierre Arnaud d'Urruty dit Eyhereguy de Musculdy degan de Peyriede, Peyrenaud de Miaçabal dit Saubiat d'Alsabehety degan du val dextre, Jehan d'Iriart dit Jaureguy de Lic degan du val senestre, Pierre de Subiry de Laruns degan de la degairie de Laruns, Jaques (den) Soule de Gestas degan d'Aroue, Arnaud de Soustra de Domesain degan de la degairie du lieu, Gachenaud de Bereterreche de Larrau prieur du lieu, Gachenaud de Barneix de Barcux jurat du lieu, Pierre d'Uhart dit Ibar, Pierre de Rustoichilo et Isaac de Mercatbide députés de Barcus, Jehan de Berradot de Montory jurat et Bernad de Carribe député de Montory, Gratian d'Esquer de Sainte-Grace jurat et député du lieu, Jayme de Miguel de Villeneuve jurat du lieu, Clément d'Aberouete de la ville de Mauléon jurat, assisté de plusieurs autres manants et habitants du pays.
    Il a été conclu et arrêté par commune délibération des sieurs du clergé et de la noblesse, ensemble de la meilleure partie des degairies et bourgs de ce pays, c'est-à-dire de la degairie de Laruns, des degairies de l'Arbaille et de Peyriede, de la degairie de Domesain, de la degairie d'Aroue, de Mauléon, des bourgs de Barcus, de Villeneuve, Larrau et Sainte- Grace, que les sieurs d'Arbide et de Chabos, d'Aroue et de Belah, ensemble Arnaud de (Lahdane?) habitant à Viodos, Domingo de Chabos habitant à Libarren, Bernad d’Abadie habitant de Musculdy, Arnaud de Barbier habitant de Barcus et Me Guillaume d’Abadie d'Ithorrots ont été choisis et députés pour aviser et consulter les moyens qu'il convient tenir et poursuivre en cas les très humbles supplications et remontrances à Sa Majesté et son conseil, faites et à faire par Me Pierre de Bonecaze, sindic du tiers-état, ne puissent réussir, se présenter par devant messieurs les commissaires établis pour la vente et revente des domaines ou tels autres qu'appartiendra et y demander et poursuivre au nom des trois états la préférance contre la vente du vicomté, domaine et seigneurie du pays de Soule, qu'ils sont de nouveau avertis avoir été faite et requérir que cette vente (cedde?) au profit des trois ordres de ce pays les droits de seigneurie, domination et justice suivant la coûtume de ce pays, demeurant à Sa Majesté, ou autrement pourvoir à ce que ce pays soit libéré d'autre seigneurie que celle du Roi, ainsi qu'il sera trouvé le plus à propos, lesquels sieurs députés, les uns en absence des autres dûment convoqués, procéderont et vaqueront à ce que dessus et auront pouvoir de députter, substituer et envoyer un ou deux d'entre eux ou autre qu'ils aviseront vers la ville de Bordeaux et partout ailleurs que besoin sera pour faire sur ce que dit est, au nom des trois états, toutes diligences, poursuites et déclarations requises et nécessaires. Et de plus ces sieurs constituants et autres habitants ont donné plein pouvoir à ces députés pour et au nom de tous les manants et habitans des trois ordres du présent pays, emprunter les sommes nécessaires tant aux fins de la préférance et pour tous autres moyens qu'il conviendra tenir pour se racheter et libérer de toute autre domination que celle de Sa Majesté, que pour les frais qu'il conviendra faire, c'est-à-dire  la huitième partie des frais et sommes qu'il conviendra employer au rachat, préférance, ou adjudication au nom des sieurs du clergé et une autre huitième partie des frais et sommes au nom des sieurs de la noblesse, ayant été accordé par exprès que le clergé ne sera (estribuable ?) que de la huitième partie et que la noblesse sera aussi contribuable pour le moins d'une autre huitième partie, et pour les autres trois parties tant des frais que des sommes qu'il conviendra emprunter pour l'adjudication au nom du tiers-état du pays sans qu'aucun de ces états ou ordres soient tenus de payer aucune portion pour l'autre et ont donné pouvoir aux deputés ou substitués d'obliger en la forme susdite les biens et causes, rentes et revenus présents et à venir des trois ordres et les soumettre à toutes rigueurs, contraintes et juridictions de justice, ensemble pour passer procuration ou procurations substitution, négocier par eux ensemble l'un ou deux d'entre eux ou leurs substitués sur tout ce qui a été dit. Ainsi que tous les habitants du pays ou les constituants feraient ou faire pouraoient jaçoit que le cas requis mandement plus spécial, promettant qu'au tout ils tiendront bon et valable, approuveront et ne revoqueront ce qui sera fait par leurs députés, l'un d'eux ou leurs substitués ayant charge d'eux mêmes sur l'obligation qu'ils passeront en la forme susdite en faisant l'emprunt des sommes sous peine de tous dépens, dommages et intérêts, obligation de leurs biens propres et des autres habitants du pays qu'ils ont par exprès soumis aux rigueurs de justice pour l'assurance et entretènement de tout de ce dessus et par exprès dès à présen pour lors au cas que le rachat, contrat de vente et adjudication seraient faits en leur faveur, soumis et obligé de plus le domaine du pays et tous ses revenus et dépendances sans en excepter fors la seigneurie et domination susdite, de quoi monsieur le gouverneur m'a ordonné de retenir acte à la réquisition des parties en présence de Me Pierre de Lespade avocat en parlement et sindic général de Navarre habitant à Saint-Palais et Gratian d'Enconis habitant à Saint-Martin d'Arberoue, témoins requis par moi notaire et tabellion royal soussigné, lesquels témoins ensemble les seigneurs gouverneur et évêque, procureur du Roi et du clergé, et de la noblesse avec ceux du tiers-état qui ont déclaré savoir signer, ont signé à l'original et moi.
Signature : de Bereterreche notaire tabellion royal

Archives du Gers, fonds Verges, I – 3362 – Soule(pays)
Transcrit en mars 2017 par Allande Etxart