Antton Negeluak sortürik - 2014

1649: Justice.TV [L.8]

Catégorie : Licharre Publication : lundi 27 octobre 2014

 

Extraits des registres de la cour de Lixarre

 du vendredi 3 septembre 1649, en jugement de la cour, par devant M. de Brosser, lieutenant de robe longue

 Entre Arnaud Xans d'Altzepe, appelant d'un appointement du juge de Troisvilles et autres, demandeur en cessation d'exécution contre Jean de Barneche, défendeur Beloscar Bereterreche, comparants, ledit Beloscar a dit, baillé par écrit en pièce à part, Bertereche pour et avec de Barneche a dit que l'appellant est non recevable en son appel et d'autant qu'il est appelant de l'ordonnance portant par exprès que tout défaillant est tenu de résoudre par un préalable les dépens, comme le juge de Troisvilles des parties eut jugé, ayant ordonné que partie adverse répondra ces dépens, pour des griefs. Il n'y a aucun, d'autant que sa partie étant créancier de la partie adverse du froment et millet dont il est question, sans obligation ni condamnation, il n'est que de l'appeler en première instance comme il a fait par devant le juge de Troisvilles, duquel partie adverse est justiciable, comme il est notoire et indiscutable, et ce juge n'ayant ordonné que sa partie vérifiera sa demande par faute par partie adverse d'avoir défendu, il a par conséquent jugé et pour cette raison , Bereterreche demande qu'il soit déclaré(...)