Antton Negeluak sortürik - 2014

1650: Justice.TV [L.10]

Catégorie : Licharre Publication : lundi 27 octobre 2014

 Extrait des registres de la cour de Lixarre

 Du mardi 13 mai 1650 en jugement de la cour par devant mr de Brosser lieutenant de robe longue

 Comparant Lasalle pour et avec Pierre de Libelbehety de Sunhar qui a dit que de Libelbehety ne soit aucunement justiciable du prétendu siège de Troisvilles, si est ce que le 9 du courant, il a été assigné par d'Althabe, soit disant bayle de Sainte Grace à la requête de Catherine de Goyheneche d'Etchebar sur un prétendu second défaut qu'elle prétend avoir obtenu contre le comparant au prétendu siège au pre(...) des ordonnances de la présente cour par lesquelles les prétendues assignations baillées au comparant au prétendu siège pour fonder le prétendu défaut sans causes et le comparant décharges de plus a tant (...) exécutant votre appointement requérant (...) casser la dernière assignation avec tous dépens dommages et intérêts et pour le mépris fait par la de Goyheneche aux ordonnances de la présente cour et la condamner à telle amende qu'il lui plaira profitable envers le comparant et oui le procureur du roi et à être appointé que faisant droit du requis du comparant et conclusions du procureur du roi que l'exploit d'assignation baillé au comparant au lieu de Troisvilles est cassé avec tous dépens, dommages et intérêts, les dommages et intérêts modérés à seize sols et partant que de besoin le comparant est déchargé de l'assignation et reitérativement inhibitions et défenses lui soit faite de se pourvoir ailleurs qu'en la présente cour et néanmoins ordonné que tant elle que Althabe officier se présenteront en personne à peine de 25 livres et de prison et pour faire tout exploit (...) commis.

Le premier des officiers, Deyatelle