Antton Negeluak sortürik - 2014

1650: Juges et parquet [L.9]

Catégorie : Licharre Publication : lundi 27 octobre 2014

 

 Cette juridiction de la Cour de Lixarre avait sa physionomie toute spéciale et qui déjà sentait le bon vieux temps. Elle siégeait une fois par semaine, le mercredi dans une salle d’audience dont les murs étaient tombés en ruine au point qu’ils encombraient le chemin attenant ainsi que le faisait constater dès 1625 Mr Arnaud de Maytie, évêque d’Oloron, contre Mr Arnaud d'Oyhenard, syndic du pays de Soule.

 [En marge] Deux maîtres maçons constataient que les murailles du lieu de Lixarre où voulait être le parquet de la Cour de Lixarre sont en telle ruine qu’elles ne se peuvent pas porter elles mêmes, estant comme elles sont pénétrantes d’un pam et demy de chaque côté et menaçant de tomber sur les passants.

 Parmi les juges, quelques uns seulement, en petit nombre, avaient des notions de droit, les autres étaient de braves gentilshommes, campagnards peu fortunés et peu instruits qui quittaient leur besogne rurale (…) Ils manquaient souvent. Il était naturel que le lieutenant nommé par le roi et qui avait la présidence, gradué en droit, eut un grand prépondérance. On ne lui la contestait pas, mais il voulait davantage, juger seul. Il pouvait le faire quand tous les juges étaient absents. Il se faisait remettre toutes les causes qui arrivaient dans l’intervalle des audiences, les emportaient pour les étudier et prononçait les actes.

 Mrs les potestats ne l’entendaient pas ainsi. Depuis longtemps, la querelle existait. En 1650, elle devint plus vive. Au mois de janvier de cette année, les potestats assemblés en parquet de la Cour arrêtèrent par délibération que tous le mercredi suivant au parquet

[En marge] qu’ils assisteraient à l’avenir (...) aux audiences et que tous les procès seraient jugés en leur présence hors les cas de malade ou absence légitime pour (……) le (…….) sur le fait de la justice.

 Seigneur de Bela Chéraute, Charitte, de Martin, d’Espes, Phillippes Abense, Charritte Toulas, Berterreche, du Martin, Lasale, Sartillon, Arthaguy, Bela d’Othegain, Jaureguiberry.

 Mais le lieutenant de robe longue qui était alors le sieur de Brosser ne tint pas grand compte de la mesure et continua à juger dans l’intervalle des séances. Le 19 août 1650, les potestats prirent une nouvelle délibération pour enjoindre au greffe de ne recevoir aucune sentence ou jugement qui ne

 [En marge] Le Sieur de Brosser ne tint aucun compte de la délibération. Et comme les potestats avaient défendu au greffier de distribuer les causes en dehors du mercredi, le sr(...) refusa d'ouvrir l’audience. Le greffier (…) lui promit l’observation de la part de la cour, il répondit que la cour lui adresse les représentations par écrit, qu'il répondrait.

 soit aussi signe des juges qui se trouvent a Lixarre (…) les procès au lieutenant en date des jours d'audience, c'est-à-dire le mercredi, à peine de nullité et cassation de ces sentences et actes et distribution et à leur (…) donnent (…) nul est prestes et ensuite aux avocats à refuser aux jugements et ont à (...) contenu à cette ordonnance d'assister et porter au Parlement.

 Suivant la (…) prise par cette Cour le 29 (…), que la Cour s'assemblait à ce parquet chaque mercredi de chaque semaine pour assister aux jugements des procès civils et criminels qui seront en état d'être juges, avec injonction au greffier de représenter ce jour de mercredi le livre de la distribution de ces procès, cet pro(...) à monsieur Jaques de Brosser, lieutenant de robe longue de la Cour, de porter au parquet, le jour du mercredi dernier passé 9 du présent mois, les procès instruits, lesquels, il y a longtemps, lui ont été distribués en grand nombre afin que les parties plaidantes qui demandent justice soient expédiées, et par ce moyen, le peuple soulagé. Le mercredi dernier passé, la Cour s'étant assemblée au parquet à ces fins, le commis greffier ayant rapporté que lorsqu'il a donné connaissance au sieur de Brosser lieutenant, de la délibération prise par cette Cour, ce sieur de Brosser lui a fait inhibition et défense, à peines, d'obéir à l'ordonnance de la Cour, ni de représenter le livre de distribution, sur lequel rapport du commis greffier, la Cour ayant de ce fait délibéré d'envoyer des semonces, le sieur de Brosser va porter les procès qui lui ont été distribués pour être procédé au jugement direct, suivant l'ordre prescrit par la Coutume au titre des juges et juridictions, article (1) et 9. Le commis greffier étant revenu d'avoir fait délégation au sieur de Brosser, a fait entendre à la Cour que ce sieur de Brosser lui a dit que la Cour lui parle par écrit et qu'il répondra ainsi qu'il verra être à faire, sur laquelle réponse la Cour étant derechef entrée en délibération, a ordonné que cet acte sera lu aujourd'hui pendant la tenue de l'audience en la présence du sieur de Brosser qui sera encore exhorté de satisfaire à la délibération du 29 janvier dernier passé. Et au cas qu'il persisterait en son refus, de porter ces procès pour être jugés en commun selon l'ordre judiciaire réglé comme le dit la Coutume, qu'il y sera pourvu (....).

 Signatures : Belah Cheraute potestat, Charritte potestat, Tartas, De Jaureguiberry, Gestas, Bereterreche, Dumartin Lasale, Belah Othegain.

 

 Aujourd'hui 29 de janvier 1650, nous soussignés assemblés au parquet de la Cour de Lixarre pour assister à la tenue de l'audience et pourvoir à l'ordre requis pour assister aussi aux jugements des procès par écrit, avons arrêté par commune délibération que nul de nous hors le cas de maladie ou absence de nos maisons pour cause légitime, ne manquera de se rendre en ce même lieu de mercredi prochain en huit jours à neuf heures du matin pour commencer l'observation de l'ordonnance baillée ce jour, sur le fait de notre assistance, à voir les procès par écrit, à peine que le défaillant sera tenu de payer dix livres sans retard, lesquelles seront employées à ce qui sera ordonné par la compagnie de ceux qui seront lors présents en ce lieu ce jour auquel sera pris l'ordre plus précis pour la continuation de nos présences selon le nombre que nous arrêterons lors entrevus et en soi de ce avons écrit et signé la présente délibération et promis de l'observer de bonne foi.

 Signatures : De Belah Cheraute, Charritte de Rutie, Despes, Charritte, Phillippe Abense, Tartas, Dumartin Lasale, Bereterreche, Belah Othegain, Gestas, Sartillon, Athaguy, Jaureguiberry,

 

Extrait des règlemens de la Cour de Lixarre

 Du vendredi 19 août 1650, tenant l'audience monsieur de Brosser lieutenant de robe longue, d'Etchart procureur du roi et potestat de Belah Cheraute, potestat de Charritte, potestat de Gestas, d'Onismendy, de Bereterreche, de Jaureguiberry, de Bela d'Othegain, écuyer et juges jugeants.

 En suite de la délibération prise ce jour en la compagnie des juges jugeants de la Cour de Lixarre tenant son audience ordinaire, en laquelle a présidé monsieur Jacques de Brosser, lieutenant de robe longue, qu'il est expédient de bailler une ordonnance pour l'observation de la Coutume écrite de ce pays, des règlements donnés en son exécution et des ordonnances de cette Cour, et après que le sieur de Brosser a déclaré qu'il veut entrer en délibération là-dessus pour les raisons mentionnées au procès verbal qui en a été par nous dressé, cette Cour a ordonné et ordonne que ses ordonnances du 19 et 29 janvier, 1 et 5 février dernier seront exécutées. Et faisant que le sieur de Brosser sera encore à nouveau exhorté, en su(...) la Coutume, de rapporter en la compagnie des sieurs potestats et juges jugeants les procès par écrit qu'il a avec lui pour être jugés conjointement en cette Cour.

 Cependant que inhibitions et difficultés sont faites au greffier, ses (…) recevoir aucune sentence ni jugement du sieur lieutenant, sans qu'il soit ainsi signé des juges jugeants qui se trouveront en ville, comme aussi il est inhibé à ce greffier, ses commis et clercs de porter en distribution aucun de ces procès à ce sieur lieutenant, hors les jours d'audience pendant sa tenue, et jours de mercredi, lesquels juges jugeants seront obligés d'assister et se rendre à ce parquet, aux peines portées par la Costume, à peine de nullité et cassation de ces sentences ou jugements et actes de distribution, et de cent sols contre le greffier, son commis ou clercs payables sans retard, applicable moitié au roi, l'autre moitié pour la réparation du parquet. Et pareillement il est inhibé comme autrefois aux avocats de cette Cour de différer aux jugements, sentences et actes de distribution faite contre la teneur de cette ordonnance, et afin que cette ordonnance soit notoire à tous, elle sera affichée à la porte de ce parquet et sa lecture sera faite à la prochaine audience.

 

Signatures : De Belah Cheraute potestat, Charritte potestat, Gestas juge jugeant, De Jaureguiberry, Bela Othegain juge jugeant

 (Document D6_16 du chateau de Souhy)