Antton Negeluak sortürik - 2014

1655:Nobles.Mayade[L.11d]

Catégorie : Licharre Publication : mardi 6 janvier 2015

 

Le 7 janvier 1655 au parquet de Licharre, en présence des messieurs du clergé et de la noblesse soussignés, après que monsieur de Moneins y a représenté que par les sieurs arbitres d'entre monsieur de Doni créancier des trois ordres du présent pays, ont ordonné entre autres que le tiers état payera les trois parts de ce qui est du au sieur de Doni, en principal et les intérêts et les dépens, sans préjudice aux trois ordres de ce pays de recouvrer ce que leurs députés et leurs agents doivent de la somme empruntée pour le rachat des justice et vicomté de ce pays et de s'en faire rendre compte et prêter le reliquat avec dépens, dommages et intérêts, et que les soussignés allouent la sentence des sieurs arbitres, et pour venir aux moyens de payement, ont délibéré et consenti, délibèrent et consentent que les soixante mille livres, intérêts et dépens, ou ce qui se trouvera légitimement du au sieur baron de Domi en conséquence de son écrit du 29 septembre 1642, et autres dettes contractées pour le sujet touchant l'aliénation des droits du roi en ce pays soient payés, au moyen d'une levée de (….) deniers qui par statut de saine partie des gens des trois ordres de ce pays, suivant la Coutume (...) ainsi qu'il sera trouvé bon par avis et conseil, en sorte que telle chose ne tire à conséquence au préjudice du présent pays, seront levés sur le vin qui se vendra à pot et pinte au présent pays, dans les cabarets et hôtels, imposant telle somme que les députés des trois ordres ordonneront sur chaque barrique de vin étranger et pour tel temps qu'il sera avisé par ces députés et qui est 60.000 livres tournois.

 

 Signatures : Moneins, Bela Cheraute, Bereterreche, Bela, Mirassor, Dumartin lusair, Dumartin jorgainz, Casenave, Baleuns, B(allumet).

 

 

 

  

 

Note AD : Délibération du Grand Corps décidant de rembourser les 10.000 livres dues à Doni par un impôt sur les vins en Soule.