Antton Negeluak sortürik - 2014

1660-07: AG.Dette ([L.17]

Catégorie : Licharre Publication : mardi 28 octobre 2014

 

Le 4 juillet 1660, en assemblée générale de la cour d'ordre, tenue par les trois états du pays de Soule, dûment convoquée en la forme ordinaire, suivant la coutume, à Lixarre, lieu accoutumé pour tenir les cours d'ordres et assemblées des trois états et traiter des affaires publiques par devant Mgr le comte de Toulonjon, capitaine châtelain et gouverneur pour le roi au pays de Soule et encore Jacques de Brosser conseiller du roi et lieutenant de robe longue, et Arnaud d'Abadie Costère aussi conseiller du roi et procureur de Sa Majesté, Me Jean Reyau, greffier,

assistants pour le clergé Arnaud de Conguet, chanoine de Ste Grace, vicaire général et official de Mgr l'évêque d'Oloron, Dominique de Chabois commandeur d'Ordiarp, Arnaud Daguerre curé de Chéraute et Dominique de Jaureguiberry curé d'Ordiarp, députés du clergé et autres ecclésiastiques

et pour la noblesse, Valentin d'Aroue, vicomte de St Martin, Isaac de Charritte, potestat, Pierre de Sibas aussi potestat, Pierre de Conguet, potestat, Pierre du Martin de Lassalle de Sibas, Laurens de Beretereche de Menditte, Guillaume Danciondo Sauguis et du Domecq de Libarren, Arnaud Dolassarry d'Aroue, Jean Pierre de Peys Suhare, Jacques de Bela Othegain, Arnaud de Barreix de Laruns, Bertran de Casenave sieur de Caldun d'Abense, Pierre de Charitte, Rutie, Pierre du Martin Jorgans, Joseph de Jaureguiberry de Libarren, Arnaud de Hegoburu, Laxague de Laguinge

et pour le tiers état, Arnaud de Patelagoity d'Alsay, degan du val dextre, Thomas de Domec, degan du val senestre, Pierre de Carrique de Menditte, degan de la grande arbaille, Pierre de Boussoue d'Ordiarp, degan de la petite arbaille, Jean de Sunhary d'Arrast, degan de Laruns, Jean de Beracouche, autrement Larrous d'Osserain, degan de la degairie d'Aroue, Joannes d'Echegoyen degan de la dégairie de Domezain, Me Bernard d'Uhalt de Tardets, notaire royal, député du bourg de Tardets, Petiry de Salassar et Johanne d'Ascos de Barcuix, députés du bourg de Barcuix, Bernard de Carrere dit Goyty et Jean de Louttre dit Jaureguiberry, députés de Montory, Gachenaud Donnabehere et Gachenaud Daunasarret, Jean de Jaureguy, députés de Haux, Domingo d'Echecapar, Johanne Dolthabe et Gratian de Bortiry, députés de Ste Grace, Arnaud de Bordalecu dit Salaberry, députés de Sorholus, Charles de Carricaburu, prieur de Larraun et député du lieu, assisté de Me Bazille de Bonnecase, syndic général du tiers état et d'un grand nombre de manants et habitants des bourgs et paroisses du pays de Soule,

sur ce qui a été dit sur plusieurs actes et délibérations générales des trois ordres du pays sur le sujet de paiement des sommes empruntées à diverses personnes pour les affaires générales et pour se maintenir sous la seule seigneurie du roi en conséquence des actes de délibération générales des 3 juillet et 8 octobre 1641 et autres actes ultérieurs sur le sujet de l'exécution de la sentence arbitrale d'entre le syndic du tiers état Jayme d'Arrainty et Gachen de Bustenoby, degans appelants du Sénéchal, députés du tiers état, prenant fait et cause de degans d'une part, et Messire Jean de Labaig, baron de Dony et Pierre de Carricondo son procureur d'autre, du 10 novembre 1654, il ait été arrêté par acte de délibération particulière du corps du clergé du 19 janvier 1655, par acte général des trois corps de l'assemblée générale du 26 décembre 1655 que les sommes dues au sieur de Dony et autres créanciers seront payées au moyen de la mayade du vin, imposant sur chaque barrique et outre de vin étranger un pied raisonnable pour un certain temps.

Néanmoins, la chose est demeurée inexécutée et que cependant, le marquis de Moneins et le baron de Mesples, cautions de ces sommes ayant payé ces sommes et les intérêts en demandant aux créanciers, ont obtenu un arrêt par lequel ils ont adjudication de la somme de (….) au parlement de Bordeaux le (…) leur prétention monte à la somme de 138.000 livres ou environ, tant en principal qu'intérêts avec 6.000 livres de dépens, l'assemblée après avoir longuement délibéré sur cette affaire, a ordonné et arrêté, conformément aux délibérations faites sur ce sujet et n'ayant pas trouvé aucun autre moyen, plus ou autant convenable pour payer la dette et empêcher la ruine et désolation du pays, qu'après un examen de la liquidation de la dette, son paiement sera fait au moyen de la mayade de vin étranger.

Et qu'à cette fin, la mayade sera faite et imposée généralement sur les trois états par forme de statut et pour ce sujet, tant seulement à tel pied pour tout autant de temps et auxquelles conditions qui sont jugées être à propos pour le bien du public, à réparation des habitants du présent pays, par les personnes à ce intelligentes que Mr le gouverneur députera à cet effet que néanmoins, une voie ne cessant l'autre, ceux qui détiennent des sommes dont la dette provient, seront recherchées et poursuivies pour le paiement et restitution des sommes au profit du pays, par toutes voies dues et raisonnables, et pour ces fins, l'assemblée a très humblement supplié Mr le gouverneur de prendre le soin de cette affaire et d'y mettre tel ordre que sa prudence avisera pour le bien du public et le repos des habitants du pays, lesquels en outre ont demeuré d'accord et arrêté que dans la même manière, il sera pourvu aux frais de Mr le gouverneur, il sera (...) et diverti sur les (...) qui proviendront de la mayade du vin.

Et dès à présent pour lors, que par soi ou par ceux qu'il députera, il aura baillé ou prescrit l'ordre de la mayade et de son exécution, l'assemblée a promis d'entretenir et d'exécuter le présent arrêt suivant sa teneur et sur peine de tous dépens, dommages et intérêts, et pour cet effet, le clergé a obligé ses biens et rentes temporelles, la noblesse ses biens revenus et droits, et le tiers état leurs personnes et biens présents et à venir, soumis aux rigueurs de justice, dont l'assemblée a fait acte et signé.

signés : Gramont Toulonjon, de Brosser, Abadie Costère procureur de roi, de Conget vicaire général, Aroue, Charitte potestat, Danciondo, Sauguis, Charitte, de Rutie, Conget, sieur de Domec d'Ossas, du Martin Lassalle, Jaureguiberry, Bela Othegain, de Sibas potestat, du Martin Jorgain, Hegoburu, Laxague, Chabois communauté d'Ordiarp, d'Etchecapar, d'Uhalt jurat et député du bourg de Tardets, d'Olhasarry, Berreteche, de Suhare, de Casenave d'Arrast, de Loutre député Domec degan du val senestre, Bordeneix et de Reyau greffiers

grosse : acte d'assemblée de Cour d'ordre qui règle le paiement de la dette et qui parle des sommes dues à Mgr le gouverneur, du 4 juillet 1660