Antton Negeluak sortürik - 2014

1660-11: Nobles.terretenants [L.18]

Catégorie : Licharre Publication : dimanche 2 novembre 2014

 

En conséquence des actes de délibérations des trois états du pays de Soule du 3 juillet et du 8 octobre 1641 portant pouvoir aux députés d'emprunter toutes les sommes nécessaires pour le libérer de toute autre domination que de celle de Sa Majesté et pour les frais qu'ils conviendront faire aux termes de l'édit de mai 1639 qui permet aux communautés d'emprunter l’argent pour venir au rachat des domaines, il fut emprunté la somme de 60.000 livres au sieur de Hiton le 29 septembre 1642 et la somme de 20.000 livres à Mr de Claverie le 6 décembre 1643, en deux parties accumulées ensemble venant à 80.000 livres, pour poursuivre la position faite contre l'adjudication du domaine du pays de Soule, en tout cas en pleine perte et que la plus grande partie de ces sommes ayant été par malheur dissipée pendant les procès. Mr le marquis de Moneins et Mr le baron de Mesples comme héritiers des défunts leurs pères, coobligés de ces sommes eussent emprunté diverses sommes en plusieurs mains, notamment à monsieur de Brosser le conseiller, aux sieurs de Bordenave et de Lendresse et aux familles de Casaux, Lanepla et Pondely, pour payer les intérêts de ces sommes tant au sieur Hiton qu’au sieur baron de Dony son cessionnaire des 60.000 livres, comme les sieurs Claverie et Quentin, toutes ces sommes ont été prises de leurs propres deniers sur ce qui était resté des sommes empruntées entre leurs mains et ainsi acquis la subrogation contre les trois ordres de ce pays de Soule, à savoir pour les 3/4 contre les gens du tiers état et pour le 1/4 restant contre le clergé et la noblesse, conformément aux actes des 3 juillet et 13 octobre 1641 par lesquels les trois états auraient été ainsi réglés.

 

Comme soit aussi acté qu’après une sentence arbitrale du 10 novembre 1644 rendue entre les sieurs baron de Dony et les gens du tiers état par acte de délibération des trois états de Soule du 10 décembre 1655, les dépenses ayant été soldées pour voir et examiner les comptes de cette dette et ayant été accepté que son paiement serait fait au moyen d’une mayade de vin, la dette ait été arrêté tant en principal qu’en intérêts à la somme de 97.505 livres 18 sols et 1 denier, par acte du 4 janvier 1656, et que néanmoins un du tiers état ayant relevé appel de cette sentence arbitrale et longuement poursuivi son instance, cette délibération du 6 décembre 1655 soit demeurée non exécutée, tellement que les intérêts des sommes empruntées ayant grossi, et que les sieur marquis de Moneins et baron de Mesples ayant liquidé le tout à la somme de 109.157 livres 14 sols et 7 deniers par contrat d’entre eux du 27 avril 1658, ils aient obtenu un arrêt le 28 août 1659 contre le tiers état qui est condamné à payer les 3/4 de cette somme de 109.157 livres 14 sols et 7 deniers avec les intérêts légitimes et dépens sans préjudice aux sieurs de Moneins et de Mesples de se pourvoir pour le 1/4 restant contre le clergé et la noblesse, et sur l’exécution de ces arrêts, on eût encore pris la délibération des trois états du 6 décembre 1655 pour parvenir au paiement de cette dette par le moyen de la mayade de vin, et que ce faisant tant en conséquence de l’acte de délibération des trois ordres du 4 juillet dernier de cette année 1660, qu’en conséquence d’un autre acte de délibération fait par les gens du tiers état au Silviet le 18 juillet, cette mayade de vin eût été conclue et acceptée entre les trois états, et d’un commun consentement, l’afferme a été délivrée aux sieurs de Moneins et de Mesples pour 18 années en commençant le jour de St Martin de cette année et en finissant en pareil jour de St Martin de 1678 aux conditions portées par l’acte de Reyau, notaire royal et greffier ordinaire de ce pays, par lequel acte les de Moneins et de Mesples ont fait quittance générale de la somme de 123.000 livres, dans laquelle ils ont de nouveau arrêté et affiné leur dette tant en principal, intérêts et dépens avec les trois états, indiqués et cédés sur Me Arnaud d'Oihenart avocat en parlement qui avait cette somme des deniers appartenant aux trois états et pareillement pour la somme de 6.500 livres cédée à Me Arnaud de Meharon aussi avocat, précisé par cet acte qui n’a pas été appliqué, pas plus que celui du 6 décembre 1655 à cause que les bourgs et habitants des deguairies de Domezain, Aroue, Laruns et l’une Arbaille ont fait acte de révocation de ce dernier contrat portant la délivrance de l’afferme de la mayade et demande à payer leur part de cette dette en argent en suivant la clause inscrite au contrat de mayade et de faire le paiement de la dette en argent pendant 15 mois, ce qui a été opté par les bourgs et deguairies qui ont fait la révocation avec protestation d’empêcher la mayade, ensuite de quoi la dette a été décidée par ordonnance de monseigneur le gouverneur du 11 de ce mois de novembre pour être payée en argent suivant les billets qui ont été envoyés par toutes les paroisses, ce qui a obligé les sieurs de Moneins et de Mesples à accepter l’offre des nobles de faire le paiement en argent, à la charge que le paiement fait sur les trois états des 3/4 de cette dette générale sortira son effet, quoique le clergé, la noblesse et les autres trois déguairies persistent en la mayade, ce qui a fait reprendre aux nobles et juges-jugeants du pays les erreurs de leur délibération prise en liquidation et paiement de leur part de la dette générale, le paiement ayant été établi par actes du 4 février 1655, 25 mai, 1er et 15 juin, 30 otobre, 8 décembre 1657 et 1er janvier 1658, les sieurs députés qui avaient assisté aux actes précédents et prenant note que la décision demeurait non exécutée, soit à cause que certains n’ont pas voulu signer soit parce qu’on a toujours voulu que tout la dette fut payée en général au moyen de la mayade du vin, empêchés par les bourgs et déguairies de Domezain, Aroue, Laruns et grande Arbaille, la noblesse du pays, sans se départir des efforts du contrat d’afferme de la mayade, en cas que ceux qui s’opposent à son exécution viennent contester le clergé, la noblesse et les autres du tiers état qui demandent l’exécution du contrat d’afferme de mayade de vin qu’ils estiment le moyen plus plausible et convenable pour sortir de cette dette générale au grand soulagement du pays, soit arrivée en conférence aux les sieurs de Moneins et de Mesples pour liquider la part des 123.OOO livres contingente aux nobles et terretenants et parvenir au moyen de payer cette part en argent en cas que le contrat de la mayade ne réussisse et qu’après avoir bien examiné la dette tant en principal qu’intérêts, il ait été convenu et arrêté entre parties que la part de dette générale contingente aux nobles et terretenants tant en principal qu’intérêts et autres accessoires généralement quelconques sauf comme reçus jusqu’au 11 de ce mois de novembre 1661 est de 15.375 livres tournois à 20 sols pièce et que les sieurs de Moneins et de Mesples, sans préjudice de ce que est dit concernant la levée de la mayade et aussi sans préjudice de ramener à exécution les contrats d’obligation des sommes empruntées contre les coobligés de la solidarité en vertu des subrogations par eux acquises et pareillement sans préjudice aux coobligés de leurs exceptions de droit, et de les faire valoir comme bon leur semblera, les sieurs de Moneins et de Mesples ayant promis à la noblesse d’accepter le paiement des 15.375 livres pendant six mois, en commençant le jour de la St Martin dernier qui est 11 de ce mois et en finissant le 11 du mois prochain, sans intérêts et encore pendant trois ans prochains, avec les intérêts qui courent après le terme de six mois échu. Etant établi que, chacun faisant séparément et sans que l’un des nobles soit tenu de la part de l’autre, chacun d’eux payant sa part, étant quitte et déchargé de cette dette générale et de toutes les obligations qui en dépendent tant générales que particulières, suivant la base de la taxe et paiement qui sera en bas inscrit et qui a été fait par les nobles terretenants qui seront bas nommés, lesquels s’étant assemblés tant pour eux-mêmes que pour les défaillants, leurs collègues qu’ils ont dit avoir appelés pour ce jour à Licharre, ont longuement travaillé au paiement avec ceux des sieurs députés dénommés aux actes précédents des 15 juin, 3 octobre et 27 décembre 1657 et 1er janvier 1658 qui sont en vie et qui ont voulu assister au paiement, le fort portant le faible des sieurs des maisons nobles de ce pays qui sont 65, en laissant néanmoins les maisons de Troisvilles, Montory, Haux et autres biens qui en dépendent et appartiennent à Mr le compte de Troisvilles qu’on n’a pas compris dans le paiement, à cause que l’emprunt des sommes de question fut fait pour poursuivre l’adjudication du domaine. C’est pour cela que ce 18 novembre 1660, devant l’hôtel de monseigneur le gouverneur dans la ville de Mauléon, par devant moi notaire royal soussigné et en présence des témoins bas nommes, ont été constitués en leurs personnes Messire Jean Jacques de Moneins, seigneur et marquis, et Messire Anchot de Mesples seigneur et baron, procédant tant comme héritiers de feus sieurs leurs pères que de leur chef comme cessionnaires et subrogées des sieurs Hiton, Dony, Claverie, Brosser, Lendresse, Danilles, Casaux, Lanepla, Pondely et autres à qui il a été emprunté de l’argent pour le fait ci-dessus d’une part, et messire Valentin d'Aroue, vicomte de St Martin, noble Jean sieur potestat d'Espes, Isaac sieur potestat de Charritte, Arnaud d'Abbadie Costere, sieur potestat de Dametchalgun, Salomon Belaspect sieurr du domec d'Undurein, Pierre sieur potestat de Cheraute, le sieur potestat de Sibas, Pierre du Martin sieur de Lasalle de Sibas, Pierre de Conget sieur potestat d'Ossas, Pierre de Charritte, sieur d'Urrutie d'Aussurucq, Arnaud sieur d'Olhassary d'Aroue, Pierre sr d'Irigaray d'Alçay et Cazenave de Menditte, Garrie de Charrite sieur de Carrere d'Abense, Joseph sieur de Jauregi de Libarrenx, Pierre sieur d'Undurain de Haux, Pierre du Martin sieur de Jorgain d'Ossas, Jean Pierre de Peys sieur de Suhare, Bertran de Cazenave sieur de Saldun d'Abense de bas, et Me Pierre de Sartillon, prêtre, docteur en théologie, curé d'Alçay et chanoine de Ste Engrace faisant pour le sieur d'Athaguy et potestat de Lacarry, à la charge de lui faire ratifier cet acte sous peine de tous dépens, dommages et intérêts, ces sieurs parties ont convenu de retirer la somme de 15.375 livres la part contingente aux nobles et terretenants leur part en principal et intérêts sans aucune réserve ce 11 novembre, fait par les nobles terretenants susnommés tant pour eux-mêmes que pour les défaillants et qui est de la teneur suivante :

 

 

 

Mr le marquis pour les biens qu’il a dans le présent pays de Soule 1.570 livres

 

Mr le sieur de Tardets 1.504 livres 8 sols,

 

Mr d'Oihenart d'Etcharry 1.476 livres pour les biens qu’il a tant à Domezain et Olaiby qu’au lieu d'Etcharry,

 

Mr de Bela Cheraute 1.131 livres 12 sols,

 

Mr de N(...)tre 738 livres,

 

Mr de Saroguy, compris le domec de Libarrenx, 738 livres,

 

Mr d'Athaguy, compris Lacarry 637 livres 12 sols,

 

Mr d'Arbide de Gotein 598 livres 8 sols,

 

Mr d'Espes 598 livres 8 sols,

 

Mr de Charritte, compris Casenave, 1.548 livres 19 sols,

 

Mr d'Osserain 432 livres,

 

Mr de Gestas 433 livres 12 sols,

 

Mr de Bereterreche de Menditte 369 livres,

 

Mr d'Irigaray d'Alçay 369 livres,

 

Mlle d'Abense (…)

 

Mr de Suhare 225 livres 10 sols,

 

Mr le potestat de Sibas 196 livres 16 sols,

 

Mr de Bimein 246 livres,

 

Mr de Gemain 295 livres 4 sols,

 

Mr d'Amitchalgun compris Oiherq 192 livres,

 

Mr de la Salle de Sibas 190 livres,

 

Mr d'Onizmendy 196 livres 16 sols,

 

Mr d'Ahetze 147 livres 12 sols,

 

Mr d'Olhasarry d'Aroue 143 livres 12 sols,

 

Mr de Ribareite 147 livres 12 sols,

 

Mr de Laxague de Laguinge 98 livres 8 sols,

 

Mr d'Etchecopar de Restoue 98 livres 7 sols,

 

Mr d'Andurein de Haux 92 livres 8 sols,

 

Mr le potestat d'Ossas 98 livres 8 sols,

 

Mr de Jaureguiberry de Mendite 98 livres 8 sols,

 

Mr de domec de Viodos 98 livres 8 sols,

 

Mr de Lissague de Charritte 98 livres 8 sols,

 

Mr de Golard de Charritte 98 livres 8 sols,

 

Mr de Garat de Domezain 98 livres 8 sols,

 

Mr de Barreix de Laruns 98 livres 8 sols,

 

Mr de Huere de St Etienne 98 livres 8 sols,

 

Mr de la Salle de St Etienne 98 livres 8 sols,

 

Mr de Irigoin 40 livres,

 

Mr de Mendirisquet 61 livres 10 sols,

 

Mr de Jauregizahar de Menditte quarante une livres,

 

mr de Jaureguiberry de Libarrenx 49 livres et 4 sols,

 

Mr d'Arrocain 41 livres 4 sols,

 

Mr de Carrique d'Abense 49 livres et 4 sols,

 

Mr de Saldun d'Arrast 49 livres et 4 sols,

 

Mr de domec d'Andurein 49 livres et 4 sols,

 

Mr de Jaureguiberry d'Undurein 49 livres et 4 sols,

 

Mr de Berho de Lohitzun 49 livres et 4 sols,

 

Mr de Rospide d'Aroue 49 livres et 4 sols,

 

Mr de Six pour le fief d'Othegain 49 livres et 4 sols,

 

 

 

chacun des sieurs paiera aux sieurs de Moneins et de Mesples sa part dans six mois, en commençant le 11 de ce mois de novembre et en finissant en pareil jour le 11 de mai prochain, sans intérêts, son jugement passé en trois ans et termes avec intérêts annuels du total jusques au paiement effectué, l'un n'attendant point l'autre, personnellement et séparément les uns des autres, sans que l’un soit tenu de la part de l’autre, ainsi que chacun d’eux payant sa part sera quitte et déchargé de la dette générale et de toutes obligations qui en dépendent envers tous les créanciers concernés, les sieurs de Moneins et Mesples seront tenus comme ils ont promis de tenir ces nobles quittes et déchargés de toutes leurs dettes envers et contre tout et de leur fournir copie de leurs cessions et subrogations lors du paiement que chacun des nobles sieurs de la part de la dette, à la charge néanmoins qu’en cas que l’un de ceux qui sont taxés dans ce paiement et qui n’ont pas été présents pour l’accepter, se réclame contre le paiement sous prétexte d’excès, et en ce cas seulement, les sieurs d'Aroue, d'Espes, Charritte, Abbadie Costere, Belaspect, sieur potestat de Sibas, Ossas et Cheraute, d'Olhassary, d'Irigaray, Carrere, Rutie, Jaureguiberry Dumartin, sieur de la Salle de Sibas, autre Dumartin, sieur de Jorgain, d'Andurein, Casenave, Suhare, sieur de Sartillon faisant pour le sieur d'Athaguy et autres qui ont agréé ce paiement, le feront ratifier durant ces trois mois et le feront sortir en effet au profit des sieurs de Moneins et de Mesples, en cas que le pays vienne à tenir l’exécution de la mayade, ce contrat d’obligation sera non advenu, et pour la réalisation de ce-dessus, suivant sa forme et teneur sur peine de tous dépens, dommages et intérêts, les sieurs parties ont obligé leurs biens et causes présents et à venir soumis aux rigueurs de justice, renoncé aux moyens à ce contraires et juré de n’y contrevenir en présence de Me Arnaud de Gensane écolier et de Me Arnaud de Meharon aussi écolier, habitants de cette ville de Mauléon, témoins qui ont signé à l’original avec les sieurs parties, pour cela requis par moi, ainsi signé de Beloscar, notaire royal.

 

 

 

Présents à l'AG de la mayade