Antton Negeluak sortürik - 2014

1663-02: Fausse AG.TV [L.28b]

Catégorie : Licharre Publication : lundi 3 novembre 2014

 

 

Accord établi le 16 septembre 1660, signé Gramont Tholonjon dit Grosser, Abadie Costère procureur du roi, Conguet vicaire général et official, Danciondo, Sauguis, Charritte, (...) de Mauleon, Lassalle, Moneins, Mesples, Benebar député pour mr le gouverneur, Jaureguiberry curé d'Idaux, et Mondy député, Daguerre député, d'Iriart assistan d'Uhalt député du bourg de Tardets, et Deudenex et Bonnecaze syndics du tiers état.

En assemblée générale des trois ordres du pays de Soule, du 19 septembre 1660, tenu au lieu accoutumé, par devant Mgr le comte Tholonjon, gouverneur pour le roi au pays, assistant le procureur du roi Arnaud de Conguet, vicaire général et official, au pays, Bernard de Jaureguiberry et Arnaud Daguerre, curés de Mendy Idaux et Cheraute, pour le clergé, Guilhannet Daciondo Sauguis écuyer, Isacq Charritte écuyer et potestat Laurent de Berreterreche écuyer et Pierre Dumartin Lassalle pour la noblesse, Arnaud de Patalagoity, degan de val dextre, Thomas de Domecq degan du val senestre, Petiry de Carrique degan de la grande arbaille, et Petiry de Bosue degan de la petite arbaille, Joannes d'Etchegoin degan de Domezain, Jean de Larrouy d'Osserain degan d'Aroue, Jean de Sunhar d'Arrast degan de Laruns, sieur Bernard d'Uhalt député du bourg de Tardets, Petiry de Guimon député de Barcus, Arnaud de Hour(...) de Sorholuze, Bernard de Carrere (...) acte de mayade de vin du 16. courant, ayant été lu à haute voix, son contenu a été donné à entendre, l'assemblée a approuvé et ordonné qu'il portera son plein et entier (…) signés (liste ci dessus)

Supplie le procureur général, disant que la levée qui devait se faire d'une certaine somme dans le pays de Soule, suivant les ordres de sa majesté, en exécution des arrêts de la cour et conformément aux délibérations prises dans les asemblées générales du même pays et cette somme destinée au paiement d'une dette publique en faveur des sieurs marquis de Moneins et baron de Mesples, cette levée ayant servie de prétexte à divers particuliers de faire des assemblées secrètes sans aucun pouvoir ni autorité, afin de s'y opposer, à suite de quoi l'on a vu dans le pays une troupe de rebelles ou de séditieux qui ayant pris les armes sous la conduite et le commandement d'un prêtre nommé Goyanatche dit Matelas, la cour (…) monsieur d'Arche pour (….) sur les lieux faire et instaurer le proces contre les coupables jusques à sentence définitive exclusivement. Ce qui a été exécuté avec l'assistance des troupes de sa majesté, envoyées par le sieur de St Luc, lieutenant du roi en cette province et enfin la cour a donné arrêt le 5 novembre 1661, portant condamnation à mort contre ce Goyanetche dit Matelas, et d'autres condamnations contre plusieurs de ses complices dont la plupart étaient défaillants, lesquels généralement sont ceux qui avaient pris part dans les mouvements du pays de Soule, ont eu le bonheur d'obtenir du roi des lettres de pardon (…) ont été enregistrés en la c(...), lesquels actes de justice ensemble (...) la clemence du roi (...) avoir établi (...) ce pays de Soule (...)

Le suppliant (...) averti que dans la nécessité qu'il y a de faire et continuer cette levée, elle peut encore de nouveau prétexte à plusieurs mal intentionnés, qui ayant conservé le premier esprit de révolte et de sédition ont, le 4 février dernier fait une assemblée particulière dans un lieu où il ne s'en est jamais fait, et dans le même temps, on a vu faire dans ce pays, des courses et des menées secrètes, l'on y a oui des menaces par les principaux auteurs ou complices des premiers désordres, à l'exemple desquelles toutes ces entreprises ne pouvant être considérées que comme des sources d'une nouvelle sédition, il en a été informé devant le juge royal de Lixarre, à la requête du substitut (...) suppliant de laquelle information faite et continuée (...), il résulte que le nommé Charles d'Etchandy, qualifié de lieutenant du capitaine de gardes du feu Goyanetche dit Matelas a usé de diverses menaces, et que tant lui que Jean d'Etchandy son fils, ont fait des courses d'un côté et d'autre, pour le dessein de cette assemblée (...) et composer un nouveau parti dans ce pays. Il en résulte encore que par le prétexte d'empêcher cette levée, l'assemblée se fit le 4 du mois passé, dans un lieu extraordinaire, entre les paroisses de Troisvilles et de Sauguis, composée ainsi que portent les informations, de trente six habitants, quoiqu'il y en eut plus grand nombre qui furent avertis de se porter dans ce lieu par les (...) ordres du sieur comte de Troisvilles (...) lequel cette assemblée fait (...) en carrosse dans ce lieu (...) de plusieurs personnes entre (...) prêtre et curé de cette paroisse de Troisvilles, lequel sieur comte s'étant retiré, ce Garicoche son curé fait un grand discours dans cette assemblée, tendant à révolte et sédition, et cela se termina par la présentation et lecture d'un acte public pour lequel on demanda le consentement de tous les assistants et qui fut reçu par le nommé Goyty, trouvé sur les lieux en présence de divers témoins étrangers et inconnus, à suite duquel acte, il en fut fait un autre le lendemain par quelques prétendus députés de cette même assemblée, dans laquelle occasion, il ne se tint d'autre discours, qu'il fallait par toutes voies s'opposer à cette levée et que pour cela, l'on ne manquerait ni de force ni d'appui, sur quoi le comte de Toulonjon, gouverneur et chatelain de pays de Soule, ayant (...) son autorité et fait mettre en prison ce Charles d'Etchandy, avec prise de corps par le juge royal de Lixarre, et pareillement fait prendre ce Goyty, notaire. Il a été procédé à l'audition de l'un et de l'autre il a été recueilli principalement de celle du Goyty que cette assemblée particulière a été fait par les ordres du sieur comte de Troisvilles qui a promis son appui et sa protection à tous ceux qui voudraient entrer dans le parti, et entre les mains duquel ont été mis les originaux des actes réunis par ce Goyty, ce qui jouit aux pratiques et menées, lesquelles se font avec ce Charles d'Etchandy, le nommé d'Apesetche, l'un des premiers séditieux condamnés dans la première procédure et exécuté en (...) manifestement le dessein (...) révolte et sédition, s'il n'y était (...) par l'autorité de (…) les auteurs et complices des menées et pratiques de discours tendant à désordre et de cette assemblée particulière du 4 du mois passé, faite pour troubler le repos public contre la disposition des ordonnances et notamment de la Coutume d'un pays de Soule et de l'arrêt de la cour du 5 novembre, défendant expressement à toute sorte de personnes de faire aucune assemblée dans le pays, par aucun prétexte que ce soit, que dans la forme principale de la coutume, suivant les ordres et sous l'autorité du capitaine et châtelain et des officiers des lieux. Les auteurs et coupables des nouveaux excès sont le comte de Troisvilles, Garicoche, Goyty notaire, Charles d'Etchandy, Gilhen dit Hirigaray de Lichans, Pierris d'Apesseche, Pierre de Tidirin dit Monhort, (…) d'Etcharry, Beillade d'Uturralt d'Aussuruc, (...)ray d'Aroue et le fils d'Ahets de Troisvilles et au (…) d'autant que par le privilège du pays de Soule, confirmé par divers arrêts de la cour, ceux qui sont prévenus de crime ne pouvant être traduits dans la conciergerie de la cour, ce procès leur doit être fait et par fait sur les lieux, et les procédures portées seulement en la cour, pour en être donné arrêt, et les condamnations en suite exécutées. Il est important qu'il soit pourvu sur let(...) ce considéré à qu'il apporte de ce dessus par les informations, auditions et autres pièces attachées à la requête, d'un acte d'assemblée générale des trois états du pays, tenue le 4 de ce mois, portant le désaveu de l'assemblée particulière, il complaise (...) décreter l'information (...) le comte de Troisvilles (...) Garicoche curé (...) paroisse, Goyty notaire, Charles d'Etchandy, Guillen d'Apesseche, Vidirirs, d'Uturralt, Borhongaragay et le fils d'Ahets de Troisvilles et plusieurs autres.

De tel décret que vos (décreteurs?) aviseront, et conformément au privilège du pays de Soule, commettre et députer le premier juge royal des lieux pour, avec le substitut du procureur du sieur suppliant et à sa requête, se porter dans le pays de Soule et y faire et par faire le procès des accusés ensemble, décreter, régler extraordinairement, procéder au recolement, accarement et confrontement des témoins, le tout et contre tout jusques à sentence définitive exclusivement pour la procédure faite envoyée en la cour et communiquée au sieur suppliant (...) par lui requis et fait droit (...) qu'il appartiendra cependant (…) les expresses inhibitions et défenses à toutes sortes de personnes de quelque qualité qu'elle soit, de faire dans le pays de Soule, aucunes assemblées particulières et secrètes, que dans la forme portée par la coutume du pays et par les arrêts de la cour et ce sous les peines contenues dans les ordonnances et d'être punies comme perturbateurs du repos public, sera le sieur marquis de St Luc, lieutenant général pour le roi en Guyenne, exhorté de tenir à l'exécution de l'arrêt de la cour et enjoint au capitaine châtelain et officier du pays de Soule de ce faire et informer de tout le sieur suppliant ---

signé De Pontacq

( février 1663 ?)