Antton Negeluak sortürik - 2014

1663: Moneinsremboursé [L.31]

Catégorie : Licharre Publication : dimanche 2 novembre 2014

 

Résultat de la conférence tenue entre mr marquis de Monein, baron d'Esquiule et députés du pays de Soule

Mrs les créanciers et demandeurs se sont tenus à deux fins de non recevoir: la première prise de la sentence arbitrale, arrêt et son exécution  par le régalement et obligations des communautés passées devant le désordre et confirmées depuis; la seconde fin de non-recevoir est prise de la décharge donnée par tout le pays en cour d'ordre par mr d'Oihenart de sa gestion au moyen de laquelle le pays ne peut plus contester l'emploi.

La première fin de non-recevoir ne paraît pas fort décisive parce que la sentence arbitrale n'a jugé proprement autre chose que la question agitée devant les arbitres en l'acte du 13 juillet 1641 et actes subséquents pourraient obliger le tiers état nonobstant les révocations, par eux prétendues, et l'arrêt est purement un arrêt de forclusion donné faute d'avoir rapporté des procurations et syndicats et sans aucune production de la part des appellants mais sur des copies de leurs requêtes produites dans le sac des intimés, le régalement et obligations ont été faites, à ce que soutiennent les députés, par l'autorité de mr le comte de Toulonjon qui a voulu, disent-ils, qu'aucun des actes faits en sa présence ne liât le pays qu'autant qu'ils se trouveraient dans cette conférence, fondés en raison et justice quoique mrs les créanciers n'aient pas demeuré d'accord de cela, et au contraire se soient tenus à la fin de non-recevoir, sans vouloir entrer dans le fonds et faire voir l'emploi de l'argent au profit du pays comme soutenant n'en être point tenus.

Il paraît néanmoins fort probable que dans le régalement on n'est jamais entré dans la question du fonds et que le pays n'a point su alors de quoi était devenu l'argent emprunté qui était une chose qui ne se pouvait exclure, jusque avec mr d'Oihenart qui n'était pas présent au régalement.

La seconde fin de non-recevoir serait péremptoire si le pays ne se plaignait pas de cette décharge donnée à mr d'Oihenart, sur quoi les députés ont dit n'avoir point de pouvoir de s'en plaindre ni d'y acquiescer, mais qu'ils ne se doutaient pas qu'on ne s'en plaignit et que cet acte avait été signé contre les formes et était encore un des effets de l'autorité de mr le comte qui ne voulait point que le peuple fut lié par ces actes s'ils ne se trouvaient justes au fonds.

Sur quoi il parait indubitable que si le pays se plaint de cet acte il ne peut pas subsister par la forme parce que la décharge a été donnée sans examen du compte, article par article, comme il est nécessaire, et la communication du compte faite à Dax et à Bordeaux treize ans auparavant ne peut être rappelée jusqu'au temps de cet acte de décharge pour le valider, aussi mr d'Oihenart s'offre de venir à compte de nouveau si on le veut.

Les députés, au refus de mrs les créanciers, ont donné quelque connaissance générale et confuse de l'emploi de cette somme capitale de 80.000 livres, dont il n'en fut rendu que 38.000, et un temps auquel les intérêts en avait déjà consommé une bonne partie, sur quoi pour dire mon sentiment, j'estime:

-1 - que les arbitres ont bien jugé, en ce qu'ils ont dit que le tiers état est tenu de l'acte du 3 juillet 1641. Pour ce qui est du rachat et frais concernant mais qu'ils ont mal jugé d'avoir passé au fonds et condamné le pays à payer toutes ces sommes sans savoir si elles ont été employées.

-2 - que jusques ici cette question de l'emploi n'a jamais été examinée et que le pays sera toujours reçu à la faire examiner.

-3 - que ces mrs les créanciers qui se sont joints aux députés en faisant l'emprunt et ayant agi beaucoup de leur chef, soit à constituer procureurs les sieurs de Chabois et Abadie, soit à faire tenir l'argent à Paris ou à le faire revenir, aurait beaucoup à craindre qu'on les rendrait responsables de cet emploi ou pour le moins qu'on les obligeraient à attendre que la discussion en fut faite avec mr d'Oihenart et avec les neuf députés, outre la raison générale qu'une communauté ne peut devoir qu'autant qu'il y a eu de commission à son profit.

-4 - que ces mrs les créanciers ont une cause fort favorable en ce qu'il est évident qu'ils n'ont en rien trompé le pays ni profité sur lui, et ne demandent rien qu'ils n'aient déboursé.

-5 - que le pays est digne de compassion de se voir débiteur d'une somme si notable sans que le rachat pour lequel elle était destinée ait été fait et qu'il y a eu de la négligence dans l'envoi de cet argent, dans le soin qu'il fallait prendre de le faire rendre au plutôt et en beaucoup d'articles des emplois allégués, notamment en celui de la somme donnée au sieur de Bonloc dont les intérêts et intérêts d'intérêts sont aujourd'hui une somme si notable.

-6 - qu'il y a quelque chose à ce que ces mrs les créanciers font payer intérêts d'intérêts, depuis même qu'ils ont payé les créanciers originaires et que l'hypothèque est entre leur main.

Pour conclusion je crois qu'il y a lieu de faire rabattre quelque chose de cette somme en faveur de ce peuple mais comme le régalement est déjà fait et qu'il y aurait bien des inconvénients à le refaire et à changer les obligations, il sera mieux de faire cette diminution sur les intérêts et de décharger le tiers état seulement des intérêts qui ont couru depuis le mois de mai 1661 jusques au premier payement qui se fera conformément au régalement et obligations (...) terme qui sera réglé par mr le comte suivant la connaissance qu'il a sur les lieux du pouvoir et disposition des communautés.

Je crois que ce terme ne doit pas être étendu, sauf son meilleur avis, à plus de deux ou trois mois après qu'il aura prononcé. Et les autres payements déplacés aussi le plus qu'il se pourra selon les mêmes dispositions avec l'interet qui courra passé le jour du premier terme.

Je crois qu'il est nécessaire que mr le comte oblige ces peuples à ratifier au plutôt ces obligations et ne leur donne délai que de quinzaine au plus pour cet effet afin de leur ôter toute fantaisie de procès.

Je crois enfin qu'il sera à propos qu'il dispose les paroisses à se servir des mayades particulières qui est la voie la plus douce de faire ce paiement, et qu'il les retire de la clause solidaire des obligations qui se trouve bien rigoureuse, hors contre les jurats après le terme.

Je ne crois pas que mrs de la noblesse doivent demander pareil relâchement d'intérêt de ces deux années parce que la faute principale s'est faite par eux et pour eux et ils y ont comme entré le peuple, et parce que c'est tout à eux à veiller pour le peuple à ce que cet argent ne soit pas si mal gouverné, cela dépendra de la générosité de mrs les créanciers et de ce que mr le comte voudra et pourra faire envers les uns et les autres.