Antton Negeluak sortürik - 2014

1672: Justice.TV [L.32]

Catégorie : Licharre Publication : dimanche 2 novembre 2014

 

Le 20 aout 1672, l'article a été extrait du cahier de l'assemblée de cour d'ordre du pays de Soule, par nous notaires royaux soussignés, signé : de Chuhando, greffier, qui nous a été représenté par Me Olivier d'Echecapar, syndic général du tiers état , lequel après ladite extraction, l'a retiré vers lui, et cela a été fait dans la ville de Mauléon, ce requérant Me Jean d'Etchart Belsunce, écuyer et avocat en parlement, habitant de la présente villeneuve 5 juin 1657.

A la requête de Jean Demontz, avocat et conseiller, de Basile de Bonnecaze, avocat en parlement et syndic général du pays de Soule, soit signifié et déclaré Mr Charles de Miraulmont, avocat et conseil, Arnaud de Peyré, comte de Troisvilles, que Demontz n'entend retirer les pièces qu'il a ce jour communiquées, les lui laissant pour toute communication.

Fait comme dessus, a baillé copie à Mr Miraulmont avocat de partie adverse parlant a signifié en (...), elle a parue le 16 juin 1657(...).